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Formulaire ouverture local
Bonjour,
J'ai signé pour un local depuis lequel je vais travailler avec un associé à la rentrée. Le propriétaire nous demande de remplir une " déclaration de local à usage professionnel" (Cerfa n° 14248*04) mais je ne sais absolument pas quoi mettre.
J'ai comme choix :
- Locaux à usage de bureaux d’agencement ancien
- Locaux à usage de bureaux d’agencement récent
- Locaux assimilables à des bureaux mais présentant des aménagements spécifiques
ou alors dans une autre rubrique "commerce" mais étant donné que je suis en presta de services ça ne correspond pas je pense ?
Quelqu'un a déjà rempli ce formulaire et pourrez m'éclairer svp ?
J'ai signé pour un local depuis lequel je vais travailler avec un associé à la rentrée. Le propriétaire nous demande de remplir une " déclaration de local à usage professionnel" (Cerfa n° 14248*04) mais je ne sais absolument pas quoi mettre.
J'ai comme choix :
- Locaux à usage de bureaux d’agencement ancien
- Locaux à usage de bureaux d’agencement récent
- Locaux assimilables à des bureaux mais présentant des aménagements spécifiques
ou alors dans une autre rubrique "commerce" mais étant donné que je suis en presta de services ça ne correspond pas je pense ?
Quelqu'un a déjà rempli ce formulaire et pourrez m'éclairer svp ?
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
Ca ne répond pas dirctement à votre question mais ce serait plutôt à votre bailleur de remplir ce formualaire si vous êtes en location...
C'est le cerfa qui permet au propriétaire d'un local commercial ou professionnel de déclarer un changement d'utilisation du local - Message suppriméContacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007arrêtez avec vos spams !
Utilisateur suppriméRépète les dernières phrases du message précédent. Il est là pour spammer car dans sa signature il y a un site de vente chinois http://www.zhonghua19.tw/goods.php?id=54
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