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frais de repas en mission chez le client
Free-Worker-221323
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13 août 2020
Bonjour,
Je suis consultant freelance IT (BNC) et je suis en mission chez mon client 5j/7 a 15 km de mon domicile.
Mon AGA me dit que je peux déduire l'intégralité de mes frais de repas sans tenir compte de la part à réintégrer (4.75 en 2017) ou du plafond, car je peux me considérer comme étant en déplacement.
Cela me surprend un peu car il m'avait semblé lire dans ce forum que d'autres consultants dans le même cas ne déduisait pas l'intégralité de leur frais de repas même lorsqu'ils étaient en clientèle ?
christophe
Je suis consultant freelance IT (BNC) et je suis en mission chez mon client 5j/7 a 15 km de mon domicile.
Mon AGA me dit que je peux déduire l'intégralité de mes frais de repas sans tenir compte de la part à réintégrer (4.75 en 2017) ou du plafond, car je peux me considérer comme étant en déplacement.
Cela me surprend un peu car il m'avait semblé lire dans ce forum que d'autres consultants dans le même cas ne déduisait pas l'intégralité de leur frais de repas même lorsqu'ils étaient en clientèle ?
christophe
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bougn
Nombre de posts : 308Nombre de likes : 20Inscrit : 28 janvier 2016Je ne connais pas la règle, mais perso en mission chez mon client a 30km de chez moi je passe en charge la totalité de mes frais de repas. - Contacter en MP
Free-Worker-221323
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 13 août 2020et vous récupérer également la TVA ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a différentes interprétations. Tout dépend si lors d'un contrôle, il est considéré que vous êtes à votre lieu de travail régulier ou en déplacement chez un client. Si vous changez régulièrement de lieu d'intervention, pas de problèmes.
Si vous êtes toujours au même endroit, je pencherai vers la prudence. Maintenant, si vous avez un écrit de votre AGA.
(NB : Ceci dit, si vous l'avez pas écrit, faites moi le suivre par mail. Si j'ai des clients dans la même AGA, cela peut servir).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-221323
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 13 août 2020Merci pour votre retour.
Je n'ai pas d'écrit de l'AGA mais de toutes les manières le code des impôts semble leur donner tort car l'exemple donné montre bien qu'un BNC ne peut pas déduire la totalité d'un repas individuel. En cas de contrôle, je doute que l'avis écrit d'un agent de l'AGA soit suffisant :)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4628-PGP.html
170
Le montant déductible des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux correspond à la différence existant entre :
- le montant forfaitaire représentatif de la valeur du repas pris au domicile, fixé en valeur absolue et revalorisé au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation hors tabac ;
- et la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu'un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail, limite au-delà de laquelle la dépense est considérée comme excessive.
Pour l’année 2017, cette limite d'exonération des indemnités pour frais de repas est évaluée forfaitairement à 18,40 euros toutes taxes comprises.
Exemple : Un architecte dont le cabinet et le domicile sont situés à Paris a, en janvier 2017, visité un chantier dans le département de l’Oise. Il a exposé à cette occasion des frais de restaurant individuels d’un montant de 25 € pour lesquels il dispose d’une note de restaurant accompagnée d’une facturette de carte bancaire. D’autres restaurants dans le même périmètre auraient pu lui permettre de déjeuner à un moindre coût.
Les frais qu’il peut déduire s’élèvent donc à 18,40 € (montant pour 2017 au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive) - 4,75 € (évaluation forfaitaire du repas pris au domicile pour 2017) = 13,65€ - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
🤣 🤣D'autres restaurants dans le même périmètre auraient pu lui permettre de déjeuner à un moindre coût.
c'est vrai, on peut manger au mc do ou au resto routier 🤣EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le soucis vient du texte qui parle indique "Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle...". Le terme régulier ici ne fait pas référence à une fréquence, mais au respect des conditions de déductibilité.
Posez la question par mail à votre AGA pour avoir sa réponse écrite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
