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Frais kilometriques
Bonjour,
Je suis en EURL et j'utilise mon véhicule perso pour mes déplacement professionnels. Depuis le début de l'année, j'utilisais un véhicule 7 CV avec remboursement kilo en conséquence (j'étais arrivé à 7229 kms). Depuis le mois d'octobre, j'ai un autre véhicule de 4 CV. Je viens de dépasser les 5000 kms avec ce nouveau véhicule, ai-je le droit de me rembourser une nouvelle fois la somme de 1020 en plus des kilomètres X 0,262 alors que je l'avais déjà fait pour l'autre véhicule ?
J'espère que mon explication est simple....
Merci
FP
Je suis en EURL et j'utilise mon véhicule perso pour mes déplacement professionnels. Depuis le début de l'année, j'utilisais un véhicule 7 CV avec remboursement kilo en conséquence (j'étais arrivé à 7229 kms). Depuis le mois d'octobre, j'ai un autre véhicule de 4 CV. Je viens de dépasser les 5000 kms avec ce nouveau véhicule, ai-je le droit de me rembourser une nouvelle fois la somme de 1020 en plus des kilomètres X 0,262 alors que je l'avais déjà fait pour l'autre véhicule ?
J'espère que mon explication est simple....
Merci
FP
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, voir sur mon site :
"Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants".calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
fpmo
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 26 novembre 2007Merci de ta réponse et bravo pour ton site très complet.
Si j'ai bien compris ta réponse, je dois donc séparer chaque véhicule et donc appliquer le barème correspondant à chaque voiture - comme je viens de dépasser les 5000 kms avec la nouvelle, je me verse donc le forfait de 1020 euros en plus de la distance d X 0.262 sachant que pour mon précédent véhicule, je m'étais versé le forfait de 1218 lorsque j'étais arrivé à 5001 kms.
Je ne voudrais pas me mettre en faute vis à vis des impôts..... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En fait, ce n'est pas la bonne méthode.
Pour chaque véhicule, tu dois te verser le remboursement sur la base 20 00Km, et seulement en fin d'année, tu calcules le total des Km parcourus, le remboursement réel auquel tu as droit, et tu te verses la différence.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
fpmo
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 26 novembre 2007J'ai du mal à saisir le principe. Je prends mon état à fin novembre :
- Véhicule 7CV : 7229 kms depuis le 01/01/09
- véhicule 4 cv : 3215 kms depuis le 01/10/09
- moto 125cm3 : 8035 kms depuis le 01/01/09
Pour ces trois véhicules, comment puis-je calculer mes remboursements ?
Merci de ton aide. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En fait, l'idée est que tu peux te rembourser mois par mois.
Mais comme en début d'année, tu ne connais pas la kilométrage que tu vas parcourir, tu te rembourse chaque mois sur la base la moins rentable (20000Km et plus).
En fin d'année, quand tu as le kilométrage réel, tu fais le calcul exact et tu te rembourses la différence.
Maintenant si tu ne t'es rien remboursé jusqu'à maintenant, et si tu es sur de ne plus rouler d'ici le 31 décembre, tu fais la calcul exact et on n'en parle plus.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
