Guide Cipav 2016

Pas bien saisi : pour moi en 2017 la CIPAV prélèvera les "cotisations 2015" dont on connait le montant grâce au tableau publié sur son site.

Quant aux règles pour 2016 elles seront connues en 2017, et les prélèvements interviendront en 2018.

non, elle prélévera en 2017 les cotisations pour 2017, en se basant sur les dernières rémunérations connues, 2015 en début d'année, 2016 une fois la dsi transmise.

OK mais y aura-t-il en 2018, une fois la DSI 2017 connue, une régularisation (à la hausse ou à la baisse) pour que les prélèvements correspondent à la rémunération 2017 ?

Ce qui donnerait comme workflow :
- en début d'année N (2017), en 1ère approximation, la CIPAV utilise la rémunération N-2 (2015),
- une fois la DSI N-1 (2016) connue, en 2ème approximation, elle utilise la rémunération N-1 (2016),
- en N+1 (2018), une fois la DSI N (2017) connue, elle calcule le montant définitif et réajuste le tir via des régularisations.

Si oui alors effectivement il y a bien une correspondance parfaite entre rémunération 2017 et cotisations 2017.

Si non, comme le fait générateur des cotisations prélevées en 2017 est le revenu 2016, on peut logiquement les considérer comme les "cotisations 2016".

il y a bien régularisation de N-1 comme pour l'urssaf et le rsi. l'urssaf et le rsi ont déjà fait cela l'an dernier, mais la cipav a eu un an de plus pour mettre en place le système. est-ce que ce délai sera suffisant ? suspense. réponse pour l'échéance d'octobre.

OK merci de la précision. 🙂

Tout arrive, le guide 2016 est en ligne...

Pdf créé le 20/07/2016 🙄

les tranches ont changé ou pas ?

J'ai regardé vite fait, a priori non (mais j'ai regardé que les tranches qui me concernent :D)

j'ai regardé, j'ai plutôt bien optimisé 😛