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Honoraire versé non rétrocédé?
Indep2013
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22 juin 2013
Bonjour,
Je suis en EI BNC et je vais bientôt payer un collègue indépendant pour une prestation informatique.
Je me demande si c'est bien sous le compte "622600 honoraire versée non rétrocédée" dans BNC express qu'il faille que j'enregistre cette dépense?
Merci pour vos retour
Je suis en EI BNC et je vais bientôt payer un collègue indépendant pour une prestation informatique.
Je me demande si c'est bien sous le compte "622600 honoraire versée non rétrocédée" dans BNC express qu'il faille que j'enregistre cette dépense?
Merci pour vos retour
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend de ce qu’il a fait.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012si vous sous-traitez un travail que vous auriez pu faire, c'est "honoraire versée rétrocédée" - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour.
Précision : il y a en plus une condition comme quoi c’est votre choix (pas celui du client) et que c’est transparent pour le client.serge74 a écrit : si vous sous-traitez un travail que vous auriez pu faire, c'est "honoraire versée rétrocédée"Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Indep2013
Nombre de posts : 154Nombre de likes : 11Inscrit : 22 juin 2013hmg a écrit : Bonjour,
Cela dépend de ce qu’il a fait.
Il ne s'agit pas de sous traitance mais de payer une commission d'apport de mission à un collègue.
Du genre 300 jours X 20€ = 6000€
Meme si ce n'est pas mon cas, votre phrase me pose question.hmg a écrit : Bonjour.
Précision : il y a en plus une condition comme quoi c’est votre choix (pas celui du client) et que c’est transparent pour le client.
Pourquoi est ce que le fait que ça soit mon choix ou non et que le client soit au courant ou non, ait une incidence comptable?
Question complémentaire :
Fiscalement, y a t'il une différence au final entre "rétrocédé" et "non rétrocédé"? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans votre cas : non rétrocédé.
Il existe des définitions pour définir ce que sont des honoraires rétrocédés.
[quote:“bofip“]Constituent des rétrocessions de recettes ou d'honoraires, les sommes reversées par un membre d'une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne.[/quote]
Il y a précisé « de sa propre initiative ». Cela ne peut donc pas être fait à la demande ou connaissance du client.
Les honoraires rétrocédés en BNC sont déduits des recettes pour obtenir le CA qui servira à différents seuils et calculs. Par exemple, les recettes sur lesquelles se calculent le micro sont hors honoraires rétrocédés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Indep2013
Nombre de posts : 154Nombre de likes : 11Inscrit : 22 juin 2013Merci HMG
Dans le cas d'honoraires non rétrocédées, elles sont aussi déduites du CA de la même manière que pour les honoraires rétrocédées? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous confondez les notions.
Les honoraires rétrocédés sont déduits des recettes pour obtenir les recettes nettes.En gros, on considère que ce sont des produits négatifs.
Les honoraires non rétrocédés sont des charges. Ils se déduisent des recettes nettes pour obtenir le résultat.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Indep2013
Nombre de posts : 154Nombre de likes : 11Inscrit : 22 juin 2013Ok,
Donc si je comprends bien on a :
Recette = CA
Recette nette = CA - honoraires rétrocédées
Résultat = CA - honoraires rétrocédées - charges (honoraires non rétrocédées, frais resto, frais KM,….)
Bénéfices = CA - honoraires rétrocédées - charges (honoraires non rétrocédées, frais resto, frais KM,….) - (CIPAV, URSSAF) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005hmg a écrit : Bonjour,
Dans votre cas : non rétrocédé.
Il existe des définitions pour définir ce que sont des honoraires rétrocédés.
Il y a précisé « de sa propre initiative ». Cela ne peut donc pas être fait à la demande ou connaissance du client.bofip a écrit : Constituent des rétrocessions de recettes ou d'honoraires, les sommes reversées par un membre d'une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne.
Les honoraires rétrocédés en BNC sont déduits des recettes pour obtenir le CA qui servira à différents seuils et calculs. Par exemple, les recettes sur lesquelles se calculent le micro sont hors honoraires rétrocédés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Indep2013
Nombre de posts : 154Nombre de likes : 11Inscrit : 22 juin 2013Ok donc je résume par un exemple.
Dans le cas d’honoraire rétrocédés :
J’encaisse pour 100 000 de factures (ie la recette)
Je retire 10 000 d’honoraires rétrocédés et j’obtiens 90 000 de CA
Je retire 20 000 de frais divers (IK, repas, loyer,….) et j’obtiens 70 000
Je paie 24 500 de CIPAV et l’urssaf en me basant sur les 70 000 (ie 35% des 70 000)
J’ai donc 45 500 à déclarer aux impôts
Dans le cas d’honoraire non rétrocédés :
J’encaisse pour 100 000 de factures (ie la recette)
Je retire 20 000 de frais divers (IK, repas, loyer,….) et 10 000 d’honoraires non rétrocédés (ie une charge) et j’obtiens 70 000
Je paie 24 500 de CIPAV et l’urssaf en me basant sur les 70 000 (ie 35% des 70 000)
J’ai donc 45 500 à déclarer aux impôts
Donc au final la somme déclarée aux impôts est bien la même? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les recettes nettes entrent dans beaucoup de calculs.
Exemple 1 : Votre EI est en micro.
Tous les ans, vous avez : Recettes de 75000 et honoraires de 6000.
Cas 1 Ces honoraires sont non rétrocédés.
Recettes nettes de 75000 ==> seuil micro dépassé.
Au bout de 2 ans, réel obligatoire.
Cas 2 Ces honoraires sont rétrocédés.
Recettes nettes de 69000 ==> seuil micro non dépassé.
L'entreprise reste en micro.
Exemple 2 : Votre EI est au réel.
Tous les ans, vous avez : Recettes de 105000 et honoraires de 6000.
Cas 1 Ces honoraires sont non rétrocédés.
Recettes nettes de 105000 ==> seuil CFE de 100k dépassé.
Vous êtes à une taxation minimum de CFE plus élevé.
Cas 2 Ces honoraires sont rétrocédés.
Recettes nettes de 99000 ==> seuil CFE de 100k non dépassé.
L'entreprise reste à un minimum taxation plus faible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Indep2013
Nombre de posts : 154Nombre de likes : 11Inscrit : 22 juin 2013D'accord donc en dehors de la CFE qui peut potentiellement changer, le reste (CIPAV et URSSAF) ne va pas beaucoup changer.
Merci en tout cas pour vos réponses ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a d’autres choses qui dépendent des seuils. Par exemple, de quel service dépend votre dossier en cas de contrôle.
Ce sont des choses qui n’ont pas un impact chiffré direct. Mais cela peut en avoir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
