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Impot 2033D - prélèvements personnels de l'exploitant ?
stephanie23
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19 juin 2008
Bonjour,
Je suis en Entreprise individuelle BIC au réel simplifié et j'ai un doute pour la déclaration impôt entreprise 2016 au sujet de la
2033-D-"RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - D
ÉFICITS REPORTABLES".
Dois remplir la rubrique V-I. Divers, case "Montant des prélèvements personnels de l'exploitant (sauf immobilisations)".
1/ Et si oui dois-je mettre ici tous les retraits perso financier de mon compte 108 (même la part non déductible csg/crds)? (Précisons que je n'ai pas de prélèvement de marchandises).
2/ J'ai fait aussi des apports financiers en 108 durant 2016 : dois-je les retrancher à mes retraits perso pour calculer ce "Montant des prélèvements personnels de l'exploitant" ?
Un grand merci d'avance pour celui ou celle qui me répondra...
Steph.
Je suis en Entreprise individuelle BIC au réel simplifié et j'ai un doute pour la déclaration impôt entreprise 2016 au sujet de la
2033-D-"RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - D
ÉFICITS REPORTABLES".
Dois remplir la rubrique V-I. Divers, case "Montant des prélèvements personnels de l'exploitant (sauf immobilisations)".
1/ Et si oui dois-je mettre ici tous les retraits perso financier de mon compte 108 (même la part non déductible csg/crds)? (Précisons que je n'ai pas de prélèvement de marchandises).
2/ J'ai fait aussi des apports financiers en 108 durant 2016 : dois-je les retrancher à mes retraits perso pour calculer ce "Montant des prélèvements personnels de l'exploitant" ?
Un grand merci d'avance pour celui ou celle qui me répondra...
Steph.
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Non, je pense que ces montants concernent ce que les impôts appellent "prélèvements personnels de marchandises". Par exemple un épicier qui prélève des victuailles dans son stock pour sa consommation personnelle.stephanie23 a écrit : Dois remplir la rubrique V-I. Divers, case "Montant des prélèvements personnels de l'exploitant (sauf immobilisations)".
C'est ainsi que c'était formulé jusqu'en 2015 pour cette case 399 avec l'explication suivante de la notice:
CordialementIl s’agit de prélèvements en nature (marchandises ou services) évalués à leur coût réel ou, pour les sociétés de capitaux, au prix normal de facturation, effectués par l'exploitant ou le dirigeant pour les besoins de ses salariés ou ses besoins personnels.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
stephanie23
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008Bonjour et merci François,
je me rappelle de toi ! Tu m'avais répondu l'année dernière au sujet de l'ajustement de provision rsi et cela m'avait bien aidée !
Au sujet de ta réponse, je pensais comme toi jusqu'à aujourd'hui car dans la notice explicative 2017 il est précisé maintenant "prélèvements de marchandises ou financiers" :
"La ligne "Montant des prélèvements personnels de l'exploitant (sauf immobilisations) correspond aux prélèvements de marchandises ou financiers évalués à leur coût réel ou, pour les sociétés de capitaux, au prix normal de facturation, effectués par l'exploitant ou le dirigeant pour les besoins de ses salariés ou ses besoins personnels"
Donc il me semble que ma question tient toujours non ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Ah oui, j'ai retrouvé nos échanges à ce sujet. Je suis bien content que tu t'en sois sortie. 😉stephanie23 a écrit : je me rappelle de toi ! Tu m'avais répondu l'année dernière au sujet de l'ajustement de provision rsi et cela m'avait bien aidée !
stephanie23 a écrit : Donc il me semble que ma question tient toujours non ?
Non, honnêtement je pense que cette phrase concerne les dirigeants de société, qui prélève dans leurs stocks ou dans leurs finances. Rien à voir selon moi avec les prélèvements d'un entrepreneur individuel correspondant à sa rémunération.
HMG nous le confirmera.
Cordialement
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
stephanie23
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008HMG, si vous passez dans le coin...
Même tard dans la nuit 😉 - Contacter en MP
stephanie23
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008Bon, bien si quelqu'un sait quelque chose à ce sujet...
Je dois rendre mon dossier fiscal à mon cga ce soir et j(ai toujours un doute.
Si j'ai pas de réponse je suivrais ta solution François : ne pas remplir la case 399 (même si dans la notice le terme "financier" a été rajouté)... - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Si ça peut te rassurer, j'étais en EI BIC en 2016 et j'ai transmis il y a maintenant 15 jours la liasse fiscale à mon CGA sans me préoccuper de cette case 399, comme c'était d'ailleurs le cas auparavant. Je n'ai pas eu de remarque particulière.
Transmets tes documents à ton CGA en y ajoutant un petit mot au sujet de cette case.
Cordialement
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
stephanie23
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008Merci François.
je vais faire la même chose que toi,
Bonne journée à toi ! - Contacter en MP
stephanie23
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008Bonjour François,
Il semble que tu aies raison.
Pour rassurer d'autres personnes dans le doute, voici ce que mon cga m'a répondu à ce propos :
Merci à bientôt.Je pense que cette case ne concerne que les prélèvements de marchandises. Notre documentation feuillet rapide 14/17 Francis Lefebvre du 16 mars 2017 ci-jointe ne vise que ceux-ci. La notice prête à confusion.
Il me semble qu’il est préférable de ne pas mettre les prélèvements financiers - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour Stéphanie,
Merci pour ce retour. Ça confirme bien ce que je pensais, mais c'est vrai que l'intitulé prête vraiment à confusion par rapport à ce qui était écrit avant...
Cordialement
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je confirme. Les mouvements financiers ne sont pas à y reporter.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonsoir,
C'est sympa de confirmer, mais... ça aurait été encore plus sympa de le faire avant que Stephanie ne fasse sa déclaration.
Non ?
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En pleine période de bilans, c'est déjà bien que j'intervienne 2 semaines avant le limite fiscale papier (un mois avant la limite edi).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
stephanie23
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008oui, merci aussi HMG pour la confirmation : pas de souci...
Je suis déjà bien contente de me tourner vers Freelance-info quand j'ai un problème de compta/fiscalité...
Merci encore à vous 2,
Stéph.
