Forum
IMPOT ENTRPRISE ETRANGERE
_FREELANCE
Nombre de posts : 2
Nombre de likes : 0
Inscrit :
24 juin 2010
Bonjour,
je suis développeur indépendant,j'ai crée une entreprise individuelle en Tunisie pare contre toutes mes prestations s'effectuent en France puis que j' y réside (carte résident 10 ans).
je voudrais savoir si je pourrais payer mes impots en Tunisie (...moins élevé qu'en France)
pour info: j'étais salarié pendant 3 ans en FRANCE.
Merci d'avance
je suis développeur indépendant,j'ai crée une entreprise individuelle en Tunisie pare contre toutes mes prestations s'effectuent en France puis que j' y réside (carte résident 10 ans).
je voudrais savoir si je pourrais payer mes impots en Tunisie (...moins élevé qu'en France)
pour info: j'étais salarié pendant 3 ans en FRANCE.
Merci d'avance
- Contacter en MP
renault
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 1Inscrit : 19 mai 2010....
Et les charges sociales vous les payez où? - Contacter en MP
_FREELANCE
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 24 juin 2010je paye les charges en Tunisie depuis 5 mois (statut freelance).
Il existe une assurance maladie pour indépendant étranger en France (accord entre CPAM et le régime Tunisien).
Merci pour vos réponses - Contacter en MP
renault
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 1Inscrit : 19 mai 2010Faut voir avec les impots,
Il existe des accords internationaux France/Allemagne France/Suisse ect pour les transfrontaliers.
Maintenant si vous encaissez vos chèques en France, vaudrait peut être mieux payer vos impots en France. - Contacter en MP
O.montay
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 septembre 2010
Houla la... Vous résidez en France, et facturez en France pour des prestations réalisées en France (avec des clients français ?)._FREELANCE a écrit : je paye les charges en Tunisie depuis 5 mois (statut freelance).
Il existe une assurance maladie pour indépendant étranger en France (accord entre CPAM et le régime Tunisien).
Merci pour vos réponses
La loi française est très claire : le siège de votre activité est en France, et vous devez y payer impôt sur les société, impôt personnel (revenu) et charges sociales.
Vous êtes en train de prendre des risques, fiscalement parlant. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il y a une convention franco-tunisienne pour éviter la double taxation, elle a préséance sur la loi française.
http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1792/fichedescriptive_1792.pdf
Voir article 21.
C'est en France que tu dois payer tes impots.....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
