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Indemnité déplacement salarié

vdaxeis · 03/13/2012

Bonjour, Ayant tout entendu et son contraire sur ce sujet, je sollicite nos experts sur ce sujet, sujet pouvant interesser les freelances souhaitant embaucher. Un salarié habite à un point A. Son employeur(SSII) est à un point B Le client chez qui il preste est à un point C Avec les hypothèses suivantes : A est distant de 70 Kms de B B est distant de 80 Kms de C A est distant de 10 Kms de C Quelle règle d'indemnisation de frais de déplacement cette société peut elle accorder au salarié ? in demnité kilométrique de l'agence au client ou du domicile au client ou la plus faible des 2 ? J'aurai tendance à dire que le remboursement est sur la base du trajet agence/client mais dans mon hypothèse, cela peut être interprété comme de l'avantage en natue non déclaré Je vous remercie

vdaxeis

13 mars 2012 14:41

Bonjour,

Ayant tout entendu et son contraire sur ce sujet, je sollicite nos experts sur ce sujet, sujet pouvant interesser les freelances souhaitant embaucher.

Un salarié habite à un point A.
Son employeur(SSII) est à un point B
Le client chez qui il preste est à un point C

Avec les hypothèses suivantes :
A est distant de 70 Kms de B
B est distant de 80 Kms de C
A est distant de 10 Kms de C

Quelle règle d'indemnisation de frais de déplacement cette société peut elle accorder au salarié ? in demnité kilométrique de l'agence au client ou du domicile au client ou la plus faible des 2 ?

J'aurai tendance à dire que le remboursement est sur la base du trajet agence/client mais dans mon hypothèse, cela peut être interprété comme de l'avantage en natue non déclaré

Je vous remercie

peps49 13 mars 2012 20:35

Ce qui est régulièrement fait :

Si A-C > A-B alors l'employeur paye des frais à hauteur de A-C - A-B.
sbonni 15 mars 2012 10:14

Mon retour (par l'expérience) après plusieurs SSII :
- La distance A-B est de l'ordre du privée, elle est dédommagée en IDF par une prise en compte de 50% de la carte navigo.
- La distance B-C, est professionnelle est doit être dédommagée par l'employeur quelque soit le positionnement du salarié vis à vis du client final

Ex: Aujourd'hui, A est a 1Okm, tant mieux pour lui, il est dédommagé professionnellement pour 80km.
Demain, son client sera à 5km de sa SSII, son dédommagement que de 5km et pourtant son parcours sera de 75km.
Si A travaille en interne dans la SSII, il n'aura aucun dédommagement professionnel.

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