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Indemnité déplacement salarié
vdaxeis
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23 février 2010
Bonjour,
Ayant tout entendu et son contraire sur ce sujet, je sollicite nos experts sur ce sujet, sujet pouvant interesser les freelances souhaitant embaucher.
Un salarié habite à un point A.
Son employeur(SSII) est à un point B
Le client chez qui il preste est à un point C
Avec les hypothèses suivantes :
A est distant de 70 Kms de B
B est distant de 80 Kms de C
A est distant de 10 Kms de C
Quelle règle d'indemnisation de frais de déplacement cette société peut elle accorder au salarié ? in demnité kilométrique de l'agence au client ou du domicile au client ou la plus faible des 2 ?
J'aurai tendance à dire que le remboursement est sur la base du trajet agence/client mais dans mon hypothèse, cela peut être interprété comme de l'avantage en natue non déclaré
Je vous remercie
Ayant tout entendu et son contraire sur ce sujet, je sollicite nos experts sur ce sujet, sujet pouvant interesser les freelances souhaitant embaucher.
Un salarié habite à un point A.
Son employeur(SSII) est à un point B
Le client chez qui il preste est à un point C
Avec les hypothèses suivantes :
A est distant de 70 Kms de B
B est distant de 80 Kms de C
A est distant de 10 Kms de C
Quelle règle d'indemnisation de frais de déplacement cette société peut elle accorder au salarié ? in demnité kilométrique de l'agence au client ou du domicile au client ou la plus faible des 2 ?
J'aurai tendance à dire que le remboursement est sur la base du trajet agence/client mais dans mon hypothèse, cela peut être interprété comme de l'avantage en natue non déclaré
Je vous remercie
- Contacter en MP
peps49
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mars 2012Ce qui est régulièrement fait :
Si A-C > A-B alors l'employeur paye des frais à hauteur de A-C - A-B. - Contacter en MP
sbonni
Nombre de posts : 122Nombre de likes : 27Inscrit : 31 mars 2009Mon retour (par l'expérience) après plusieurs SSII :
- La distance A-B est de l'ordre du privée, elle est dédommagée en IDF par une prise en compte de 50% de la carte navigo.
- La distance B-C, est professionnelle est doit être dédommagée par l'employeur quelque soit le positionnement du salarié vis à vis du client final
Ex: Aujourd'hui, A est a 1Okm, tant mieux pour lui, il est dédommagé professionnellement pour 80km.
Demain, son client sera à 5km de sa SSII, son dédommagement que de 5km et pourtant son parcours sera de 75km.
Si A travaille en interne dans la SSII, il n'aura aucun dédommagement professionnel.
Je laisse un comptable valider mes écritsEI BNC depuis 2009
