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suspention d’activité du au corona , qui facture qui ?
Free-Worker-428567
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9 juillet 2018
J'ai été envoyé par une ssii (A) chez un client (B) pour une prestation chez un client final (C).
Du au corona virus le client final C peut etre ammené à suspendre les opération non essentiel.
le client B fais est en train de faire la liste des service à maintenir et mon activité peut ere impacté car il ne pourront fournir de VPN à tout le monde.
mais suis à même de travailler de la maison et le client B à d'autre activité ( c'est également une ssii)
j'ai demandé au client A où me rendre en cas de cessation d'activité chez le client C
le client B à déja été payé par le client c je le soupsonne de vouloir en fait faire des économies.
Si mon activité est impactée et quel'on me demande de rester chez moi y a t'il y un risque que le client B ou A refuse de me payer les facture que je lui présenterai?
Du au corona virus le client final C peut etre ammené à suspendre les opération non essentiel.
le client B fais est en train de faire la liste des service à maintenir et mon activité peut ere impacté car il ne pourront fournir de VPN à tout le monde.
mais suis à même de travailler de la maison et le client B à d'autre activité ( c'est également une ssii)
j'ai demandé au client A où me rendre en cas de cessation d'activité chez le client C
le client B à déja été payé par le client c je le soupsonne de vouloir en fait faire des économies.
Si mon activité est impactée et quel'on me demande de rester chez moi y a t'il y un risque que le client B ou A refuse de me payer les facture que je lui présenterai?
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas de raison pour le travail effectué.
A moins qu’ils déposent le bilan.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007on connait les risques..
si tu restes chez toi à rien faire, tu ne peux pas facturer...
bon courage à tousEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
Free-Worker-428567
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juillet 2018Pas totalement d'accord dans ce cas , j'ai signée pour une prestation pour le client B. ce même client B à la possibilité de me faire travailler en télétravail ou dans ses locaux et je ne vois pas pourquoi je devrais subir une perte de revenu.
si ils me mettent en chômage technique sans compensation , puis je rompre le contrat et chercher un autres clients ? - Contacter en MP
cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019
Tu es Freelance plus en CDI ^^Membre-129312 a écrit : Pas totalement d'accord dans ce cas , j'ai signée pour une prestation pour le client B. ce même client B à la possibilité de me faire travailler en télétravail ou dans ses locaux et je ne vois pas pourquoi je devrais subir une perte de revenu.
si ils me mettent en chômage technique sans compensation , puis je rompre le contrat et chercher un autres clients ?
Pas de travail = pas d'argent - Contacter en MP
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008
Je sens que la question vas se poser pour beaucoup d'entre nous dans les prochaines semaines.cifer a écrit :
Tu es Freelance plus en CDI ^^Membre-129312 a écrit : Pas totalement d'accord dans ce cas , j'ai signée pour une prestation pour le client B. ce même client B à la possibilité de me faire travailler en télétravail ou dans ses locaux et je ne vois pas pourquoi je devrais subir une perte de revenu.
si ils me mettent en chômage technique sans compensation , puis je rompre le contrat et chercher un autres clients ?
Pas de travail = pas d'argent
Pour moi, si le client ne peut pas te fournir les moyens techniques pour travailler à distance, il rompt le contrat.
Après, c'est de la sous-traitance en cascade, tu n'as un contrat qu'avec A. Est-ce que dans le contrat, c'est marqué que tu dois travailler pour le client C ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008coronavirus = force majeure
donc, il ne faut pas rêver, si on vous demande de rester chez vous, pas de facturation.
Il fallait rester salarié.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et puis rompre le contrat, ok. Mais pour trouver quel travail derrière ? Ce n'est pas comme ci vous seriez potentiellement le seul sur le carreau.
Donc ne rompez que si vous avez un autre contrat.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Et oui, il ne faut pas oublier que nous sommes des journaliers : quand on bosse on touche, sinon que pouic.
Par contre il doit quand même y avoir respect du préavis d'1 mois si l'intention réelle est de couper certains postes. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007
Parce que vous êtes freelance et que ce n'est pas un contrat de travail mais un contrat commercial.Membre-129312 a écrit : je ne vois pas pourquoi je devrais subir une perte de revenu.
Il n'y a pas de chômage technique pour un freelance !Membre-129312 a écrit : si ils me mettent en chômage technique sans compensation , puis je rompre le contrat et chercher un autres clients ? - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Le gouvernement a déjà annoncé que le coronavirus serait considéré comme un "cas de force majeur" permettant de surseoir à des obligations contractuelles.
Ils sont en train d'étudier la chose d'un point de vue juridique, donc c'est à peu prêt sûr qu'un décret ou autre tombera.
En tant que prestataire on sera les premiers à en pâtir car ça veut dire que notre client peut unilatéralement décider de mettre en suspend la mission sans avoir à proposer de dédommagement ou d'alternative. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014C'est dommage avec toutes les possibilités de télétravail.
Je suis moi-même en télétravail forcé suite à décision de mon client de dédensifier les open-spaces.
Le gros avantage c'est de s'épargner 2h de transport. 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'action du client dépendra de sa population salariée._lael a écrit : Le gouvernement a déjà annoncé que le coronavirus serait considéré comme un "cas de force majeur" permettant de surseoir à des obligations contractuelles.
Ils sont en train d'étudier la chose d'un point de vue juridique, donc c'est à peu prêt sûr qu'un décret ou autre tombera.
En tant que prestataire on sera les premiers à en pâtir car ça veut dire que notre client peut unilatéralement décider de mettre en suspend la mission sans avoir à proposer de dédommagement ou d'alternative.
Les parents devant garder leurs enfants ne pourront pas toujours être en télétravail. Les personnes en quatorzaine ou arrêt ne pourront pas non plus. Je pense qu'un moyen de conserver ses contrats actifs est pour un indépendant de se montrer flexible pour palier à ces absences par exemple.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
