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suspention d’activité du au corona , qui facture qui ?

12 mars 2020 05:27

J'ai été envoyé par une ssii (A) chez un client (B) pour une prestation chez un client final (C).
Du au corona virus le client final C peut etre ammené à suspendre les opération non essentiel.
le client B fais est en train de faire la liste des service à maintenir et mon activité peut ere impacté car il ne pourront fournir de VPN à tout le monde.
mais suis à même de travailler de la maison et le client B à d'autre activité ( c'est également une ssii)
j'ai demandé au client A où me rendre en cas de cessation d'activité chez le client C
le client B à déja été payé par le client c je le soupsonne de vouloir en fait faire des économies.
Si mon activité est impactée et quel'on me demande de rester chez moi y a t'il y un risque que le client B ou A refuse de me payer les facture que je lui présenterai?

hmg 12 mars 2020 05:32

Bonjour,

Pas de raison pour le travail effectué.
A moins qu’ils déposent le bilan.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
findus 12 mars 2020 08:21

on connait les risques..

si tu restes chez toi à rien faire, tu ne peux pas facturer...

bon courage à tous

EURL / IS depuis 2008
Free-Worker-428567 12 mars 2020 08:42

Pas totalement d'accord dans ce cas , j'ai signée pour une prestation pour le client B. ce même client B à la possibilité de me faire travailler en télétravail ou dans ses locaux et je ne vois pas pourquoi je devrais subir une perte de revenu.
si ils me mettent en chômage technique sans compensation , puis je rompre le contrat et chercher un autres clients ?
cifer 12 mars 2020 08:43

Membre-129312 a écrit : Pas totalement d'accord dans ce cas , j'ai signée pour une prestation pour le client B. ce même client B à la possibilité de me faire travailler en télétravail ou dans ses locaux et je ne vois pas pourquoi je devrais subir une perte de revenu.
si ils me mettent en chômage technique sans compensation , puis je rompre le contrat et chercher un autres clients ?
Tu es Freelance plus en CDI ^^

Pas de travail = pas d'argent
ubik_2008 12 mars 2020 09:40

cifer a écrit :
Membre-129312 a écrit : Pas totalement d'accord dans ce cas , j'ai signée pour une prestation pour le client B. ce même client B à la possibilité de me faire travailler en télétravail ou dans ses locaux et je ne vois pas pourquoi je devrais subir une perte de revenu.
si ils me mettent en chômage technique sans compensation , puis je rompre le contrat et chercher un autres clients ?
Tu es Freelance plus en CDI ^^

Pas de travail = pas d'argent
Je sens que la question vas se poser pour beaucoup d'entre nous dans les prochaines semaines.

Pour moi, si le client ne peut pas te fournir les moyens techniques pour travailler à distance, il rompt le contrat.

Après, c'est de la sous-traitance en cascade, tu n'as un contrat qu'avec A. Est-ce que dans le contrat, c'est marqué que tu dois travailler pour le client C ?
mixomatose 12 mars 2020 10:06

coronavirus = force majeure
donc, il ne faut pas rêver, si on vous demande de rester chez vous, pas de facturation.
Il fallait rester salarié.

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hmg 12 mars 2020 13:12

Bonjour,

Et puis rompre le contrat, ok. Mais pour trouver quel travail derrière ? Ce n'est pas comme ci vous seriez potentiellement le seul sur le carreau.

Donc ne rompez que si vous avez un autre contrat.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Pragmateek 12 mars 2020 13:29

Et oui, il ne faut pas oublier que nous sommes des journaliers : quand on bosse on touche, sinon que pouic.

Par contre il doit quand même y avoir respect du préavis d'1 mois si l'intention réelle est de couper certains postes.
Freelance91 14 mars 2020 19:59

Membre-129312 a écrit : je ne vois pas pourquoi je devrais subir une perte de revenu.
Parce que vous êtes freelance et que ce n'est pas un contrat de travail mais un contrat commercial.

Membre-129312 a écrit : si ils me mettent en chômage technique sans compensation , puis je rompre le contrat et chercher un autres clients ?
Il n'y a pas de chômage technique pour un freelance !
lael 14 mars 2020 21:21

Le gouvernement a déjà annoncé que le coronavirus serait considéré comme un "cas de force majeur" permettant de surseoir à des obligations contractuelles.

Ils sont en train d'étudier la chose d'un point de vue juridique, donc c'est à peu prêt sûr qu'un décret ou autre tombera.
En tant que prestataire on sera les premiers à en pâtir car ça veut dire que notre client peut unilatéralement décider de mettre en suspend la mission sans avoir à proposer de dédommagement ou d'alternative.
Pragmateek 14 mars 2020 22:40

C'est dommage avec toutes les possibilités de télétravail.

Je suis moi-même en télétravail forcé suite à décision de mon client de dédensifier les open-spaces.
Le gros avantage c'est de s'épargner 2h de transport. 🙂
hmg 15 mars 2020 02:00

Bonjour,
_lael a écrit : Le gouvernement a déjà annoncé que le coronavirus serait considéré comme un "cas de force majeur" permettant de surseoir à des obligations contractuelles.

Ils sont en train d'étudier la chose d'un point de vue juridique, donc c'est à peu prêt sûr qu'un décret ou autre tombera.
En tant que prestataire on sera les premiers à en pâtir car ça veut dire que notre client peut unilatéralement décider de mettre en suspend la mission sans avoir à proposer de dédommagement ou d'alternative.
L'action du client dépendra de sa population salariée.

Les parents devant garder leurs enfants ne pourront pas toujours être en télétravail. Les personnes en quatorzaine ou arrêt ne pourront pas non plus. Je pense qu'un moyen de conserver ses contrats actifs est pour un indépendant de se montrer flexible pour palier à ces absences par exemple.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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