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la Société en participation (SEP)
Bonjour,
actuellement salarié, je songe à monter ma propre entreprise afin de commercialiser des solutions de referencement et de data minning.
Pour cela je souhaite monter une société avec un ami qui developpe ces produits avec moi.
Cependant, dans la mesure où nous ne sommes pas certain que la société vive 6 mois, ne serait il pas judicieux de monter d'abord une SEP pour évoluer vers une SARL lorsque le besoin se fera sentir et que la viabilité de l'entreprise sera garantie (au bout de 6 mois) ?
Ce dont nous avons besoin pour l'instant, c'est d'une structure simple, qui nous permette d'emetre des factures, qui puisse être montée rapidement et avec peu de complexité.
L'investissement de base est assez réduit et les logiciels sont déjà pret à être commercialisés.
Je pense que nous serons tous les deux co-gerant, ce qui permettra de nous remunerrer directement.
Savez vous comment dans ce cas la comptabilité doit être tenue ? quels livres ?
Doit on être inscrit au registre du commerce ?
Comment vais-je obtenir mon imatriculation pour pouvoir facturer ?
Dans la mesure ou je suis déjà salarié, y a t il des charges sociales dont je puisse etre exonerré ?
d'avance merci pour votre attention.
Declic
actuellement salarié, je songe à monter ma propre entreprise afin de commercialiser des solutions de referencement et de data minning.
Pour cela je souhaite monter une société avec un ami qui developpe ces produits avec moi.
Cependant, dans la mesure où nous ne sommes pas certain que la société vive 6 mois, ne serait il pas judicieux de monter d'abord une SEP pour évoluer vers une SARL lorsque le besoin se fera sentir et que la viabilité de l'entreprise sera garantie (au bout de 6 mois) ?
Ce dont nous avons besoin pour l'instant, c'est d'une structure simple, qui nous permette d'emetre des factures, qui puisse être montée rapidement et avec peu de complexité.
L'investissement de base est assez réduit et les logiciels sont déjà pret à être commercialisés.
Je pense que nous serons tous les deux co-gerant, ce qui permettra de nous remunerrer directement.
Savez vous comment dans ce cas la comptabilité doit être tenue ? quels livres ?
Doit on être inscrit au registre du commerce ?
Comment vais-je obtenir mon imatriculation pour pouvoir facturer ?
Dans la mesure ou je suis déjà salarié, y a t il des charges sociales dont je puisse etre exonerré ?
d'avance merci pour votre attention.
Declic
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelques informations :
http://www.apce.com/index.php?n=1&rubrique_id=500000000&type_page=IH&simple=1&mtc=sep&contenu_id=881&tpl_id=156&simple=1#881
Attention :
La SEP n'est pas à immatriculer au RCS, mais au centre des impôts.
La société est transparente. Ce sont les associés qui déclarent sur leurs revenus (attention, si pas d'adhésion à une AGA ou à un CGA selon activité, les revenus seront majorés pour le calcul des impôts).
S'ils travaillent dans la société, ils sont déclarés aux organismes sociaux non salariés (TNS). Le gérant est obligatoirement TNS.
Si activité commerciale, les associés sont commerçants.
Le fait qu'il n'y est pas de cadre juridique donne une liberté de fonctionnement, mais complexifie les choses en cas de conflits. Par exemple, les biens communs doivent faire l'objet d'écrits.
Textes applicables :
http://www.lexinter.net/Legislation/societe_en_participation.htm
Bien réfléchir avant de commencer. La transformation sera ardue.
La transformation en tant que telle n'est pas possible car pas de personnalité juridique pour la SEP.
Il y a donc cessation de la SEP et création d'une nouvelle société qui reprend les biens de la SEP. Mais cela veut dire respecter plusieurs règles et une procédure :
- créer une SEP avec des statuts (seront importants par la suite)
- faire les comptes de la SEP
- créer la SARL avec apport de la SEP en demandant aux impôts à être exonéré des droits (possible si on respecte plusieurs règles dont notamment le maintien des éléments principaux des statuts antérieurs)
Plus d'infos :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CGIMPO00.rcv&art=151/octies
http://www.onb-france.com/economica/index.php3?id_gmenu=4022&code_menu=isimpot&id_art=27358&langue=fr
Conseil : Créer une SEP pour 6 mois et transformer en SARL semble bien complexe. Il y a peut-être d'autres solutions à explorer pour vous.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
