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liase fiscale 2033 b case 252 et 380

27 février 2012 15:35

Bonjour,

Je clôture les comptes de l'entreprise artisanale EI et suis en train de remplir la liasse 2031 2033 car nous avons procédé à la cessation d'activité au 31.12.2011.

J'ai un souci pour remplir le feuillet B de la 2033 car à la ligne 252 charges sociales le montant = 6000 mais en case 380 (cotisations personnelles obligatoires) = 9900
J'ai dû passer une régul provisionnant le remboursement futur du RSI car deficit.
9900 correspondants au montant réel payé au titre des cotisations pour 2011.

Ma question est :
Dois-je mettre dans la 380 le montant des charges sociales obligatoires diminuées du remboursement attendu que j'ai calculé ?
Ou comme je l'ai déjà fait, y noter le montant payé sans la provision ?

Quelle solution est la plus juste ?

Vous remerciant par avance.

hmg 27 février 2012 23:21

Bonjour,

Le présent forum n'est pas adapté aux activités commerciales et artisanales. Vous devriez poser vos questions sur des forums orientés commerce. Certaines réponses pourraient ne pas être en adéquation à votre situation.

Pour votre question, la case 380 permet pour les entreprises individuelles de détailler les montants des cotisations de l'exploitant figurant à la case 252 pour les répartir entre cotisations obligatoires et cotisations facultatives. Le montant de la case 380 + la case 381 ne peut donc dépasser le montant de la case 252.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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