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liase fiscale 2033 b case 252 et 380
Bonjour,
Je clôture les comptes de l'entreprise artisanale EI et suis en train de remplir la liasse 2031 2033 car nous avons procédé à la cessation d'activité au 31.12.2011.
J'ai un souci pour remplir le feuillet B de la 2033 car à la ligne 252 charges sociales le montant = 6000 mais en case 380 (cotisations personnelles obligatoires) = 9900
J'ai dû passer une régul provisionnant le remboursement futur du RSI car deficit.
9900 correspondants au montant réel payé au titre des cotisations pour 2011.
Ma question est :
Dois-je mettre dans la 380 le montant des charges sociales obligatoires diminuées du remboursement attendu que j'ai calculé ?
Ou comme je l'ai déjà fait, y noter le montant payé sans la provision ?
Quelle solution est la plus juste ?
Vous remerciant par avance.
Je clôture les comptes de l'entreprise artisanale EI et suis en train de remplir la liasse 2031 2033 car nous avons procédé à la cessation d'activité au 31.12.2011.
J'ai un souci pour remplir le feuillet B de la 2033 car à la ligne 252 charges sociales le montant = 6000 mais en case 380 (cotisations personnelles obligatoires) = 9900
J'ai dû passer une régul provisionnant le remboursement futur du RSI car deficit.
9900 correspondants au montant réel payé au titre des cotisations pour 2011.
Ma question est :
Dois-je mettre dans la 380 le montant des charges sociales obligatoires diminuées du remboursement attendu que j'ai calculé ?
Ou comme je l'ai déjà fait, y noter le montant payé sans la provision ?
Quelle solution est la plus juste ?
Vous remerciant par avance.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le présent forum n'est pas adapté aux activités commerciales et artisanales. Vous devriez poser vos questions sur des forums orientés commerce. Certaines réponses pourraient ne pas être en adéquation à votre situation.
Pour votre question, la case 380 permet pour les entreprises individuelles de détailler les montants des cotisations de l'exploitant figurant à la case 252 pour les répartir entre cotisations obligatoires et cotisations facultatives. Le montant de la case 380 + la case 381 ne peut donc dépasser le montant de la case 252.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
