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limite a la sous traitance de service
Hello,
j ai des contrats pour des prestations en France mais aussi en Asie. En france je passe par une EURL a l IS (gerant majoritaire), et en asie par une autre structure
J ai un probleme pour des contrats globaux signée par l EURL, ou la prestation est parfois en france et parfois ailleurs:
1- Puis Sous traiter la partie étrangere a mon entité asiatique ?
2- Si je participe au projet Asiatique, puis je facturer mon salaire asiatique a l entité francaise ? cela sera t il deductible, pour le calcul de l IS ?
Je precise que je cherche a respecter la loi, l activité en Asie est reelle. Je ne parle pas ici des problematiques liées a l impot sur le revenu.
cordialement
Velkin
j ai des contrats pour des prestations en France mais aussi en Asie. En france je passe par une EURL a l IS (gerant majoritaire), et en asie par une autre structure
J ai un probleme pour des contrats globaux signée par l EURL, ou la prestation est parfois en france et parfois ailleurs:
1- Puis Sous traiter la partie étrangere a mon entité asiatique ?
2- Si je participe au projet Asiatique, puis je facturer mon salaire asiatique a l entité francaise ? cela sera t il deductible, pour le calcul de l IS ?
Je precise que je cherche a respecter la loi, l activité en Asie est reelle. Je ne parle pas ici des problematiques liées a l impot sur le revenu.
cordialement
Velkin
- A mon avis :
Contrat global signé par EURL.
Contrat de sous-traitance entre EURL et EA (entité asiatique)
Tu interviens comme employé (local)? prestataire (à titre "personnel asiatique")? de l'EA
L'EA facture la prestation à l'EURL (pas de détails).
Cette prestation est bien sur déductible (sous- traitance).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
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