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loyer (4)
k_trin1980
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20 juin 2009
Bonjour,
J'ai une question. Je vais louer pour mon entreprise un grand domaine dans le sud de la France dans un village pour la société que je suis en train de mettre en place. J'habite dans l'Est. A cause de cela, je vais déménager. J'aimerais savoir s'il me serait possible de continuer à toucher les APL. Pour cela, j'aimerais signer un contrat de location à ma propre société. Est-ce possible ou est-ce un abus ?
Merci d'avance !
Cordialement,
Catherine Mengue
J'ai une question. Je vais louer pour mon entreprise un grand domaine dans le sud de la France dans un village pour la société que je suis en train de mettre en place. J'habite dans l'Est. A cause de cela, je vais déménager. J'aimerais savoir s'il me serait possible de continuer à toucher les APL. Pour cela, j'aimerais signer un contrat de location à ma propre société. Est-ce possible ou est-ce un abus ?
Merci d'avance !
Cordialement,
Catherine Mengue
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une situation pourra toujours être considérée comme abusive.
Il y a des chances que louer à vous même (si vous êtes seul dans la société), soit considéré comme une fraude si c'est pour continuer à toucher l'aide au logement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
k_trin1980
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juin 2009En fait, je ne serai pas la seule dans la location. Nous serons une dizaine. La maison contient 13 chambres. TOut le monde sera en sous-location. J'ia oublié de préciser qu'il y aura aussi les locaux de la société dedans - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est à voir. Cela reste limite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
k_trin1980
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juin 2009Merci pour votre avertissement, HMG.
Il faudra donc que j'en reparle avec quelqu'un beaucoup plus clairement.
