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Micro-entreprise, BIC, distinction du terme ventes
Amiral Benson
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4 mai 2010
Bonjour,
Je suis en micro-entreprise depuis 1 an et demi, et j'en suis à ma seconde déclaration d'impôt.
Quelques points restent cependant flous pour moi, pour la plupart le service téléphonique des impôts n'a pas su m'apporter une vraie réponse concrète, et semblait hésitant, ce qui n'est pas rassurant.
Je me suis à l'origine inscrit en régime fiscal BIC, je ne facture pas de TVA, mais aujourd'hui je me demande si j'ai le droit d'être dans ce régime, et si oui, si je ne fais pas d'erreurs sur la distinction de mes ventes et services.
Mon activité:
Agence de communications, photographies numériques, vidéos, prise de vues vidéos, films, scénarios, montages vidéos, effets spéciaux et visuels, étalonnage numérique, mixage audios, infographie, site web, formations photographie vidéo et leurs logiciels, formations informatique.
En BIC je dois séparer mon chiffre d'affaire lié aux ventes de celui lié aux services.
Le service des impôts m'a répondu que ce que je pensais être des ventes était bel et bien des ventes, et que je ne faisais pas d'erreur, mais ils étaient quand même hésitant, et donc je ne suis pas sûr.
Je vais donner un exemple concret, on me demande la création d'une plaquette commerciale.
Je vais facturer au client ma partie créative 500 €.
On m'en demande x exemplaires, je passe par mon imprimeur qui ne traite qu'avec les pros et pratique des tarifs sur lesquels il est prévu qu'on marge, cela va me couter 1000 €, auxquels je rajoute mes 500 € de marge.
Sur la facture du client je sépare la partie création (500 €) de la partie impression (1500 €), TOTAL: 2000 €.
Sur ma déclaration d'impôt je met les 1500 € dans la case 5KO (BIC - Revenus Imposables - Ventes de marchandises et assimilés).
Et je met les 500 € dans la case 5KP (BIC - Revenus Imposables - Prestations de services).
Est-ce bien une vente ?
Est-ce bien comme cela que je dois faire ?
Ai-je donc bien le droit d'être en BIC ?
Il m'arrive de sous-traiter des parties à d'autres entreprises, comme par exemple je fais un film, et je confie un plan en 3D à une autre entreprise, et au moment de facturer j'applique une marge dessus, est-ce aussi une vente ?
Je ne sais pas si ça détermine quelque chose, mais je dois préciser que ces "ventes" représente un pourcentage minoritaire par rapport aux services.
Autre chose, l'an passé lors de ma première déclaration d'impôt je me suis trompé, et j'ai tout mis en BNC (case 5HQ), je n'avais de toute façon fait que du chiffre d'affaires de services.
Personne ne m'a signalé mon erreur, est-ce grave ? Devrais-je les prévenir ?
Normalement et si j'ai bien compris, l'abattement en BNC est moindre et ce serait alors en ma défaveur (non pas que je cherche à récupérer de l'argent que j'aurais versé en trop).
Dernière question importante, il me reste des factures de 2009 que des clients ne m'ont pas encore payé, je dois donc en micro-entreprise les compter dans le chiffres d'affaire de 2010 et non de 2009 ?
Merci infiniment pour vos réponses.
Je suis en micro-entreprise depuis 1 an et demi, et j'en suis à ma seconde déclaration d'impôt.
Quelques points restent cependant flous pour moi, pour la plupart le service téléphonique des impôts n'a pas su m'apporter une vraie réponse concrète, et semblait hésitant, ce qui n'est pas rassurant.
Je me suis à l'origine inscrit en régime fiscal BIC, je ne facture pas de TVA, mais aujourd'hui je me demande si j'ai le droit d'être dans ce régime, et si oui, si je ne fais pas d'erreurs sur la distinction de mes ventes et services.
Mon activité:
Agence de communications, photographies numériques, vidéos, prise de vues vidéos, films, scénarios, montages vidéos, effets spéciaux et visuels, étalonnage numérique, mixage audios, infographie, site web, formations photographie vidéo et leurs logiciels, formations informatique.
En BIC je dois séparer mon chiffre d'affaire lié aux ventes de celui lié aux services.
Le service des impôts m'a répondu que ce que je pensais être des ventes était bel et bien des ventes, et que je ne faisais pas d'erreur, mais ils étaient quand même hésitant, et donc je ne suis pas sûr.
Je vais donner un exemple concret, on me demande la création d'une plaquette commerciale.
Je vais facturer au client ma partie créative 500 €.
On m'en demande x exemplaires, je passe par mon imprimeur qui ne traite qu'avec les pros et pratique des tarifs sur lesquels il est prévu qu'on marge, cela va me couter 1000 €, auxquels je rajoute mes 500 € de marge.
Sur la facture du client je sépare la partie création (500 €) de la partie impression (1500 €), TOTAL: 2000 €.
Sur ma déclaration d'impôt je met les 1500 € dans la case 5KO (BIC - Revenus Imposables - Ventes de marchandises et assimilés).
Et je met les 500 € dans la case 5KP (BIC - Revenus Imposables - Prestations de services).
Est-ce bien une vente ?
Est-ce bien comme cela que je dois faire ?
Ai-je donc bien le droit d'être en BIC ?
Il m'arrive de sous-traiter des parties à d'autres entreprises, comme par exemple je fais un film, et je confie un plan en 3D à une autre entreprise, et au moment de facturer j'applique une marge dessus, est-ce aussi une vente ?
Je ne sais pas si ça détermine quelque chose, mais je dois préciser que ces "ventes" représente un pourcentage minoritaire par rapport aux services.
Autre chose, l'an passé lors de ma première déclaration d'impôt je me suis trompé, et j'ai tout mis en BNC (case 5HQ), je n'avais de toute façon fait que du chiffre d'affaires de services.
Personne ne m'a signalé mon erreur, est-ce grave ? Devrais-je les prévenir ?
Normalement et si j'ai bien compris, l'abattement en BNC est moindre et ce serait alors en ma défaveur (non pas que je cherche à récupérer de l'argent que j'aurais versé en trop).
Dernière question importante, il me reste des factures de 2009 que des clients ne m'ont pas encore payé, je dois donc en micro-entreprise les compter dans le chiffres d'affaire de 2010 et non de 2009 ?
Merci infiniment pour vos réponses.
