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Comment déclarer matériel fournit avec prestation de service

14 avril 2009 13:21

Bonjour,
Je suis en E.I. au micro BIC, inscrit uniquement à la Chambre des Métiers (Artisan).

Comment doit-on déclarer le matériel fournit lors de prestations de services ?
Faut-il l'intégrer au montant à déclarer pour les prestations de services ou bien séparement en ventes ?

Je ne suis pas inscrit à la CCI donc pas de RCS mais inscrit à la CMA.
Je ne fais jamais de ventes pures mais je dois fournir de temps en temps un peu de matériel pour pouvoir réaliser ma prestation. Je suis en train de remplir la DCR mais je bloque sur ce point précis.
Merci d'avance pour vos réponses.

hmg 15 avril 2009 23:43

Bonjour,

Si vous pouvez identifier les chiffres d'affaires de manière certaine, vous pouvez déclarer séparemment sur la DCR et sur l'IR.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
JeanGrange 16 avril 2009 09:35

Merci de m'avoir répondu.
Je peux effectivement identifier les chiffres d'affaires de manière certaine, mais n'y a-t'il pas un risque que l'administration comprenne le CA déclaré en vente (avec prestation) comme de la vente pure ?
Je serais dans ce cas obligé de m'inscrire à la CCI. Je ne voudrais pas me retrouver en faute face à l'administration... 😨

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