Micro et exonération de charges

Bonjour,

Vous pouvez avoir un exonération de 12 mois au début de l'activité pour certaines charges (pas la csg-crds et la retraite complémentaire) comme salarié-créateur (voir conditions sur apce.com ou netpme.fr).

Attention : Le montant des charges sociales en commerçant est important. Cela correspond à 50% du résultat (donc de la base en micro).

Vous pouvez depuis 2007 bénéficier du bouclier social et demander à ce que ces charges soient limitées (à 14% du CA de mémoire). Les procédures sont en cours de mise en place.

Bonjour et désolé du retard de ma réponse.
Vous voulez dire que je payerais à partir du 01/07/2008 les cotisations vieillesses, maternités, ect... même, si je suis salarier et que je paye déjà ces charges ?
Quelles sont les organismes que je dois contacter pour leur faire connaître mon activité salariale ?
Avec un taux d'impositions à 50% donc 5000€. Admettons que mon bénéfice (après avoir réglé toutes les marchandises, logistiques, droits, frais de port...) sur une base CA de 10000€ soit de 5000€. Mon taux d'imposition équivaudrait à mon bénéfice, après avoir réglé TOUTES les charges que me restera-t-il ?
Le taux imposition cette année passe de 50% à 14% ?!? Qui dois-je contacter pour en bénéficer ?

Bonjour,

> Vous voulez dire que je payerais à partir du 01/07/2008 les cotisations
> vieillesses, maternités, ect... même, si je suis salarier et que je paye
> déjà ces charges ?

Non. Vous ne payez pas déjà ces charges. Vous payez des charges similaires sur d'autres revenus.

Il faut retenir les notions suivantes :

A - On paye en fonction de ce que l'on gagne
- si vous gagnez 150 comme salarié, vous côtisez pour ces 150.
- si vous gagnez 150 comme TNS, vous côtisez pour ces 150.
- si vous gagnez 130 en salarié et 20 comme TNS, il est normal de côtiser au global pour 150 (130 + 20).

B - Des minimums de cotisations sont prévus
B1 : Retraite - Pour avoir des années validées et un minimum de points, il est prévu des minimums de cotisations. Ces minimums retraites ne tiennent pas comptes de cotisations aux organismes salariés pour les TNS. Ce minimum est donc à payer.
B2 : Maladie - Pour être couvert en maladie, il faut un minimum d'activité salariée, un minimum de cotisation TNS ou une cotisation volontaire. Si vous êtes déjà couvert par un régime, vous pouvez demander à ne pas payer le minimum TNS.

C - Conclusion
Vous devez payer les charges sociales TNS qui vous sont demandées. La seule réduction qui existe du fait d'être salarié est le fait de ne pas avoir le minimum maladie à payer si vos cotisations sont trop faibles.

NB : Comme salarié, vous bénéficiez d'une réduction de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité.

> Quelles sont les organismes que je dois contacter pour leur faire
> connaître mon activité salariale ?

Les organismes sociaux que vous avez désigné lors de votre création :
- urssaf
- maladie
- retraite

> Avec un taux d'impositions à 50% donc 5000€. Admettons que mon
> bénéfice (après avoir réglé toutes les marchandises, logistiques,
> droits, frais de port...) sur une base CA de 10000€ soit de 5000€.
> Mon taux d'imposition équivaudrait à mon bénéfice, après avoir réglé
> TOUTES les charges que me restera-t-il ?

Les charges sociales se calculent sur le résultat fiscal y compris les charges sociales (payées en BNC éventuellement provisionnées en BIC ou IS) avec en plus certains avantages déductibles fiscalement mais pas socialement (ex : lois Madelin).

L'impôt se calcule sur le résultat après charges sociales.

> Le taux imposition cette année passe de 50% à 14% ?!? Qui dois-je
> contacter pour en bénéficer ?

Pas imposition, mais bouclier SOCIAL. Ne concerne QUE les charges sociales. De plus, ce n'est pas de 50% à 14%.

C'est pour un commerçant en micro (le taux est de +/- 24% pour une activité de services) : 14% du chiffre d'affaires au lieu de +/- 50% de la base (71% du CA). En gros le pourcentage est le même. La seule différence est qu'il n'y a dans ce cas plus de minimum obligatoire.

Bonjour,
Merci de ces infos.
Quels documents doi-je envoyé à l'Urssaf, Maladie et Retraite ? Une lettre expliquant ma situation et une fiche de paie ?
Concernant ma retraite complémentaire, j'ai reçu un bulletin d'adhésion pour Médéric et Ionis... laquelle choisir ?

Bonjour,

1 - Informations organismes

Pour les 12 mois d'exonération, il faut informer les organismes que vous respectez les conditions (attention : c'est un certain nombre d'heures de cotisations comme salarié avant et après la création). Vous pouvez envoyer tout élément de preuve.

2 - Retraite complémentaire.

ATTENTION : ne confondez par retraite TNS et retraite salariés.
Toute entreprise reçoit une documentation pour ses salariés éventuels.

La retraite complémentaire TNS est gérée par le même organisme que la retraite de base. Ensuite, pour un retraite en plus (par capitaux) vous pouvez prendre un contrat loi Madelin.

Bonjour,
Contacter l'Urssaf n'est pas un problème, mais concernant la caisse Maladie et Retraite, à quel organisme je dois envoyer les informations de mon activité salariale ? La RSI ?
Cette question vous paraîtra simple, mais moi je commence à m'y perdre un peu...

Bonjour,

La caisse maladie, vous l'avez choisie sur une liste lors de la déclaration de votre activité.

Si votre activité est libérale dans l'informatique, votre caisse de retraite devrait être la CIPAV.

Si votre activité est libérale dans l'informatique, votre caisse de retraite devrait être la CIPAV.

Il s'agit de ventes de disques par correspondance, donc commerçant.

Bonjour,

Dans ce cas, caisse de retraite = Organic.

bonjour,
je me suis déclaré en micro entreprise en mai 2006, je voulai savoir comment puis je quantifier en % le montant des charges et l'IR? sachant que je susi également salarié et donc j'ai pu bénéficier d'exonération ctte première année.
merci d'avance,

Bonjour,

L'IR dépend de vos tranches de revenus (ce n'est pas un taux identique pour tous).

Les charges sociales compte tenu du bouclier social mis en place en 2007-2008 sont normalement de +/- 14% pour les micro-bic et de +/- 24% pour les micro BIC.

pour l'IR avec une revenu de 12000€annuel en micro BNC?
14% de charges seulement pour les micro BNC?
merci d'avance

Bonjour,

Je souhaite démarrer une activité de prestation de service en tant que développeur informatique en plis de mon activité de salarié. J'ai plusieurs questions relatives à la micro-société :

- les nouvelles dispositions avec le "bouclier fiscal" sont-elles déjà en vigueur ou dois-je
attendre le 1er janvier 2008 pour faire les formalités d'inscription aux divers organismes.

- le calcul des charges sociales est-il vraiment de 24,6% x (50% du C.A.) même au cas ou le C.A. est très faible (ex: pour 200 euros de C.A. sur un trimestre les charges sociales ne s'élèveront qu'à 24,60 euros)

- j'ai lu plus haut que "Si vous êtes déjà couvert par un régime, vous pouvez demander à ne pas payer le minimum TNS", c'est mon cas, est-ce à dire que je paierai donc moins que les 24,6% prévu

Merci
Cordialement

Bonjour,

> - les nouvelles dispositions avec le "bouclier fiscal" sont-elles déjà en
> vigueur ou dois-je attendre le 1er janvier 2008 pour faire les
> formalités d'inscription aux divers organismes.

fiscal ou social ?

Ils sont normalement applicables l'un et l'autre dès cette année, même si les calculs seront automatisés l'an prochain pour le bouclier social.

> - le calcul des charges sociales est-il vraiment de 24,6% x (50% du
> C.A.) même au cas ou le C.A. est très faible (ex: pour 200 euros de
> C.A. sur un trimestre les charges sociales ne s'élèveront qu'à 24,60
> euros)

Non. C'est 24,6% du CA, pas du CA abattu. Donc : 49,20 euros pour 200 de CA.

- j'ai lu plus haut que "Si vous êtes déjà couvert par un régime, vous pouvez demander à ne pas payer le minimum TNS", c'est mon cas, est-ce à dire que je paierai donc moins que les 24,6% prévu

Bonjour,

Dans mon post précédent, la dernière question était :

- j'ai lu plus haut que "Si vous êtes déjà couvert par un régime, vous pouvez demander à ne pas payer le minimum TNS", c'est mon cas, est-ce à dire que je paierai donc moins que les 24,6% prévu


Merci

Cordialement

Bonjour,

Dans mon post précédent, la dernière question était :

- j'ai lu plus haut que "Si vous êtes déjà couvert par un régime, vous pouvez demander à ne pas payer le minimum TNS", c'est mon cas, est-ce à dire que je paierai donc moins que les 24,6% prévu


Merci

Cordialement

Bonjour,

Non.

Lisez mieux : "vous pouvez demander à ne pas payer le minimum TNS"

Le minimum n'est pas à payer. Mais le montant proportionnel reste à payer.