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affiliation RSI + CIPAV
rosaliecherie
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rosaliecherie
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30 janvier 2009
Bonjour,
Ma question concerne l'affiliation obligatoire à un régime de retraite et de prévoyance santé. Mon mari est architecte, gérant de sa sarl, et cotise au RSI pour la caisse de santé, et sa retraite, ainsi qu'à l'Urssaf. Certains confrères s'étonnent qu'il ne soit pas affilié à la CIPAV. Nous n'y comprenons plus rien dans ce dédale d'affiliations et de cotisations.
Pourriez-vous m'éclairer afin que j'effectue les démarches utiles.
Merci
Ma question concerne l'affiliation obligatoire à un régime de retraite et de prévoyance santé. Mon mari est architecte, gérant de sa sarl, et cotise au RSI pour la caisse de santé, et sa retraite, ainsi qu'à l'Urssaf. Certains confrères s'étonnent qu'il ne soit pas affilié à la CIPAV. Nous n'y comprenons plus rien dans ce dédale d'affiliations et de cotisations.
Pourriez-vous m'éclairer afin que j'effectue les démarches utiles.
Merci
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008En tant que gérant de société, il y a deux options:
- régime retraire/prévoyance RSI, type industriel/commerçant, parce qu'il s'agit d'une société commerciale
- régime retraite/prévoyance CIPAV (CNAVPL), parce qu'il a une activité "profession libérale"
C'est un choix fait à la création en cochant les bonnes options sur le formulaire TNS (et à faire rectifier rapidement au démarrage si les choses sont mal prises en compte ou qu'en chemin quelque "rectifie" pour vous).
- caisse interprofessionnelle pour le RSI (choix sur le forme de société)
- caisse professionnelle pour la CIPAV (choix par l'activité)
Les cotisations et les prestations ne sont pas les mêmes. -
J2ME freelance
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2008j'ai fait ma création d'entreprise en ligne sur cfe net
je n'ai pas vu de choix de caisse interprofessionnelle ou professionnelle
j'ai juste mis:
Organisme d'assurance maladie choisi: IDF Commerçants-FMP code:n7532
car c'était la seule sur paris. Je ne sais pas si j'ai bien fait.
j'ai rempli aussi:
Nature des activités : Profession libérale
Pour l'instant j'ai reçu des courriers de:
- AG2R prevoyance
- malakoff mederic
mais aucun signe de RSI -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Effectivement, le système CFEnet fait un peu l'impasse sur la question et ne propose par défaut que des OC du RSI "commerçant", pour la maladie.
Pour le volet retraite/prévoyance, les cases "[caisse] professionnelle" et "[caisse] interprofessionnelle" ont sauté, par rapport au formulaire TNS "papier".
Pour ma part, j'ai précisé dans les commentaire que je souhaitais l'affiliation à la CIPAV, étant PL.
J'avais choisi la RAM Commerçant comme OC Maladie.
Qq semaines après le dépôt du dossier au CFE, j'ai bien appelé le RSI et le RSI PL pour m'assurer que mon dossier avait bien atterri côté PL (le RSI PL fait ensuite normalement suivre à la CIPAV, mais il est recommandé, voire obligatoire, d'envoyer en plus le formulaire d'adhésion).
De manière générale, il est impératif de bien suivre la phase d'affiliation pour pouvoir rectifier, le cas échéant. -
J2ME freelance
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2008ce n'est pas le CFE qui transmet directement à la CIPAV? -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Je ne vais pas trop m'avancer, mais a priori c'est CFE --> RSI PL --> CIPAV, ou CFE --> RSI commerçant (vu que le RSI commerçant gère maladie et retraite/prévoyance).
Dans tous les cas: appeler régulièrement pour suivre et corriger rapidement.
Si en plus tu bénéficies de dispositifs d'aides (salarié-créateur, ACCRE), il faut redoubler de vigilance et rappeler régulièrement.
Dans mon cas, société crée fin octobre : premières cotisations maladie à payer à l'OC (RAM PL) pour le 5 février prochain. -
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009J'ai aussi procédé à une création en ligne par CFEnet. En effet à aucun moment on n'a de choix pour la caisse de retraite. Par contre au retour du courrier (lorsque le dossier est "réputé complet"), l'information de la caisse y figure (CIPAV pour moi).
Je confirme: cette info m'a été donnée au téléphone par le CFE il y a quelques jours. Mais je vais suivre cela de près.Calimero a écrit : Je ne vais pas trop m'avancer, mais a priori c'est CFE --> RSI PL --> CIPAV, ou CFE --> RSI commerçant (vu que le RSI commerçant gère maladie et retraite/prévoyance)