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Mise en sommeil EURL
Bonsoir,
Je viens de voir qu'il était possible de mettre une société en sommeil. J'ai bien compris le principe et toutes les formalités mais voila, je me demande comment ça se passe pour tous les biens achetés l’année 1 qui correspond a l'immatriculation de la société et qui sont passés en amortissement car au delà de 500 euros HT.
Ex : j’achète un ordinateur portable a 800 euros HT.
Une partie va passer en amortissement car au delà des 500 euros HT admissible sur une année. Mais si je mets la société en sommeil que se passe-t-il ?
Devrais-je rembourser quelque chose ?
Par avance, merci de votre aide.
MHServices
Je viens de voir qu'il était possible de mettre une société en sommeil. J'ai bien compris le principe et toutes les formalités mais voila, je me demande comment ça se passe pour tous les biens achetés l’année 1 qui correspond a l'immatriculation de la société et qui sont passés en amortissement car au delà de 500 euros HT.
Ex : j’achète un ordinateur portable a 800 euros HT.
Une partie va passer en amortissement car au delà des 500 euros HT admissible sur une année. Mais si je mets la société en sommeil que se passe-t-il ?
Devrais-je rembourser quelque chose ?
Par avance, merci de votre aide.
MHServices
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La mise en sommeil permet juste de suspendre certaines déclarations auprès des impôts (TVA notamment puisque rien à déclarer, CFE puisque pas d'activité). Mais la plupart des autres déclarations restent obligatoires, les cotisations TNS sont à payer et la comptabilité et le juridique à tenir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
MADHA
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2011Bonjour hmg,
Merci pour la réponse.
Est-ce que cela signifie que je ne devrais rien aux Impôts même si l'entreprise est en sommeil pendant 2 ans ?
Parce que finalement, c'est de cela qu'il s'agit, à savoir devoir rembourser ce que j'ai récupéré lors de l'achat d'un article amorti sur 3 ans.
Bonne journée.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Même si la société n'est pas en sommeil, vous ne devrez rien en TVA et IS si vous ne faites pas de résultat.
La seule chose que vous pouvez gagner sur une année civile complète de mise en sommeil est la CFE.
Par contre, je ne vois pas l'intérêt de garder une structure 2 ou 3 ans en sommeil avec les cotisations sociales minimales à payer + ajustements CIPAV + les obligations déclaratives restantes pour 1000€ sur une immo.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
MADHA
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2011Bonjour,
Encore merci.
Il s'agit en fait d'une proposition de poste à l'étranger que je ne souhaite pas laisser passer.
La question se posait donc de savoir si je clôture l'entreprise ou si je la mets en sommeil.
Mais au vu des éléments que vous évoquez, je risque de payer pas mal de frais si je décidais de partir tout en gardant la société.
Cordialement,
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout dépend la certitude ou non que vous avez de reprendre après et le désir ou non de garder une couverture sociale en France.
Ensuite ce n'est qu'une affaire de coûts juridiques :
- mise en sommeil avec possibilité de changer de gérant pour un gérant bénévole qui ne serait pas de votre foyer fiscal pour ne plus avoir de cotisations TNS.
- liquidation (après la mise en sommeil ou directement).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
13thFloor
Nombre de posts : 199Nombre de likes : 14Inscrit : 20 mai 2010Hello,
si le poste à l'étranger est vraiment intéressant et que, après quelques mois, tu sens que tu y es pour un bon moment, alors dans ce cas pourquoi ne pas fermer l'entreprise que lorsque tu seras sûr de ne pas y revenir ?
La fermer tout de suite et s’apercevoir ensuite que les projets sont "moisis", l'ambiance mauvaise, les boss imbossables ... pourrait être dommageable. - Contacter en MP
MADHA
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2011Merci pour vos réponses.
Le projet de départ est en train de suivre son cours. J'ai entamé les démarches auprès de mon futur employeur qui doit me procurer mon visa sous peu. Le départ serait pour Octobre 2012.
Je pense que dans un premier temps, je vais simplement la mettre en sommeil mais si effectivement je m’aperçois que je ne vais pas revenir alors je clôturerais.
Je vais me rapprocher de mon CFE pour voir avec eux ce qu'il en sera des frais à payer et me renseigner sur la possibilité de définir un gérant bénévole.
Cordialement,
MHServices - Utilisateur suppriméTiens? S'il n'est plus résident français (cdi à l'étranger) il est quand même tns en France? Il doit quand même cotiser?
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.syphax a écrit : Tiens? S'il n'est plus résident français (cdi à l'étranger) il est quand même tns en France? Il doit quand même cotiser?
Il est cependant possible de demander certaines exonérations (maladie au moins pour le minimum de mémoire).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméok...
