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Mission à l'étranger
Psauvage-1
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28 juin 2012
Bonjour
Je suis TNS avec une Eirl, et jusqu'à maintenant je réalisais des missions courtes (2 à 3 semaines) à l'international (hors Europe) donc je payais mes cotisations et impôts comme si je travaillais en France puisque je n'avais aucune visibilité sur le nombre de missions que j'allais réalisé dans l'année.
Pour 2015, j'ai une mission de 5 à 6 mois maxi à temps plein en Afrique pour le compte d'une entreprise européenne et je me pose des questions concernant le paiement des cotisations sociales et même de l'intérêt de poursuivre l'activité avec ma structure. Des infos recueillies sur le site des Impôts indiquent que l'on est expatrié si l'on n'a plus le centre des ses intérêts économiques en France mais lorsque l'on est marié et que son conjoint reste en France, que votre maison dont vous êtes propriétaire, reste dans votre patrimoine, généralement les impôts considèrent que vous n'êtes pas expatrié et que tous vos revenus même ceux issus d'une activité à l'étranger sont imposables ... J'ai du mal à accepter alors que je vais passer quelques mois dans un pays exotique qui n'a rien de sympa (conditions de sécurité, ambiance globale, etc), donc que je fais un effort et que j'accepte des contraintes, que je sois assujetti aux mêmes conditions qu'un résident permanent en France ? Quelles infos et/ou retour d'expérience sur des situations similaires ??? Merci
Je suis TNS avec une Eirl, et jusqu'à maintenant je réalisais des missions courtes (2 à 3 semaines) à l'international (hors Europe) donc je payais mes cotisations et impôts comme si je travaillais en France puisque je n'avais aucune visibilité sur le nombre de missions que j'allais réalisé dans l'année.
Pour 2015, j'ai une mission de 5 à 6 mois maxi à temps plein en Afrique pour le compte d'une entreprise européenne et je me pose des questions concernant le paiement des cotisations sociales et même de l'intérêt de poursuivre l'activité avec ma structure. Des infos recueillies sur le site des Impôts indiquent que l'on est expatrié si l'on n'a plus le centre des ses intérêts économiques en France mais lorsque l'on est marié et que son conjoint reste en France, que votre maison dont vous êtes propriétaire, reste dans votre patrimoine, généralement les impôts considèrent que vous n'êtes pas expatrié et que tous vos revenus même ceux issus d'une activité à l'étranger sont imposables ... J'ai du mal à accepter alors que je vais passer quelques mois dans un pays exotique qui n'a rien de sympa (conditions de sécurité, ambiance globale, etc), donc que je fais un effort et que j'accepte des contraintes, que je sois assujetti aux mêmes conditions qu'un résident permanent en France ? Quelles infos et/ou retour d'expérience sur des situations similaires ??? Merci
Patrick SAUVAGE
IT Management & Governance
- Utilisateur suppriméBonjour,
Mais ... j'imagine que personne ne vous a obligé à accepter votre mission en Afrique ...
A votre place, si je n ai pas envie d'y aller, je n irai pas ... ou alors, j accepterai avec un tarif plus élevé ?
Sinon il me semble que si vous restez plus de 183 jours en dehors de la france, vous n etes pas obligé de déclarer en France. Mais il faut regarder si il y a une convention fiscale entre la France et votre pays de destination.
Vous devriez pouvoir echapper aux charges sociales et aux impots francais. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Où que vous viviez dans le monde, vos revenus officiels sont imposés d'une façon ou d'une autre : soit par votre pays d'origine, soit par votre nouveau pays de résidence si vous en changez.Psauvage a écrit : généralement les impôts considèrent que vous n'êtes pas expatrié et que tous vos revenus même ceux issus d'une activité à l'étranger sont imposables ... J'ai du mal à accepter alors que je vais passer quelques mois dans un pays exotique qui n'a rien de sympa
Renseignez-vous sur les formalités que cela implique et s'il est vraiment plus intéressant de payer vos charges et vos impôts dans le pays où vous allez plutôt qu'en France.
Enfin, notez que ce n'est pas l'état français qui vous envoie dans ce pays "exotique qui n'a rien de sympa", alors pourquoi attendre une ristourne de sa part ? Il serait plus judicieux de demander une prime de risque ou autre à votre client...
