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nom commercial pour entreprise individuelle
Bonjour,
Je suis en entreprise indivuelle déclaré à l'urssaf depuis 1 an, sur mes documents et cartes de visite, je communique en utilisant mon nom et mon prénom.
Aujourdhui pour avoir de nouveaux marchés je développe ma communication, donc je souhaite utiliser un nom commercial.
(a noter : je suis en BNC), et là tout ce complique :pour mon comptable il suffit de remplir un formulaire à l'urssaf (p2 je crois) et le nom est acquis, pour lui je ne suis pas en societe et il y une différence.
pour d'autres, je dois absolument effectuer une recherche (environ 100€)puis interpreter moi meme les resultats pour voir si le depot est possible (environ 200€), loin d'être pingre, je pense que payer pour avoir une liste de noms et trouver moi même si ils ressemblent au mien c'est un peu abusé.
concrêtement le nom que j'ai choisi est déjà utilisé dans d'autres secteurs très éloignés, de plus il est écrit differemment, j'ai prevu de plus d'y apposer un mot supplémentaire type +++ ++++ services ou +++ +++ consulting.
Quel sont les risques:
face aux entreprises dont le nom (déposé) ressemble au mien
face à un petit malin qui choisirait plus tard de choisir un nom identique au mien en voyant que le nom n'est pas déposé
face à une transformation en sarl ou eurl
merci de votre aide
Je suis en entreprise indivuelle déclaré à l'urssaf depuis 1 an, sur mes documents et cartes de visite, je communique en utilisant mon nom et mon prénom.
Aujourdhui pour avoir de nouveaux marchés je développe ma communication, donc je souhaite utiliser un nom commercial.
(a noter : je suis en BNC), et là tout ce complique :pour mon comptable il suffit de remplir un formulaire à l'urssaf (p2 je crois) et le nom est acquis, pour lui je ne suis pas en societe et il y une différence.
pour d'autres, je dois absolument effectuer une recherche (environ 100€)puis interpreter moi meme les resultats pour voir si le depot est possible (environ 200€), loin d'être pingre, je pense que payer pour avoir une liste de noms et trouver moi même si ils ressemblent au mien c'est un peu abusé.
concrêtement le nom que j'ai choisi est déjà utilisé dans d'autres secteurs très éloignés, de plus il est écrit differemment, j'ai prevu de plus d'y apposer un mot supplémentaire type +++ ++++ services ou +++ +++ consulting.
Quel sont les risques:
face aux entreprises dont le nom (déposé) ressemble au mien
face à un petit malin qui choisirait plus tard de choisir un nom identique au mien en voyant que le nom n'est pas déposé
face à une transformation en sarl ou eurl
merci de votre aide
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Il faut distinguer deux choses:
- le choix d'un nom commercial, d'une raison sociale (qu'on soit en EI ou en société, la question est assez proche)
- la protection d'une ou plusieurs marques
Les deux sont liés et sont complémentaires.
Tu as intérêt à faire quelques recherches préliminaires (rechercher sur societe point com ou infogreffe s'il y a déjà des sociétés dans un domaine d'activité plus ou moins proche qui ont ton nom, faire une recherche rapide dans le BOPI sur icimarques ca doit couter 5E pour un nom précis).
Tu peux approfondir avec une recherche de l'INPI. Egalement vérifier la disponibilité du nom de domaine en .fr/.com/.eu/....
Ensuite, tu as:
- la déclaration de nom commercial, c'est effectivement une déclaration modificatif P2PL
- éventuellement la protection de la marque dans une ou plusieurs classes représentant ton activité (et les domaines annexes ou les éventuels développement que tu envisages). Ca coute 200E pour 10 ans.
Le fait que tu doives interpréter toi-même les résultats d'une recherche INPI vient du fait que c'est à toi d'estimer si oui ou non tu acceptes de prendre le risque d'un conflit si tu déposes une marque proche d'une autre. L'INPI n'est pas là pour évaluer le risque pour toi (surtout pas pour 100€). En cas de doute, tu peux consulter des cabinets de conseil et/ou des avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle. Si la marque que tu envisageais est textuellement déposée dans la ou les classes qui te concernent, effectivement ce sera facile à "interpréter".
Ou alors, faire tourner tes méninges pour trouver un truc que personne a encore trouvé ! 😉 - Contacter en MP
ramoucho
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mai 2008Bonjour ,
Merci de votre réponse, j'ai fait plusieurs vérificationset on me dit que ce n'est pas parce qu'un nom figure sur icimarques qu'il est déposé ???
cependant si le mot choisi figure au registre des societes et dans la rubrique "marque" je pense que c'est impossible de le prendre , cependant cette marque est dans un domaine totalement different et à plusieurs centaines de kilomêtres.
j'ai donc changé l'orthographe et la phonétique et je constate qu'aucune "marque' et nom pas nom d'entreprise n'est référencé à l'identique que la mienne.
Malheureusement avec ce nom là, je constate des similitudes mais dans d'autres domaines, mais qui reste dans la même dans la même classe d'activité...
Mon entourage (composé de beaucoup d'entrepreneurs-qui n'ont jamais déposé leur nom) me dit que c'est sans incidence dans le sens où je ne rentre pas du tout en concurence du fait du secteur d'activité différent, on me dit aussi que même en déposant un nom, n'importe qui pourrait me parasiter en prenant le même et s'en sortir face à un tribunal car il faudra que je prouve même en ayant l'antériorité, qu'il me fait du tord en terme d'image négative et de perte de chiffre, je pense qu'ils ont raison, le dépot de nom à l'inpi légalement ne protège de rien.
Le monde de l'entreprise et de son développement est vraiment compliqué pour pas grand chose!!!
Je suis un peu déboussollé par toutes ces infos..... - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
C'est qui "on" ?ramoucho a écrit : Merci de votre réponse, j'ai fait plusieurs vérificationset on me dit que ce n'est pas parce qu'un nom figure sur icimarques qu'il est déposé ???
Si c'est un domaine d'activité différent du tien et que la marque n'est pas déposée dans une classe correspondant à (ou proche de) ton activité.ramoucho a écrit : cependant si le mot choisi figure au registre des societes et dans la rubrique "marque" je pense que c'est impossible de le prendre , cependant cette marque est dans un domaine totalement different et à plusieurs centaines de kilomêtres.
Qu'il faille aller au tribunal, c'est probable si jamais tu tombes sur quelqu'un qui essaie de parasiter ta marque. Inversement, il est aussi normal que tu puisses te défendre devant un tribunal si quelqu'un estime que tu bafoues ses droits.ramoucho a écrit : le dépot de nom à l'inpi légalement ne protège de rien.
Le monde de l'entreprise et de son développement est vraiment compliqué pour pas grand chose!!!
Ensuite, si tu déposes la marque "Zorglub" dans la classe qui correspond à ton activité (en ayant fait un minimum de recherche d'antériorité) et que ultérieurement quelqu'un crée une société Zorglub dans ton domaine, le dépôt de marque sera un aspect non négligeable.
Maintenant si tu déposes Zorglub alors qu'il existe déjà Zorglub SA et qu'ils n'avaient pas déposé la marque, le fait que toi tu déposes la marque ne te garantira pas d'avoir raison.
Mon cas perso:
- il existe a priori deux autres boites avec le même nom que ma société, mais dans des domaines différents (très différents)
- le nom de ma société est déposé dans une classe totalement différente de la mienne
- j'ai déposé la marque dans 2 classes correspondant à mon activité, ou proches.
Après, tu peux très bien te contenter de choisir ton nom commercial sans déposer de marque ou quoi que ce soit. Il est très possible que ca ne pose pas de problème tant que ton activité n'entre pas en conflit commercial/géographique avec les autres.
