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Nouvelle venue cherche conseils
Sarah Freelance
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Sarah Freelance
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14 novembre 2009
Bonjour à tous !
Ma profession actuelle de profession libérale m'occupe 4 mois dans l'année (activité saisonnière). Je déclare mes revenus sous le régime BNC de la déclaration contrôlée et je suis affiliée à une AGA. Grâce à ce régime au réel qui me permet de déduire mes charges (celles-ci correspondent à environ 50 % de mon CA), je touche la prime pour l'emploi et je ne paye pas d'IR.
Dans le but d'assurer progressivement ma reconversion, je souhaite créer une seconde activité dans le commerce cette fois, d'où ma pluriactivité. Mon but étant de progressivement réduire mon activité en tant que profession libérale au profit de cette activité commerciale.
Mon problème est le suivant : quelle forme juridique dois-je choisir sachant qu'actuellement je ne paye pas d'impôt et que les cotisations sociales sont calculées sur la base du revenu imposable ?
Je pensais pouvoir garder mon régime actuel BNC, mais on m'a dit que mon activité libérale serait assujetti e au choix juridiques et fiscaux que je ferai au moment de l'immatriculation de ma nouvelle activité commerciale. Autrement dit, je perdrais l'avantage de la déclaration contrôlée quelle que soit la forme juridique que je choisirais pour mon e-commerce.
Soit je crée une EI et je choisis le régime "micro-entreprise", soit je crée une EI et je choisi le régime "option micro-fiscal " (statut de l'auto entrepreneur). D'après mes calculs tant que mon revenu BNC sera plus important que mon revenu BIC, j'y perdrais puisque je me retrouverai à payer beaucoup d'impôts à revenu quasi égal et je verrai mes cotisations sociales augmenter dans des proportions aussi importantes.
Je me sens totalement coincée et je ne sais comment résoudre mon problème ni à qui m'adresser. J'ai bien tenté le service des impôts, mais on ne peut pas dire que l'on m'ait beaucoup aidé…:) Peut-être devrais-je essayer de trouver un expert comptable… C'est vraiment rageant après 2 ans de travail sur ce projet, les formations suivies, le montage de mon business plan, le choix de mes fournisseurs… Sachant que je suis prête à démarrer, c'est vraiment trop bête d'être bloquée au moment de l'immatriculation !
C'est pourquoi j'espère qu'une personne sur ce forum pourra me renseigner et me conseiller ! J'ai vraiment besoin de votre aide !!!:))
Je vous remercie chaleureusement par avance pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Sarah
Ma profession actuelle de profession libérale m'occupe 4 mois dans l'année (activité saisonnière). Je déclare mes revenus sous le régime BNC de la déclaration contrôlée et je suis affiliée à une AGA. Grâce à ce régime au réel qui me permet de déduire mes charges (celles-ci correspondent à environ 50 % de mon CA), je touche la prime pour l'emploi et je ne paye pas d'IR.
Dans le but d'assurer progressivement ma reconversion, je souhaite créer une seconde activité dans le commerce cette fois, d'où ma pluriactivité. Mon but étant de progressivement réduire mon activité en tant que profession libérale au profit de cette activité commerciale.
Mon problème est le suivant : quelle forme juridique dois-je choisir sachant qu'actuellement je ne paye pas d'impôt et que les cotisations sociales sont calculées sur la base du revenu imposable ?
Je pensais pouvoir garder mon régime actuel BNC, mais on m'a dit que mon activité libérale serait assujetti e au choix juridiques et fiscaux que je ferai au moment de l'immatriculation de ma nouvelle activité commerciale. Autrement dit, je perdrais l'avantage de la déclaration contrôlée quelle que soit la forme juridique que je choisirais pour mon e-commerce.
Soit je crée une EI et je choisis le régime "micro-entreprise", soit je crée une EI et je choisi le régime "option micro-fiscal " (statut de l'auto entrepreneur). D'après mes calculs tant que mon revenu BNC sera plus important que mon revenu BIC, j'y perdrais puisque je me retrouverai à payer beaucoup d'impôts à revenu quasi égal et je verrai mes cotisations sociales augmenter dans des proportions aussi importantes.
Je me sens totalement coincée et je ne sais comment résoudre mon problème ni à qui m'adresser. J'ai bien tenté le service des impôts, mais on ne peut pas dire que l'on m'ait beaucoup aidé…:) Peut-être devrais-je essayer de trouver un expert comptable… C'est vraiment rageant après 2 ans de travail sur ce projet, les formations suivies, le montage de mon business plan, le choix de mes fournisseurs… Sachant que je suis prête à démarrer, c'est vraiment trop bête d'être bloquée au moment de l'immatriculation !
C'est pourquoi j'espère qu'une personne sur ce forum pourra me renseigner et me conseiller ! J'ai vraiment besoin de votre aide !!!:))
Je vous remercie chaleureusement par avance pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Sarah
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Commencez par vérifier s'il est possible de créer :
- une EI en micro si vous avez déjà une EI au réel
- faire option pour le micro-social BIC si vous êtes déjà au réel pour une autre activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Sarah Freelance
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 14 novembre 2009Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Effectivement, maintenant que j'en sais plus, il s'avère qu'il m'est possible de rester sous le régime réel de la déclaration contrôlée pour mes revenus BNC tout en choisissant le régime micro pour mon activité BIC. J'en ai eu confirmation par le service des impôts. A priori, mon problème est donc résolu.
Encore merci pour votre aide !:)
Cordialement,
Sarah