Oubli mentions obligatoires sur mes factures
Free-Worker-780302
Bonjour,
Je viens de me rendre compte aujourd'hui que depuis 2022 il faut mettre la mention "EI" ou "Entrepreneur individuel" avant ou après son nom sur ses factures (je suis en Micro entreprise).
Il semblerait aussi d'après certains sites que je doive indiquer la référence de la facture sur chacune des pages de celle-ci ainsi que le numéro de chaque page (page 1 sur 2, page 2 sur 2)
Je ne l'ai jamais fait
J'ai cru comprendre sur internet qu'il faudrait que je fasse des factures rectificatives. Est ce que quelqu'un a déjà eu à faire ça ?
Comment cela se passe au niveau du référencement de ces factures dans le livre de recette ? (je les renseigne mais il n'y aura jamais de date de règlement car elles ont déjà été réglées ?)
Je demande car le risque est à auteur de 15e par mention manquante par facture + une potentielle amende.
Merci pour votre retour
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Franchement, avis perso :
pour la mention "EI", bah commencez à le faire maintenant pour les factures à venir mais ne vous fatiguez pas à refaire des factures rectificatives ; cette omission est minime...
pas trop compris votre histoire de pages... vous faites des factures qui tiennent sur plusieurs pages ???
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-780302
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2024Oui mes factures ont toujours faits 2 pages :
- Page 1 : mes infos, infos client, numéro facture, date, détail de la prestation (HT, TVA, TTC...)
- Page 2 : Conditions de paiement (virement...), mes infos bancaires, CGV, Signature
Effectivement c'est minime mais bon si je me prends un contrôle et que ça me coute 1500 euros parce que c'est sûr 40 factures :/
Le problème c'est que je n'arrive pas à trouver la marche à suivre pour ce cas précis, généralement ça parle de facture d'avoir car erreur sur le montant ou de facture rectificative si le client n'a pas encore payéContacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Alors attention.
Si sur la page 1 il y a les mentons obligatoires de la facture, et sur la page 2 de vos cgv et des mentions facultatives, ce qui est page 2 ne fait pas à proprement parler de la facture. La numérotation des pages en ce cas est superflue.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022J'ai un collègue qui s'est fait récemment épinglé car il n'avait pas mentionné Entrepreneur Individuel sur sa facture.
Retour très intéressant. Je vous avoue que je suis tout à fait surpris car en 25 ans je n'ai jamais vu personne se faire aligner sur la mention de la forme juridique ! Et pourtant j'en ai vu des irrégularités sur l'en-tête...
De plus il faut prendre en compte qu'à partir du milieu de l'année, il faudra en plus de la facture, fournir un XML au format factureX.
Par contre ça c'est inexact. C'est pour 2027...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
