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Oubli TVA : Rectification des factures

7 janvier 2021 17:51

Bonjour,

Ayant dépassé le seuil de 34 400 de CA, je suis assujetti à la TVA depuis novembre. Maladresse de ma part, je pensais que cet assujetissement débutait en janvier. Je dois donc refacturer la TVA à l'ensemble de mes clients dont la plupart ont déjà réglé et envoyé à la compta avant fin 2020.
Comment dois-je procéder dans ces cas là pour récupérer cette TVA non facturée ? Suis-je obligé d'effectuer un avoir (celui là sera bien HT ?) et une refacturation TTC ? Dans ce cas, dois-je redéclarer cet encaissement à l'URSSAF sur 2021 et payer à nouveau des cotisations ?

Merci d'avance pour vos réponses

Spellbinder 7 janvier 2021 17:55

Hello :)

Tu es en micro entreprise ?
Dans tous les cas, le seuil majoré est de 36500€. As-tu dépassé ce seuil l'an dernier ?
Free-Worker-518881 7 janvier 2021 17:56

Oui je suis en micro entreprise, j'ai effectivement dépassé ce seuil au moins de novembre.
Spellbinder 7 janvier 2021 18:00

Ah ok, car tu disais 34400€ alors que le seuil majoré était de 36500€.. (CA encaissé attention)

Pour la procédure, je laisse les autres répondre mais côté URSSAF, si tu es en trimestriel pour le paiement des cotisations, tu dois déclarer le 4ème trimestre 2020 ce mois-ci donc pas de souci normalement.
Free-Worker-518881 7 janvier 2021 18:59

Au temps pour moi, effectivement je me suis trompé sur le seuil majoré. Je suis en déclaration mensuelle malheureusement...
Free-Worker-518881 8 janvier 2021 09:01

Bonjour, petite question supplémentaire :
Y a t il possibilité dans mon cas de faire une facture d'avoir et une autre facture rectificative sans pour autant rembourser directement toutes les sommes encaissées depuis novembre ?
p0ulp3 8 janvier 2021 10:01

J'ai eu un cas similaire, j'ai contacté les impots, indiqué et expliqué mon cas, et ils m'ont autorisé à ne pas faire de factures rectificatives, régler le solde de TVA immédiatement et passer en mini-réel de TVA (mensuel).
Au cas par cas, mais ca vaut le coup de les contacter pour simplifier les choses.

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