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Oubli TVA : Rectification des factures
Free-Worker-518881
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7 janvier 2021
Bonjour,
Ayant dépassé le seuil de 34 400 de CA, je suis assujetti à la TVA depuis novembre. Maladresse de ma part, je pensais que cet assujetissement débutait en janvier. Je dois donc refacturer la TVA à l'ensemble de mes clients dont la plupart ont déjà réglé et envoyé à la compta avant fin 2020.
Comment dois-je procéder dans ces cas là pour récupérer cette TVA non facturée ? Suis-je obligé d'effectuer un avoir (celui là sera bien HT ?) et une refacturation TTC ? Dans ce cas, dois-je redéclarer cet encaissement à l'URSSAF sur 2021 et payer à nouveau des cotisations ?
Merci d'avance pour vos réponses
Ayant dépassé le seuil de 34 400 de CA, je suis assujetti à la TVA depuis novembre. Maladresse de ma part, je pensais que cet assujetissement débutait en janvier. Je dois donc refacturer la TVA à l'ensemble de mes clients dont la plupart ont déjà réglé et envoyé à la compta avant fin 2020.
Comment dois-je procéder dans ces cas là pour récupérer cette TVA non facturée ? Suis-je obligé d'effectuer un avoir (celui là sera bien HT ?) et une refacturation TTC ? Dans ce cas, dois-je redéclarer cet encaissement à l'URSSAF sur 2021 et payer à nouveau des cotisations ?
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Spellbinder
Nombre de posts : 124Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2018Hello :)
Tu es en micro entreprise ?
Dans tous les cas, le seuil majoré est de 36500€. As-tu dépassé ce seuil l'an dernier ? - Contacter en MP
Free-Worker-518881
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 7 janvier 2021Oui je suis en micro entreprise, j'ai effectivement dépassé ce seuil au moins de novembre. - Contacter en MP
Spellbinder
Nombre de posts : 124Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2018Ah ok, car tu disais 34400€ alors que le seuil majoré était de 36500€.. (CA encaissé attention)
Pour la procédure, je laisse les autres répondre mais côté URSSAF, si tu es en trimestriel pour le paiement des cotisations, tu dois déclarer le 4ème trimestre 2020 ce mois-ci donc pas de souci normalement. - Contacter en MP
Free-Worker-518881
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 7 janvier 2021Au temps pour moi, effectivement je me suis trompé sur le seuil majoré. Je suis en déclaration mensuelle malheureusement... - Contacter en MP
Free-Worker-518881
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 7 janvier 2021Bonjour, petite question supplémentaire :
Y a t il possibilité dans mon cas de faire une facture d'avoir et une autre facture rectificative sans pour autant rembourser directement toutes les sommes encaissées depuis novembre ? - Contacter en MP
p0ulp3
Nombre de posts : 274Nombre de likes : 110Inscrit : 12 janvier 2010J'ai eu un cas similaire, j'ai contacté les impots, indiqué et expliqué mon cas, et ils m'ont autorisé à ne pas faire de factures rectificatives, régler le solde de TVA immédiatement et passer en mini-réel de TVA (mensuel).
Au cas par cas, mais ca vaut le coup de les contacter pour simplifier les choses.
