Paiement urssaf dès la premiere année

Bonjour,

la 1ère année, comme il n'y a pas de données de référence N-2, le calcul des cotisations est forfaitaire.

Le courrier fait mention de 2013 car c'est sûrement un courrier générique ne tenant pas compte de la situation de chacun.

Quant à l'ACCRE il me semble qu'il permet une exonération totale, dans une certaine limite.
Donc peut être que les bases de calcul sont différentes et que le forfait de l'URSSAF n'est pas entièrement couvert par l'ACCRE d'où l'écart de 472€ (lilliputien en comparaison de ce qu'il te faudra donner les années suivantes).

A confirmer (ou pas :)) par d'autres...

ils auraient pu demandé quelque chose pour le 05 mai, mais non, ils ne demadent rien pour les 3 premiers mois d'activité.
il est plus probable qu'ils se basent sur l'assiette de début d'activité.
après, doit-on payer quelque chose si l'on bénéficie de l'acre ? je ne sais pas.

Julie.M a écrit : est ce normal de recevoir cet appel à cotisation aussi vite

Oui, il s'agit de la CSG/CRDS (qui n'est jamais exemptée par l'accre) sur le forfait de première année, et qui est proratée sur 10 mois d'activité....

(Voir sur mon site le calcul des charges avec ACCRE. )

Pareil, ils me demandent 670€ pour l'année 2013. Ma boite a été créée en 2015 :)

Courrier reçu vendredi ou samedi dernier

iPaaad a écrit : Pareil, ils me demandent 670€ pour l'année 2013. Ma boite a été créée en 2015 :)

Courrier reçu vendredi ou samedi dernier

Comme au dessus, charges de première année basées sur le revenu forfaitaire de première année....
Comme la base de calcul c'est N-2, ils considèrent que ce revenu forfaitiare, c'est celui de 2013.... 🤣

Bonjour
je me permets de réactiver ce sujet,


est-ce que le forfait ACCRE de la première année d'activité concerne aussi une SASU ?

si j'ai bien compris, pour une SASU, le calcul des cotisations se fait au fur à mesure donc fonction des déclarations mensuelle ou trimestrielles, si pas de revenu -> rien à payer à l'urssaf, non ?

merci

SASU= le president est salarié, si il a un contrat de travail. Sinon, pas de salaire et pas de charges sociales.

Bonjour,

mixomatose a écrit : SASU= le president est salarié, si il a un contrat de travail. Sinon, pas de salaire et pas de charges sociales.

Et pas de couverture sociale liée, pas d'indemnisation en cas de problème d'assurance et pas de bénéfice de l'accre (si pas de cotisations, pas de cotisations à réduire).

OK merci, donc dans mon cas je serai président associé unique, mes charges sociales seront fixées en fonction de ma rémunération donc pas de forfait à payer à l'urssaf comme nos amis en haut de cette discution (EURL)

D'après ce site http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/president-de-sasu/ le président associé unique d'une SASU ne peut pas avoir un contrat de travail, il peut être rémuniré car assimilé salarié (fiche de paies à établir mais pas de contrat)

corrigez moi si je me trempe

nirvo a écrit : le président associé unique d'une SASU ne peut pas avoir un contrat de travail,

nirvo a écrit : corrigez moi si je me trempe

Donc, je vais me mouiller 🤣

Je dirais plutôt :
le président associé unique d'une SASU peut... ne pas avoir un contrat de travail.

En matière de protection sociale complémentaire, il est dit que pour les contrats de prévoyance et de frais de santé collectifs, si le président de SASU cotise à l'AGIRC et si sa rémunération ET l'autorisation de cotiser à un régime complémentaire collectif en prévoyance et frais de santé sont actés dans les organes de délibération de l'entreprise (Code du Commerce), il est fondé à cotiser à un contrat collectif ouvert aux cadres de l'entreprise.

Evidemment s'il a un bulletin de salaire pour prélever la part patronale et la part salariale des cotisations. Sinon, niet.