panneau solaire de société
Bonjour,
J'aimerais installer des panneaux solaires sur le toit de ma maison.
J'aimerais facturer cela à ma société, celle ci me revendrai le surplus (en soustrayant voiture electrique pro, chauffage bureau à domicile, serveur).
Pensez vous que cela est faisable? Si oui comment procéder?
Merci d'avance,
- Utilisateur supprimé
Salut,
Je raisonne par l'absurde : c'est accroché sur la maison.... Donc, cest "immeuble".
Si c'est immeuble et que ça n'appartient pas au même propriétaire, alors il faut monter une copropriété.🥳
C'était pour rire. 😁
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VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Si c'est immeuble et que ça n'appartient pas au même propriétaire, alors il faut monter une copropriété.🥳
Une division en volumes.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Yohann.H
Nombre de posts : 266Nombre de likes : 89Inscrit : 28 février 2019Bonjour,
c'est une question intéressante, mais pour mois c'est un conflit d'intéret trop évident. Je vous explique pourquoi. De la même manière que votre société peut acheter votre maison, vendue au prix fort de 3x sa valeur, et vous sous-louer a 150€/mois. Ici, c'est pareil, quelque soit le prix de revente de l'électricité, on sait tous que la consommation sera minime par rapport à vos besoins récurrents ...
Quant à l'argument de la portabilité, je pense que c'est juste faux. Vous pouvez très bien démonter les actifs de votre société et les déménager en cas de changement de locaux. Ou les revendre en vente exceptionnelle.
Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.fr - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je n'ai rien compris.
Vous avez donc une société ? Quel genre de société ?
Et vous voulez lui facturer quoi ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Martin17
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 1Inscrit : 28 juin 2012Bonjour,
J'ai une SARL, et je veux facturer les panneaux et leur installation à ma société.
Merci DevAndOps et Yohann pour vos points de vue respectif...
Utilisateur suppriméJ'ai une SARL, et je veux facturer les panneaux et leur installation à ma société.
Si "je" est un particulier, la réponse est simple : un particulier ne peut pas émettre de facture.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Merci de le dire à ma place... 😄
Car effectivement je ne comprends toujours pas.
L'idée c'est de faire l'installation à titre perso puis de la vendre à la société ?
Si oui, pourquoi ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)norabsBah j'imagine que c'est juste un problème de formulation.
Pour ce que j'en ai compris la question est:
"Ma SARL qui est domiciliée chez moi peut-elle acheter des panneaux solaires pour mettre sur ma maison, calculer une quantité consommée par la société, et revendre le reste à moi même" (à un tarif avantageux de préférence).
Je n'ai aucune idée de la réponse; on imagine bien que le but est de se retrouver avec des panneaux HT déduit du CA, et que la question est "est-ce que je vais me faire attraper" 😁
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Martin17
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 1Inscrit : 28 juin 2012Pardon ce n'était pas clair effectivement. Norabs a très bien résumé:
"Ma SARL qui est domiciliée chez moi peut-elle acheter des panneaux solaires pour mettre sur ma maison, calculer une quantité consommée par la société, et revendre le reste à moi même"
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Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022revendre le reste de l'électricité à moi même
Ce qui ce conçoit simplement s'énonce clairement disions-nous.
Si j'ai bien compris on est sur une installation photovoltaïque en autoconsommation.
Le problème est que la société n'a pas la jouissance de la toiture ce qui est nécessaire pour qu'elle y installe des panneaux. Il va donc falloir faire une division en volumes (acte notarié requis et il va falloir trouver un Notaire qui accepte). De plus on va créer une pétaudière le jour où vous revendrez la maison.
J'ajoute que vous allez sans doute vous priver des primes à l'autoconsommation
Enfin, il va vous falloir sortir l'argent de votre poche pour acheter à la société (dont on va augmenter la base imposable à l'IS).
Bref, j'avoue mal comprendre ce montage à la Rube Goldberg.
Avocat (non, pas celui qui se mange)norabsAlors juste parce que je suis joueur - et pas juriste:
Le problème est que la société n'a pas la jouissance de la toiture ce qui est nécessaire pour qu'elle y installe des panneaux. Il va donc falloir faire une division en volumes (acte notarié requis et il va falloir trouver un Notaire qui accepte). De plus on va créer une pétaudière le jour où vous revendrez la maison.
Et des panneaux solaires en surimposition ? Ils sont juste posés sur la toiture et facilement déplaçables en théorie.
L'onduleur que ma société a acheté se trouve sur le sol de mon bureau privé et pourtant je n'ai pas fais une division en volumes chez le notaire 😁
Ok, après l’intérêt financier... bof bof je suis d'accord... Et puis il reste à prouver que cela présente un avantage réel pour la SARL, qui justifie l'investissement.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Et des panneaux solaires en surimposition ? Ils sont juste posés sur la toiture et facilement déplaçables en théorie.
Dans mon expérience (un peu ancienne il est vrai, ça a peut-être évolué) ils ne le sont pas :
ce n'est pas posé, c'est fixé : en fait c'est plus facile de faire de l'intégré ;
il y a les installations fixes (onduleur, etc).
Et ça ne change en fait rien il faut bien avoir un titre de jouissance pour poser sur la toiture !
je n'ai pas fais une division en volumes chez le notaire 😁
Pas besoin si c'est le proprio de la maison qui a la propriété de l'installation. 😉
Si ce n'est pas le cas je suis embêté.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - norabs
Et ça ne change en fait rien il faut bien avoir un titre de jouissance pour poser sur la toiture !
A ce moment là, il suffit de signer un bail de location de toiture, non ? Cela permet d'obtenir un droit de jouissance, sans devoir passer chez le notaire et effectivement créer un imbroglio pas possible le jour de la revente de la maison.
Si vous me dites que la location de toiture n'est pas possible, il y a de grosses sociétés très connues qui vont devoir tirer les oreilles de leur service juridique, car on retrouve beaucoup l'idée sur Internet 😜
Pas besoin si c'est le proprio de la maison qui a la propriété de l'installation. 😉
Si ce n'est pas le cas je suis embêté.
Je parlais d'un onduleur de bureau (volontairement pour pousser le bouchon un peu loin) : ma SASU a la propriété de l'installation (onduleur), c'est posé sur mon plancher perso. Ni bail, ni division, et pourtant je pense que peux continuer à dormir sur mes deux oreilles, car je sais que le président de la société et le propriétaire de la maison vont continuer à bien s'entendre, sauf trouble de personnalité multiple.
C’était d'ailleurs un peu ma question au départ; quels peuvent bien être les risques sans bail ni division pour les panneaux solaires, si le gérant et le propriétaire sont la même personne, et que cela reste relativement indépendant de la maison (même si compliqué à démonter) - une simple autorisation du propriétaire ne suffit pas ?
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017J'ai parfois du mal à comprendre: On met en place un montage complexe, pour espérer gagner combien par an au final?
Contacter en MP Yohann.H
Nombre de posts : 266Nombre de likes : 89Inscrit : 28 février 2019+1
Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.frnorabsIl me semble que tous ceux qui ont répondu sont d'accord sur ce point.
La question n’étant pas sur l’intérêt mais sur la faisabilité.
