Passage EURL et protection sociale... Quand opération prévue

Petite précision, mon opération va probablement générer une ITT de 15 jours à 3 semaines, donc dans l’idéal je cherche un conteat prévoyance qui prendra en charge une indemnisation journalière pendant cette durée... (Hospitalisation et reeduc)

Bonjour,

Désolé, survenance antérieure à l'adhésion. Aucun régime de prévoyance ne pourra intervenir pour vous verser d'indemnités journalières.

A la rigueur, si vous perceviez les ARE, peut-être pourriez-vous bénéficier des indemnités journalières plafonnées sur la base de votre dernier salaire. Pour l'ARCE, je n'ai pas vu le cas mais ça peut valoir le coup de poser aussi la question à la Sécu.

Autre éventualité au cas où vous auriez demandé la portabilité de vos droits en prévoyance (si licenciement / rupture conventionnelle) avec maintien des ARE: 57% de l'ancien brut, indemnités journalières de la Sécu incluses, en remplacement des ARE pendant l'arrêt de travail.

Si vous étiez au RSI commerçant/artisan, vous pourriez bénéficier d'indemnités journalières sur la base minimale, mais on peut supposer que vous êtes libéral et la CIPAV ne verse aucune indemnité journalière.

Pour la prise en charge de l'hospitalisation (mutuelle), là, c'est possible d'adhérer, il n'y a pas de questionnaire de santé à l'adhésion et la très grande majorité des organismes complémentaires n'applique plus de délais d'attente (et quand elle le font, c'est généralement possible de les supprimer s'il n'y a pas un trop grand délai depuis votre radiation du contrat salarié).

Mais non, tout çà ne coûte pas bonbon, surtout pour un créateur.

Cordialement.

Ouch.. Merci beaucoup pour cette réponse.

ARE ? C'est quoi ?
La portabilité des droits ? Ça marche comment ?

Une question que je me pose, c'est comment fait quelqu'un qui constate que ses ligaments croisés sont rompus 1 ou 2 an après l'accident en question ? (oui ca peut arriver s'il n'y a pas d'entorse à l'origine, ca fait pas forcément très mal)
Cette clause de survenance est-elle contournable ?

yvonzebest a écrit : ARE ? C'est quoi ?

Les allocations ASSEDIC tout simplement.

yvonzebest a écrit : La portabilité des droits ? Ça marche comment ?

Vous avez quitté votre emploi salarié à quelle date ? (fin du préavis) et dans quelles conditions ?

Si licenciement ou rupture conventionnelle donnant droit au chomedu indemnisé, voir votre lettre de licenciement: Il doit y figurer une clause de portabilité prévoyance ET frais de santé, et le délai dans lequel vous devez faire la demande.

Durée de la portabilité jusqu'à 9 mois (ça va changer) en fonction de votre ancienneté (ça marche aussi en fin de CDD): Vous payez part salariale + part patronale aussi longtemps que vous êtes indemnisé par l'ASSEDIC.

Des fois, ça vaut le coup (financièrement), des fois, pas.

Si démission, on n'entre pas dans ces cases.

yvonzebest a écrit : Une question que je me pose, c'est comment fait quelqu'un qui constate que ses ligaments croisés sont rompus 1 ou 2 an après l'accident en question ? (oui ca peut arriver s'il n'y a pas d'entorse à l'origine, ca fait pas forcément très mal)
Cette clause de survenance est-elle contournable ?

En prévoyance, on vous pose des questions sur votre état de santé. Si vous cachez une pathologie, c'est une fausse déclaration sanctionnée par la nullité du contrat en cas d'arrêt de travail (ou plus grave). C'est la Loi, le Code des Assurances.

L'assurance repose sur un aléa (ça peut arriver) et non sur un fait certain (ça VA arriver ou il y a une grande possibilité que ça se passe un jour vu l'antériorité). Si ça marchait dans le second cas, ça s'appellerait le loto (je paye 100 de cotisation, je touche avec certitude 10 000 de prestations pour un truc qui était prévisible à 100%).

Si vous vous assurez un jour en prévoyance, vous déclarerez cet arrêt de travail à l'adhésion (de bonne foi). Soit c'est un truc jugé bénin qui n'a aucun risque de se reproduire et ça passe, soit, le médecin-conseil qui étudie les adhésions vous colle l'exclusion de cette pathologie (bah, si d'après vous, ça n'a aucun risque de se reproduire, c'est pas grave), soit des conditions spécifiques d'adhésion.

ok, merci beaucoup Tcharli pour ces réponses.
J'ai démissionné, donc effectivement je crois que je n'aurais droit à rien.