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Passer d'une SASU à une EI microsocial
ehoarau
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ehoarau
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9 septembre 2013
Bonjour,
Je vais créer une SASU IS. Si ça ne marche pas (j'essaie de prévoir tous les schémas), j'aimerais revenir sur un statut EI microsocial. Cela est il possible (sur un autre post du forum, j'ai cru comprendre que la transformation SARL vers EI était possible) ?
A savoir :
- dissolution de la SASU
- création d'une entreprise individuelle avec reprise d'activité de la SARL.
Merci
Je vais créer une SASU IS. Si ça ne marche pas (j'essaie de prévoir tous les schémas), j'aimerais revenir sur un statut EI microsocial. Cela est il possible (sur un autre post du forum, j'ai cru comprendre que la transformation SARL vers EI était possible) ?
A savoir :
- dissolution de la SASU
- création d'une entreprise individuelle avec reprise d'activité de la SARL.
Merci
-
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je pense qu'il n'y a aucune restriction dans le cas d'une SASU.
(par contre, il me semble que SARL gérant majoritaire vers EI, il y a un délai d'une anné civile à respecter).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
ehoarau
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2013Aucune restriction. Vous voulez dire que le schéma dissolution SASU (800 euros de frais si j'ai bien compris) / création d'EI avec reprise d'activité SASU vous semble réalisable ?
Merci -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, la seule question étant la reprise des actifs de la SASU (cession à l'EI? tout en évitant d'avoir un boni de liquidation...).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
ehoarau
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2013Ca je ne connais pas. Si vous avez plus d'informations sur la reprise des actifs, je suis à l'écoute.
En tout cas assez rassurez de savoir que la transfo est possible (indirectement : liquidation et reprise).
Si des personnes l'ont déjà fait, je suis intéressé.
Merci -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ne parlez pas de transformation, il n'y a aucune transformation. Les deux évènements n'on rien à voir l'un avec l'autre. Vous pourriez avoir l'EI en parallèle à la SASU.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelle SARL ? SASU je suppose ?ehoarau a écrit : Je vais créer une SASU IS. Si ça ne marche pas (j'essaie de prévoir tous les schémas), j'aimerais revenir sur un statut EI microsocial. Cela est il possible (sur un autre post du forum, j'ai cru comprendre que la transformation SARL vers EI était possible) ?
A savoir :
- dissolution de la SASU
- création d'une entreprise individuelle avec reprise d'activité de la SARL.
En cas de contrôle, vous pourriez avoir des risques au niveau fiscal sur les droits d'enregistrement et sur la plus value de cession de l'activité. Mais a priori, vous voulez faire cela si l'activité ne marche pas, ce risque serait donc réduit. Les biens de la SASU devront être repris au minimum pour leur valeur nette comptable voire pour certains bien pour leur valeur sur le marché (exemple : argus pour un véhicule).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ehoarau
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2013HMG et Mixomatose, merci pour vos précisions très utile.
Et pardonnez mes écarts de langage. Effectivement, ce n'est pas une transfo mais bien une dissolution et une reprise, avec tout ce que cela implique.
Effectivement, si je dois faire cela, c'est parceque ça n'ira pas.
Merci encore