Président Sasu + Ei

Ben non tu peux pas cumuler les deux

Je trouve cela dingue...
Tu es sur ?

peterXD a écrit : Je trouve cela dingue...
Tu es sur ?

3w.autoentrepreneur.fr/cumul-gerant-sarl-eurl-president-sas-sasu-auto-entrepreneur/

Merci pour ce lien, c'est vraiment parfait.
Cela confirme ce que j'avais lu ailleurs, mais ce matin le doute s'est installé car l'urssaf me dit "oui pas de souci" et la CCI me dit "absolument pas".

En conclusion :

Cumul président de SASU et auto-entrepreneur

Vous pouvez devenir auto-entrepreneur en étant président de SASU (SAS Unipersonnelle) car vous êtes assimilé salarié.

--> Même en étant pas salarié !

J'espère que ce post pourra en éclairer d'autres ! Si vous avez des retours sur cette situation je suis preneur avec grand plaisir !

Merci !

Bonjour PeterXD,

Vu que tu as fait des démarches auprès de l'AGESSA, sais tu quel est le total des cotisations à payer ?
Sur leur site ça n'est pas très clair , par exemple quelqu'un qui rémunère un auteur en payant le précompte doit-il verser autre chose (équivalent de la part patronale pour un salarié) ?

Merci.

J'ai trouvé ça :

http://www.agessa.org/getpage_Cotisations-et-taux-applicables_64,,.html#page-64

Donc en gros le "cout total" c'est tout ce qui est sur cette page + les cotisations retraites versées par l'auteur.

Si j'ai oublié un truc merci de me corriger 😉

Bonjour,

peterXD a écrit : Savez-vous s'il est possible de cumuler le fait d'être le président d'une SASU et aussi être en EI (affilié AGESSA) ? Le tout sur la même activité, le temps de fermer la SASU en réalité.

Ce qui me gène, c'est le "Le tout sur la même activité".

Salut,

@anesolo, oui c'est tout à fait cà ! Attention c'est quand même mal foutu, car là c'est les cotisations de la première année (il manque les 6.8% de retraite à N+ 2), grosso modo à l'agessa, tu tournes entre 16 et 17%.
Le diffuseur doit seulement s’acquitter du 1% diffuseur, sauf lorsqu'il doit payer via le précompte.

@hmg, je comprends tout à fait. Pour être tout à fait transparent, l'idée est de basculer toute l'activité de la SASU vers l'EI et de fermer la SASU et où de la réorienter. Donc dans les faits, une fois que l'EI est ouverte, plus rien ne passe sur la SASU.

Merci pour vos réponses,

l'urssaf a dit que oui, la création de site web, ce n'est pas de son ressort mais celui de l'agessa ?
si l'agessa dit, la création de sites web, c'est chez nous
si l'urssaf dit, la création de sites web, c'est chez nous
qui a raison ?

Franchement je ne sais pas, l'activité va dans les 2... Moi je prends celui qui m'arrange le mieux tout simplement ! Ce n'est pas forcément l'agessa qui plus est.

Bonjour,

serge74 a écrit : l'urssaf a dit que oui, la création de site web, ce n'est pas de son ressort mais celui de l'agessa ?
si l'agessa dit, la création de sites web, c'est chez nous
si l'urssaf dit, la création de sites web, c'est chez nous
qui a raison ?

Tout dépend ce que vous entendez pas création de site web.

Si c'est utiliser un logiciel pour faire 5 pages html avec les polices de caractère et les graphiques fournis, ce n'est pas une oeuvre d'esprit, cela ne devrait pas dépendre de l'Agessa.

Si c'est une création en partant de zéro et en créant les lignes de commande, voire création graphiques (...), là nous sommes dans de la création et dans des droits d'auteur pour les lignes de commandes écrites.

La plupart des créateurs en print, site web, infographistes, graphistes dans le domaine de l'architecture, peintres décors (...) notamment jouent sur l'ambiguïté de leurs statuts pour s'enregistrer à l'Agessa ou la MDA. Mais dans les faits, ce ne sont pas réellement des auteurs ou des artistes.

Je pense qu'il finira par y avoir une mise à plat des deux régimes avec contrôles critiques des activités artistiques ou oeuvres originales des personnes inscrites pour séparer les activités artisanales, libérales et commerciales qui se sont greffées.

dans l'autre fil, il est dit que la création graphique est sous traitée; donc la partie vraiment artistique n'est même pas faite.
donc, je dis attention si agessa à un redressement futur.

Je ne vois pas pourquoi, la partie graphique ne va pas dans l'agessa mais dans la MDA, c'est donc normal qu'elle n'y soit pas.

Si la création en ligne de commande des sites Web ne va pas à l'agessa, à ce tarif là la création de logiciel n'y va pas non plus !

De toutes façons, c'est indiqué sur le site de l'agessa que cela rentre dans leur juridiction 🙂

J'ajouterai que j'ai eu ce matin de nouveau l'urssaf au téléphone qui me confirme que l'on peut être président d'une SASU et créer un EI.

J'ai également appelé le greffe du tribunal de commerce qui me l'a également confirmé.

Si cela peut aider !

Bonjour,

Il y a des cas où on vous dit qu'une chose est possible sans que cela soit possible pour vous sans aménagements !

Faisons un parallèle avec le mariage entre cousins qui n'est pas interdit en France. Il reste que pour une personne catholique pratiquante, c'est interdit à moins d'obtenir une dispense papale.

Dans le cas présent, oui il est possible d'avoir une SASU et d'avoir une EI en auto. Mais le problème réside dans le fait que c'est la MEME ACTIVITE qui est reprise de l'une à l'autre ! Notamment, n'y a-t-il pas de droits à payer sur la cession par la SASU de son fonds à l'EI ?

Bonjour hmg,

Je comprends tout à fait.
Quoiqu'il en soit, j'ai pris plusieurs RDV la semaine prochaine pour éclaircir tout cela, les EC devraient être en mesure de m'éclairer. Mais de toutes façons, il faut rester dans la légalité la plus totale c'est évident. Le tout est de trouver le meilleur moyen pour que nos interets soient préservés.

Après il est peut-être envisageable de passer la partie intégration sur l'EI et le reste sur la SASU (réferencement, graphisme et maintenant), s'il y a lieu.

De plus, peut-on céder un fond de commerce d'une SASU à un EI (personne morale à personne physique) ?

hmg a écrit : Faisons un parallèle avec le mariage entre cousins qui n'est pas interdit en France. Il reste que pour une personne catholique pratiquante, c'est interdit à moins d'obtenir une dispense papale.

Quel Boutin-train, ce hmg ! 🙂

dans ce pdf :
cipav-retraite.fr/medias/cms/docs/cms_doc_198_59.pdf
on trouve :
"Créateur sites Internet"
donc pour la cipav, de la création de site web, c'est chez elle.

Merci serge74 je l'avais bien vu.
Je vais étudier les deux cas, EI agessa et EI cipav pour lequel est le plus intéressant.
L'agessa à moins de charges mais il faut rester dans les cordes, ce qui est bloquant pour diversifier son activité.

Bonjour,

peterXD a écrit : De plus, peut-on céder un fond de commerce d'une SASU à un EI (personne morale à personne physique) ?

Un fonds est un fonds. Toute entreprise peut le racheter.

Exemples :
- Un artisan taxi qui achète sa plaque paye +/- 200k sans pouvoir les déduire (cela sera déduit lors de la revente de la plaque).
- Un médecin qui rachète la clientèle d'un confrère (celui qui reprend peut être en EI et celui qui vend en selarl ou autre).

Merci hmg, je comprends. J'en parle à mon EC de toute manière, je ne veux pas d'ennuis 🙂 !