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PEE/PERCOI et maintien ARE
bouyibouya
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16 décembre 2014
Bonjour,
J'ai créé ma structure il y a plusieurs mois après un licenciement. J'ai eu l'ACCRE et ai opté pour le maintien de l'ARE.
Je vais embaucher et peux, à ce titre, mettre en place un plan d'abondement PEE/PERCOI pour mes salariés mais pour moi également.
Il n'y a pas de charges sociales à payer sur les abondements, mais de la CSG/CRDS, le forfait social, et, pour un certain niveau d'abondement sur le PERCOI, un pourcentage de charges supplémentaires au titre de la retraite.
Est ce que les abondements sont considérés comme de la rémunération ?
Je demande cela pour savoir si, du coup, Pole Emploi risque de recevoir des données de l'URSAFF et, du coup de recalculer l'ARE au titre de la rémunération percue.
J'ai créé ma structure il y a plusieurs mois après un licenciement. J'ai eu l'ACCRE et ai opté pour le maintien de l'ARE.
Je vais embaucher et peux, à ce titre, mettre en place un plan d'abondement PEE/PERCOI pour mes salariés mais pour moi également.
Il n'y a pas de charges sociales à payer sur les abondements, mais de la CSG/CRDS, le forfait social, et, pour un certain niveau d'abondement sur le PERCOI, un pourcentage de charges supplémentaires au titre de la retraite.
Est ce que les abondements sont considérés comme de la rémunération ?
Je demande cela pour savoir si, du coup, Pole Emploi risque de recevoir des données de l'URSAFF et, du coup de recalculer l'ARE au titre de la rémunération percue.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avant de vous lancer sur ce terrain : vous ne pouvez pas verser pour avoir l'abonnement plus de 25% de votre rémunération annuelle. 0 de rémunération égal 0 de versement et donc 0 d'abonnement. Éventuellement, à vérifier, un minimum de +/- 160€ est peut être applicable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Sans vouloir vous offenser, je relève le lapsus.hmg a écrit : vous ne pouvez pas verser pour avoir l'abonnement (...) donc 0 d'abonnement (...)
Il est certes moins fréquent que la graphie "status" qu'on voit si souvent sur le forum pour le mot "statut". Dégâts collatéraux de l'américanisation.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Surtout correction orthographique que je n'ai pas rattrapée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Bonjour,
Y a t il pas un bruit de couloir qui court comme quoi les PEE/PERCO seront exonérées du forfait social en 2015 pour les sociétés qui les mettent en place pour la 1ère fois ?
Si oui, vaut mieux attendre ?
