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PEE/PERCOI et maintien ARE

16 décembre 2014 17:37

Bonjour,

J'ai créé ma structure il y a plusieurs mois après un licenciement. J'ai eu l'ACCRE et ai opté pour le maintien de l'ARE.

Je vais embaucher et peux, à ce titre, mettre en place un plan d'abondement PEE/PERCOI pour mes salariés mais pour moi également.

Il n'y a pas de charges sociales à payer sur les abondements, mais de la CSG/CRDS, le forfait social, et, pour un certain niveau d'abondement sur le PERCOI, un pourcentage de charges supplémentaires au titre de la retraite.

Est ce que les abondements sont considérés comme de la rémunération ?

Je demande cela pour savoir si, du coup, Pole Emploi risque de recevoir des données de l'URSAFF et, du coup de recalculer l'ARE au titre de la rémunération percue.

hmg 18 décembre 2014 00:03

Bonjour,

Avant de vous lancer sur ce terrain : vous ne pouvez pas verser pour avoir l'abonnement plus de 25% de votre rémunération annuelle. 0 de rémunération égal 0 de versement et donc 0 d'abonnement. Éventuellement, à vérifier, un minimum de +/- 160€ est peut être applicable.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Tcharli 18 décembre 2014 09:22

hmg a écrit : vous ne pouvez pas verser pour avoir l'abonnement (...) donc 0 d'abonnement (...)
Sans vouloir vous offenser, je relève le lapsus.

Il est certes moins fréquent que la graphie "status" qu'on voit si souvent sur le forum pour le mot "statut". Dégâts collatéraux de l'américanisation.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
hmg 18 décembre 2014 17:23

Bonjour,

Surtout correction orthographique que je n'ai pas rattrapée.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
u7pro 19 décembre 2014 17:12

Bonjour,

Y a t il pas un bruit de couloir qui court comme quoi les PEE/PERCO seront exonérées du forfait social en 2015 pour les sociétés qui les mettent en place pour la 1ère fois ?

Si oui, vaut mieux attendre ?

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