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PEI/PERCOI
findus
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findus
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10 avril 2007
Bonjour,
Je vais employer ma femme dans mon entreprise pour des tâches courantes dont je n'ai plus le temps de m'occuper, quelques heures par mois.
Je voudrais savoir si cela me permet d'ouvrir un PEE vu qu'il faut un salarié ?
Merci,
Findus
Je vais employer ma femme dans mon entreprise pour des tâches courantes dont je n'ai plus le temps de m'occuper, quelques heures par mois.
Je voudrais savoir si cela me permet d'ouvrir un PEE vu qu'il faut un salarié ?
Merci,
Findus
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bah je suis OK avec toi, mais je voudrais être sûr avant de me lancer ... !EURL / IS depuis 2008 -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Je vais me renseigner mais en tout cas, il ne s'agit pas d'un des quatre étages de l'épargne salariale.
Si c'est une modalité de paiement d'un salaire, c'est juridiquement d'un tout autre domaine.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Merci Tcharli.
Si vous ne trouverez pas, tant pis, je partirai sur une embauche classique en passant par un contrat, le DUE etc...
😉
Et puis, vous pourrez me contacter en MP pour vendre vos PEI / PERCOI si vous voulez ca m'intéresse 😉EURL / IS depuis 2008 -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008@ Findus pour le TESE:
Voici, un peu tardivement la réponse de mon interlocuteur au sein d'une société d'épargne salariale avec laquelle je travaille :
Nous avons un client qui utilise le TESE dans le cadre du PEI/PERCOI.
C’est un peu plus compliqué à mettre en place mais cela est faisable.
Voilà donc, cette entreprise peut mettre en place un contrat
Tout se précise tout concorde dans la bonne direction, Findus !Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007GENIAL 😃
Merci !!!! 8)EURL / IS depuis 2008 -
pithon
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2009Bonjour,
je me permets de vous contacter concernant le PEI.
présentation, nous sommes 2 associés TNS paramédicaux, nous avons créé une SCM qui emploie une salariée 1 h par semaine ( 6mois révolus).
notre banque nous a proposé de monter un PEI PERCOI.
notre salariée ne désire pas ouvrir ce plan, pouvons nous (les 2 tns) en ouvrir chacun un?
un de nos patients nous a dit de nous méfier car selon lui il faudrait un minimum de 15 h semaine sinon les impots risquent de retoquer le contrat de travail et nous de devoir rembourser l'économie d'impot?
c'est 25 % de notre chiffre d'affaire ou de notre bénéfice?
merci
et excusez moi si on vous a déjà poser à moultes reprises ces questions.
bonne journée
cordialement -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007intéressant l'information des 15h... Pourquoi 15h ? pourquoi pas 14h ou 11h ?
sinon, ma femme a déjà un travail à coté, donc je ne peux pas l'employer plus de 5h par semaine...EURL / IS depuis 2008 -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,pithon a écrit :
1° 2 associés TNS paramédicaux,
SCM qui emploie une salariée 1 h par semaine ( 6mois révolus).
2° notre salariée ne désire pas ouvrir ce plan, pouvons nous (les 2 tns)
3° en ouvrir chacun un?
4° un de nos patients nous a dit de nous méfier car selon lui il faudrait un minimum de 15 h semaine sinon les impots risquent de retoquer le contrat de travail et nous de devoir rembourser l'économie d'impot?
5° c'est 25 % de notre chiffre d'affaire ou de notre bénéfice?
1° Du moment qu'il y a un contrat de travail en bonne et due forme, on peut mettre en place un PEI et un PERCOI même pour une durée d'une heure par semaine.
2° Personne ne peut obliger qui que ce soit à verser sur un PEI PERCOI.
Il est demandé, pour sa mise en place, une consultation de l'ensemble du personnel (3 personnes); si ratification aux 2/3, il peut être mis en place.
Il est, dans votre cas, TRES SOUHAITABLE, comme vous êtes les deux dirigeants (et qu'on a bien compris, le fisc aussi, que vous le faites d'abord pour vous deux), que votre salarié donne son accord pour la mise en place sur la feuille d'émargement.
Ensuite, que le salarié verse ou ne verse pas, cela n'a rien à voir.
3° "en ouvrir chacun un": Non, c'est la SCM qui ouvre un PEI et PERCOI au sein duquel chaque TNS et chaque salarié a son propre compte.
4° Ca ne tient pas debout cette histoire de 15 heures. Pure invention ou confusion avec un autre système (d'ailleurs je me demande bien lequel !).
Comme je suis prudent et qu'on ne sait jamais (...), je me le suis fait confirmer.
5° 25% du BNC.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Hello,
Petit up car je suis en pleine prospection sur ce sujet, donc après quelques mois ca avance !
Par contre, j'ai appris que je ne pourrais pas faire d'interessement cette année, car il faut déposer un dossier à la DDTEFP avant 6 mois la clôture du bilan ... 🙄
j'ai appris également que je ne pourrais pas faire de participations, car il faut salariés > 50 (?? 🙄 )
Je dois revoir une partie de mon optimisation 💡
A++
FindusEURL / IS depuis 2008 -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Oui, mais il y a des cas de figure très exceptionnels où cela peut se faire.findus a écrit : j'ai appris également que je ne pourrais pas faire de participations, car il faut salariés > 50 (?? 🙄 )
On m'en a parlé lors de formation sur le sujet. On m'a donné des exemples de certaines TPE de consultants très très très prospères (mais vraiment très prospères) qui réunissaient les conditions pour faire un carton sur la participation.
Je souhaite bien sûr à tout le monde d'atteindre ce nirvana. 😃 Ne rêvons pas trop.
De toutes façons, la participation relève de règles de calcul spécifiques.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007OK, donc sur l'optimisation de la feuille de calcul O2eurl, il faudrait supprimer cette partie.
Vous connaissez les critères et les règles de calcul, concernant la participation ?
J'ai trouvé ca :
Sinon la formule habituelle : R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA]La mise en place d’une formule dérogatoire permet à l’entreprise de constituer une provision pour investissement en franchise d’impôt égale à 50 % du supplément dérogatoire dégagé.
Un salarié peut recevoir jusqu’à 3/4 du plafond annuel de la Sécurité Sociale (plafond annuel : 28 224 euros)
Merci !
FindusEURL / IS depuis 2008 -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008
Bonjour,findus a écrit : Hello,
Petit up car je suis en pleine prospection sur ce sujet, donc après quelques mois ca avance !
Par contre, j'ai appris que je ne pourrais pas faire d'interessement cette année, car il faut déposer un dossier à la DDTEFP avant 6 mois la clôture du bilan ... 🙄
j'ai appris également que je ne pourrais pas faire de participations, car il faut salariés > 50 (?? 🙄 )
Je dois revoir une partie de mon optimisation 💡
A++
Findus
Effectivement les régles de mise en place des accords d'intéressement impose un dépôt à la DDTEFP (DIRECCT désormais) avant le 1ier jour du 7ième mois de l'exercice, donc cela dépend de votre date de cloture. Précision supplémentaire, la loi de décembre 2008 permet de bénéficier d'un crédit d'impôts (20% de la prime d'intéressement totale) pour tout nouvel accord d'intéressement mis en place avant le 31/12/2014.
Pour le PEE, la mise en place est annuelle comme pour le PERCO. Petite précision, la mise en place des PEE et PERCO peut être faite par ratification à la majorité des 2/3 des salariés, mais vous pouvez mettre en place un PEE et PERCO (et non un PEI ou PERCOI) par décision unilatérale du dirigeant à condition d'en informer les salariés et de pouvoir le prouver.
Pour la participation, cet accord est obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés, mais toute entreprise de moins de 50 salariés peut mettre en place un accord de participation, dont le calcul minimal est réalisé grâce à la formule que vous cotez. Cependant, toute formule dérogatoire mieux disante est possible.
Espérant avoir répondu à certaines de vos interrogations.
Cdlt,
EE -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bonjour "EE",
je croyais que la participation n'était pas possible pour les entreprises de moins de 50 salariés, sauf chiffre d'affaires exceptionnel ?
cordialement,
FindusEURL / IS depuis 2008 -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008
Bonsoir,findus a écrit : bonjour "EE",
je croyais que la participation n'était pas possible pour les entreprises de moins de 50 salariés, sauf chiffre d'affaires exceptionnel ?
cordialement,
Findus
Toutes entreprises quelque soit sa taille peut mettre en place un accord de participation, la condition minimum est d'avoir un salarié (sans conditions de temps de travail), "la participation ayant pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise".
Le chiffre d'affaire n'entre pas en considération, si une année est "mauvaise", les critères ne seront pas atteint et la participation ne se déclenche pas. Tout comme l'intéressement, seul différence le diamètre de sortie et l'existence d'une formule minimale pour la participation.
Deux cas pratiques de mise en place de participation :
1/ entreprise de plus de 50 salariés, accord obligatoire avec formule minimum.
Et spécialité de certains conseil en gestion de patrimoine éclairé dans le domaine de l'ingénierie sociale:
2/ Entreprise dite "Monsieur - Madame", le(la) chef d'entreprise salarie son conjoint sur une base de rémunération permettante de valider 4 trimestres / an (au hasard) et de définir les niveaux d'abondement et de primes d'intéressement, et l'entreprise met en place PEE + PERCO + intéressement + participation avec formlule dérogatoire dans ce cas (!).
En calculant, bien c'est 51 583 € /an/bénéficiaire (plafond 2010) qui sortent de l'entreprise sans payé de charges sociales ni d'IS avec un crédit d'impôt la première année ! Que les esprits chagrins se rassurent ces sommes sont soumises à CSG CRDS et autre forfait social tout de même - solidarité nationale oblige.
Ca laisse réveur ...
Cdlt,
EE -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007merci EE pour votre réponse,
néanmoins, cela nécessiterait d'autres explications car je n'ai pas forcément tout compris du point 2/ qui est mon cas 😃
j'ai pas compris2/ Entreprise dite "Monsieur - Madame", le(la) chef d'entreprise salarie son conjoint sur une base de rémunération permettante de valider 4 trimestres / an (au hasard)
ca, ok, j'ai mis 300% d'abondement, la prime d'intéressement j'ai mis une formule regroupant présence dans l'entreprise et niveau de rémunération (à voir si elle n'avantage pas trop le dirigeant)et de définir les niveaux d'abondement et de primes d'intéressement,
ca, ok,et l'entreprise met en place PEE + PERCO + intéressement +
c'est quoi la formule dérogatoire ?participation avec formlule dérogatoire dans ce cas (!).
comment arrivez vous à 51 583 € ?En calculant, bien c'est 51 583 € /an/bénéficiaire (plafond 2010) qui sortent de l'entreprise sans payé de charges sociales ni d'IS avec un crédit d'impôt la première année !EURL / IS depuis 2008 -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
EE veut certainement parler de suppléments d'intéressement et de participation et comme il dit justement ... ça laisse rêveur de pouvoir sortir jusqu'à 51 583 € par personne ... soit jusqu'à 149 % du plafond de la Sécurité Sociale et le crédit d'impôt.EE a écrit : et l'entreprise met en place PEE + PERCO + intéressement + participation avec formlule dérogatoire dans ce cas (!).
En calculant, bien c'est 51 583 € /an/bénéficiaire (plafond 2010)
Ca laisse réveur ...
Cdlt,
EE
Mais ne rêvons pas, restons les pieds sur terre, c'est très rare.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008
Restant à votre disposition pour toute question supplémentaire.findus a écrit : merci EE pour votre réponse,
néanmoins, cela nécessiterait d'autres explications car je n'ai pas forcément tout compris du point 2/ qui est mon cas 😃
j'ai pas compris2/ Entreprise dite "Monsieur - Madame", le(la) chef d'entreprise salarie son conjoint sur une base de rémunération permettante de valider 4 trimestres / an (au hasard)
Le cas le plus fréquent en pratique est de salarié le conjoint pour bénéficier des dispositifs d'épargne salariale. Le niveau de rémunération détermine le niveau des cotisations sociales obligatoires, donc dans ce cas le cout maximum sera celui permettant de valider 4 trimestres / an pour la retraite du régime de base, au delà, le cout est plus important et son rapport incertain de par le régime par répartition. Est ce plus clair ?
ca, ok, j'ai mis 300% d'abondement, la prime d'intéressement j'ai mis une formule regroupant présence dans l'entreprise et niveau de rémunération (à voir si elle n'avantage pas trop le dirigeant).et de définir les niveaux d'abondement et de primes d'intéressement,
Le niveau d'abondement est de 300% du versement volontaire qui lui même est limité à 25% du salaire annuel brut, le calcul de l'abondement intégre donc le niveau de rémunération et donc le cout pour l'entreprise du salarié. Ce calcul est rapproché du point 1 bien sur.
Si le salarié est votre conjoint, pourquoi ne pas faire une répartition uniforme, en fonction de la rémunération par exemple, sachant que celle du dirigeant est comptabilisée en la ramenant à la plus haute dans l'entreprise.
ca, ok,et l'entreprise met en place PEE + PERCO + intéressement +
c'est quoi la formule dérogatoire ?participation avec formlule dérogatoire dans ce cas (!).
Toute formule qui conduit à un calcul de prime de participation supérieure à la formule légale.
comment arrivez vous à 51 583 € ? 8% PASS pour le PEE, 16% PASS PERCO, 50% PASS intéressement et 3/4 du PASS pour participation, cela doit faire le compte.En calculant, bien c'est 51 583 € /an/bénéficiaire (plafond 2010) qui sortent de l'entreprise sans payé de charges sociales ni d'IS avec un crédit d'impôt la première année !
Excellente journée,
Cdtl,
EE -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008
Bonjour,Tcharli a écrit :
EE veut certainement parler de suppléments d'intéressement et de participation et comme il dit justement ... ça laisse rêveur de pouvoir sortir jusqu'à 51 583 € par personne ... soit jusqu'à 149 % du plafond de la Sécurité Sociale et le crédit d'impôt.EE a écrit : et l'entreprise met en place PEE + PERCO + intéressement + participation avec formlule dérogatoire dans ce cas (!).
En calculant, bien c'est 51 583 € /an/bénéficiaire (plafond 2010)
Ca laisse réveur ...
Cdlt,
EE
Mais ne rêvons pas, restons les pieds sur terre, c'est très rare.
Et non sans supplément d'intéressement ...Pour la rareté effectivement, à part quelques sociétés dans certains secteurs.
Point important, ce sont des dispositifs simples, mais le montage peut être complexe, et les erreurs lourdes de conséquences, donc il est nécessaire d'être aidé par un pro, expert comptable, avocat spécialisé, courtier (mais un doué, je rigole ... 🤣 ), mais j'exclue les banquiers, car ce n'est surtout pas une vente guicher.
Cdlt,
EE -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Je confirme totalement ! Il faut être extrêmement pointu sur le sujet pour traiter ce genre de pépite, et très bien suivi par le service juridique de la société d'épargne salariale, plus les interlocuteurs que vous avez mentionnés.EE a écrit : Bonjour,
Et non sans supplément d'intéressement ...Pour la rareté effectivement, à part quelques sociétés dans certains secteurs.
Point important, ce sont des dispositifs simples, mais le montage peut être complexe, et les erreurs lourdes de conséquences, donc il est nécessaire d'être aidé par un pro, expert comptable, avocat spécialisé, courtier (mais un doué, je rigole ... 🤣 ), mais j'exclue les banquiers, car ce n'est surtout pas une vente guicher.
Cdlt,
EE
Parce que la RC PRO, celle du courtier ou de l'intermédiaire, quel que soit son statut, risque d'en prendre un coup à la moindre virgule de travers.
Pour les banquiers, vous avez tout résumé.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007vous êtes durs avec les banquiers, car j'ai rencontré l'expert PEE/PERCO de la Banque Populaire et il m'a très bien renseigné 😉
cependant, il a exclu d'office la participation.
pourtant, avec les lectures de EE, je pense que c'est possible dans mon cas.
je verrai si le courtier que je rencontre prochainement ( 😉 ) est sérieux et compétent ( 😛 )EURL / IS depuis 2008 -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
OK je valide ces chiffres 8)comment arrivez vous à 51 583 € ? 8% PASS pour le PEE, 16% PASS PERCO, 50% PASS intéressement et 3/4 du PASS pour participation, cela doit faire le compte.
Pour la participation :
3w.e-epargnesalariale.com/Public/Epargne/Participation/entreprise.php
Le site indique bien qu'elle est OBLIGATOIRE pour les entreprises de plus de 50 salariés, et FACULTATIVE pour les autres. Donc, n'importe quelle entreprise de moins de 50 salariés peuvent la mettre en place.
De plus, le site indique bien que "les accords volontaires peuvent être mis en place car encouragés par des dispositions fiscales favorables. En gros, je comprends qu'on nous encourage à le faire pour défiscaliser 😲
Le calcul pour la participation est bien celui que j'avais mis plus haut, MAIS un mode de calcul différent peut être utilisé dans deux cas, d'où la formule dérogatoire que EE nous a indiqué. (résultat supérieur ou égal au résultat de la formule légale, l'autre cas à lire sur le site 😛 )
Pour la mise en place, après, pour moi c'est comme l'intéressement.EURL / IS depuis 2008 -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008
Bonsoir,findus a écrit :
OK je valide ces chiffres 8)comment arrivez vous à 51 583 € ? 8% PASS pour le PEE, 16% PASS PERCO, 50% PASS intéressement et 3/4 du PASS pour participation, cela doit faire le compte.
Pour la participation :
3w.e-epargnesalariale.com/Public/Epargne/Participation/entreprise.php
Le site indique bien qu'elle est OBLIGATOIRE pour les entreprises de plus de 50 salariés, et FACULTATIVE pour les autres. Donc, n'importe quelle entreprise de moins de 50 salariés peuvent la mettre en place.
De plus, le site indique bien que "les accords volontaires peuvent être mis en place car encouragés par des dispositions fiscales favorables. En gros, je comprends qu'on nous encourage à le faire pour défiscaliser 😲
Le calcul pour la participation est bien celui que j'avais mis plus haut, MAIS un mode de calcul différent peut être utilisé dans deux cas, d'où la formule dérogatoire que EE nous a indiqué. (résultat supérieur ou égal au résultat de la formule légale, l'autre cas à lire sur le site 😛 )
Pour la mise en place, après, pour moi c'est comme l'intéressement.
Vous doutiez ? ! 😕
Homme de peu de foi ... 😃
Cdlt,
EE -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Ne le prenez pas mal EE mais je vérifie tout ce que l'on me dit 8)
en même temps, ca m'a permis de trouver des liens intéressants 😉
Merci à tous !
Vivement l'an prochain je sens que ca va être "folklo" 🤣EURL / IS depuis 2008 -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008
Bonjour,findus a écrit : Ne le prenez pas mal EE mais je vérifie tout ce que l'on me dit 8)
en même temps, ca m'a permis de trouver des liens intéressants 😉
Merci à tous !
Vivement l'an prochain je sens que ca va être "folklo" 🤣
Pas de problème, je plaisantais, et vous avez bien raison de vouloir vérifier.
Excellente journée,
Cdlt,
EE -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007EE je vous ai envoyé un MP 😉EURL / IS depuis 2008 -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
Je reviens sur mes propos,findus a écrit : vous êtes durs avec les banquiers, car j'ai rencontré l'expert PEE/PERCO de la Banque Populaire et il m'a très bien renseigné 😉
cependant, il a exclu d'office la participation.
pourtant, avec les lectures de EE, je pense que c'est possible dans mon cas.
je verrai si le courtier que je rencontre prochainement ( 😉 ) est sérieux et compétent ( 😛 )
j'ai rencontré une personne du siège, experte, et la mise en place de la participation/intéressement est possible 8)
A++EURL / IS depuis 2008 -
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Un petit UP pour ce long post très intéréssant.
Depuis certains ont certainement un retour sur investissement de la mise en place de ces solutions ...
Comme je vais mettre en place ce système je suis très intéréssé par leur retour.
1. Dans le post on parle de prendre sa femme en salarié pendant 5 heures par mois. Avez-vous un texte "officiel" qui peut être opposé aux inspecteurs du travail ? mon assureur m'a indiqué que 5h * 9€ (Simc horaire), c'était un peu léger et que je risquait le control a coup sur ...
2. Qu'est ce que vous avez trouvé comme solution d'acceuil : quels frais (entrée, dossier, gestion ...)
Si quelqu'un a des propositions à faire (Tcharli ? je suis dispo par mp)
Merci et a tres vite
Thais