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Pénalités de retard
titofcasa
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21 mars 2007
bonjour !
je suis amené à me poser des questions sur mon contrat de sous-traitance en terme de pénalités sur les retards de paiements.
sur mon contrat, il est stipulé que les pénalités sont exigibles 15 jours après réception par la ssii de mon courrier de mise en demeure... 😐
En est-il de même pour vous autres freelance sous-traitant avec vos ssii ?
ou alores est-ce une clause abusive par rapport aux pratiques générales ??
merci !
je suis amené à me poser des questions sur mon contrat de sous-traitance en terme de pénalités sur les retards de paiements.
sur mon contrat, il est stipulé que les pénalités sont exigibles 15 jours après réception par la ssii de mon courrier de mise en demeure... 😐
En est-il de même pour vous autres freelance sous-traitant avec vos ssii ?
ou alores est-ce une clause abusive par rapport aux pratiques générales ??
merci !
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Si dans le contrat ils parlent déjà de pénalité de retard et mise en demeure alors je pense qu'il vaudrait mieux ne pas travailler avec eux....titofcasa a écrit : bonjour !
je suis amené à me poser des questions sur mon contrat de sous-traitance en terme de pénalités sur les retards de paiements.
sur mon contrat, il est stipulé que les pénalités sont exigibles 15 jours après réception par la ssii de mon courrier de mise en demeure... 😐
En est-il de même pour vous autres freelance sous-traitant avec vos ssii ?
ou alores est-ce une clause abusive par rapport aux pratiques générales ??
merci !
