Forum
Est ce légal ?
alloulir
Nombre de posts : 77
Nombre de likes : 0
Inscrit :
21 septembre 2006
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui le contrat de prestation de la SSII avec laquelle je bosserai à partir du 15 Janvier 2007.
Dans le contrat, il y une deux clauses qui me dérangent.
Clause 1 : Confidentialité
La SSII me demande de garder strictement confidentiel le contrat et ses eventuels avenants et s'abstenir de les communiquer aux collaborateurs directs de la SSII, le client de la SSII, les sous traitants et les co-traitants de la SSII et ce pendant une duréé de 2 deux ans aprés l'expération du contrat.
Faute de quoi je serai obligé de payer 30% du montant facturé en violation des engagements pris et les dommages intérêts qui en découleraient.
Clause 2 : Non concurrence
Pareil, la durée de 2ans comme la clause 1 et les m^mes pénalités financiéres.
Trouvez vous ces conditions abusives ou pas ??
Merci de m'éclairer
Cordialement
J'ai reçu aujourd'hui le contrat de prestation de la SSII avec laquelle je bosserai à partir du 15 Janvier 2007.
Dans le contrat, il y une deux clauses qui me dérangent.
Clause 1 : Confidentialité
La SSII me demande de garder strictement confidentiel le contrat et ses eventuels avenants et s'abstenir de les communiquer aux collaborateurs directs de la SSII, le client de la SSII, les sous traitants et les co-traitants de la SSII et ce pendant une duréé de 2 deux ans aprés l'expération du contrat.
Faute de quoi je serai obligé de payer 30% du montant facturé en violation des engagements pris et les dommages intérêts qui en découleraient.
Clause 2 : Non concurrence
Pareil, la durée de 2ans comme la clause 1 et les m^mes pénalités financiéres.
Trouvez vous ces conditions abusives ou pas ??
Merci de m'éclairer
Cordialement
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les clauses des contrats entre deux entreprises ne sont pas soumises aux mêmes protections que les clauses dans un contrat de travail.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
alloulir
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2006
Comment puis-je ds ce cas négocier ces deux clauses ?? pour les ramener à max 1an et sans indémnité financiéres ???hmg a écrit : Bonjour,
Les clauses des contrats entre deux entreprises ne sont pas soumises aux mêmes protections que les clauses dans un contrat de travail.
MErci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est à vous de négocier avec votre client.
Pour éviter que les clauses vous empèchent de fonctionner après le contrat.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
