Perdue RC - ARCE - Début mission
Lucie Lam
Bonjour à tous,
je me tourne vers vous étant un peu perdue, je vous explique mon cas:
Suite à une rupture conventionnelle, je termine mon contrat le 30 Novembre.
Je m'inscrirai à pole emploi en tant que demandeuse d'emploi le lendemain
Les RH me disent que j'aurai mon attestation et mon solde tout compte au mieux une semaine après.
Je voudrais créer une EURL IS et bénéficier de l'ARCE
J'ai trouvé un client qui me presse pour signer un contrat et commencer le 05 Décembre
Comment procéder dans ce cas pour commencer sereinement et légalement ma nouvelle mission tout en bénéficiant de l'ARCE, sachant que:
Pole Emploi n'aura tous les éléments pour instruire mon dossier que le 07 Décembre au mieux.
Pole Emploi mettra du temps pour instruire mon dossier, donc je pense que j'en aurais pour au mieux 15 jours de plus.
donc à mon avis je n'aurai mon notification d'ouverture de droits ARE que vers 23 Décembre au mieux, et je ne suis pas à l'abri de l'avoir en Janvier.
A partir de la notification je peux créer ma société et bénéficier sereinement de l'ARCE, d'après ce que j'ai vu dans les différents fils récents concernant les conditions d'attribution de l'ARCE
Ces délais sont handicapants, je ne peux pas faire patienter mon client avant que tout se mette en place. Que faire dans ce cas? Merci mille fois pour vos retours.
- Utilisateur supprimé
Salut et bienvenue sur le forum.
Malheureusement, je n'ai pas le détail de ce que tu demandes. D'autres vont certainement donner des pistes.
Cependant, j'ai une remarque :
un client qui me presse pour signer un contrat et commencer le 05 Décembre
C'est la personne morale (EURL) et son mandataire social (le gérant) qui doit signer le contrat avec le client. Donc, effectivement, il est urgent de créer la boite.
Quelques pistes, à bâton rompu :
1/ Peux-tu avancer ta date de licenciement pour matcher avec ces obligations ?
2/ Je donne également, à tout hasard, une piste qui pourrait faire partie de l'équation :
https://www.fromagerie-kerouzine.fr/comment-un-non-etudiant-peut-il-obtenir-une-convention-de-stage/
Libre à toi de négocier un TJM légèrement supérieur pendant la période de travail qui suit.
Mais, j'ai bien l'impression que le grand saut vers le freelancing va être acrobatique ... 🙃
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Lucie Lam
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2022Merci DevAndOps,
Malheureusement je ne peux pas faire avancer ma sortie et je ne pense pas pouvoir proposer une convention de stage à mon client, il y'a toute une hiérarchie dans cette boite, et il y'a d'autres candidats sur cette mission, je ne suis pas la seule à postuler. Je peux tout au plus retarder ma mission de 2 ou 3 jours, je pense que ça peut être jouable. Si c'est une semaine ou plus, je pense que le client prendra un autre candidat, vu qu'ils ont des deadlines assez serrées
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travailleur-gratuit
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 19Inscrit : 24 septembre 2022Bonjour tu n'est pas obligé d'attendre l'attestation de droits pour créer l'entreprise, et tu n'est pas non plus obligée d'attendre l'immatriculation pour signer le contrat avec ton client. En effet une société peut très bien démarrer son activité avant son immatriculation mais la date de début d'activité ne doit pas être antérieure à la date de signature des statuts.
Le 1er décembre tu t'inscris à PE
Le 2 décembre tu rédige et signe tes statuts avec mention spécifique sur le contrat à signer qui sera fait dans un premier temps à ton nom pour être repris après par la société une fois elle obtient sons existence morale. Il est important d'être accompagné par un juriste sur ce point pour s'assurer de bien faire les choses.
Une fois les statuts signés tu peux conclure un contrat avec ton client avec comme mention obligatoire "société en cours de formation"
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Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2022@travailleur-gratuit
j'essaie de comprendre, tu dis que je peux commencer avant l'immatriculation, et tu sembles distinguer 3 dates:
date de signature des statuts de la société
date de début d'activité de la société
date d'immatriculation de la société
Si le 2 Décembre je signe les statuts, date de signature des statuts de la société = 02 Décembre?
Je peux spécifier une date de début d'activité postérieure à la date des statuts? dans ce cas mettre une date après l'ouverture des droits ARE(pour pouvoir demander l'ARCE)
Enfin pour la date d'immatriculation, celle ci peut être différente de la date de début d'activité? si oui je suppose que c'est la date de dépôt au greffe donc à faire après l'ouverture des ARE?
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Le 2 décembre tu rédige et signe tes statuts avec mention spécifique sur le contrat à signer qui sera fait dans un premier temps à ton nom pour être repris après par la société une fois elle obtient sons existence morale. Il est important d'être accompagné par un juriste sur ce point pour s'assurer de bien faire les choses.
Et le juriste refusera de le faire car il n'est pas question pour un professionnel de constituer la société avant l'attestation d'ouverture des droits.
Il faut bien comprendre une chose qui visiblement a du mal à entrer sur ce forum : si vous créez la société sans attendre l'attestation, et que pour une raison ou une autre les droits ne sont pas ouverts tout se casse la gueule et c'est irrécupérable.
A l'inverse tant que la société n'est pas créée si il y a un pépin sur l'ouverture des droits ARE on peut le traiter et tout remettre d'équerre.
Si je martèle c'est évidemment parce que c'est du vécu (et je précise : pas sur des dossiers à moi puisque j'ai toujours été strict sur l'ordre des opérations).
Je peux spécifier une date de début d'activité postérieure à la date des statuts?
Oui mais attention, la différence entre les deux dates est limitée à un mois. On le fait rarement car il y a peu d'intérêt pratique.
dans ce cas mettre une date après l'ouverture des droits ARE(pour pouvoir demander l'ARCE)
'marchera pas. C'est la date de signature des status qui compte.
Enfin pour la date d'immatriculation, celle ci peut être différente de la date de début d'activité?
On va dire que oui si le début d'activité est postérieur.
la date de début d'activité ne doit pas être antérieure à la date de signature des statuts.
Perso je ne le fais pas. Trop dangereux en effet. Dans la pratique il y a moyen mais il ne faut pas rétroagir avant le 1er jour du mois civil où on dépose le dossier au CFE.
Mais, j'ai bien l'impression que le grand saut vers le freelancing va être acrobatique ... 🙃
kekchose comme ça, oui. 🙃
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Lucie Lam
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2022Merci à tous, j'ai l'impression d'être pour le moment encore plus perdue, pas à cause de vos interventions, mais de l'entrelacement de toutes ces choses=> droit, société, pôle emploi....horrible. Mon cerveau a besoin de temps pour tout capter, j'y arriverai petit à petit
J'essaie de comprendre @VincentB_, quand tu dis:
l faut bien comprendre une chose qui visiblement a du mal à entrer sur ce forum : si vous créez la société sans attendre l'attestation, et que pour une raison ou une autre les droits ne sont pas ouverts tout se casse la gueule et c'est irrécupérable.
Pourrais-tu détailler dans quels cas les droits ne peuvent pas être ouverts?
Autre chose juste pour confirmer, la date de signature des statuts est considérée comme la date de création de la société par pôle emploi? mais dans ce cas elles sert à quoi la date de début d'activité sur le formulaire M0 quii peut être différente de celles des statuts?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Pourrais-tu détailler dans quels cas les droits ne peuvent pas être ouverts?
"Y a un milliard de trucs qui pourraient tout faire foirer." (Scott Glenn, The Hunt for Red October)
Je n'ai pas d'exemple. Par définition un refus d'ouverture des droits ça peut être n'importe quoi.
Mais en principe pour avoir les droits on doit être sans emploi. Or, si on a créé sa boîte on a un emploi.
Par ailleurs de multiples textes énoncent bien que l'ouverture des droits doit être préalable (je les ai donnés dans d'autres fils).
Autre chose juste pour confirmer, la date de signature des statuts est considérée comme la date de création de la société par pôle emploi? mais dans ce cas elles sert à quoi la date de début d'activité sur le formulaire M0 quii peut être différente de celles des statuts?
La date de création de la société et la date de début d'activité sont deux dates qui poursuivent des finalités différentes. Si je devais dresser une comparaison avec une personne physique, pour l'état-civil vous existez à la date de votre naissance, pour l'église c'est à la date de votre baptême (si vous êtes catho). La date de début d'activité c'est surtout fiscal.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Lucie Lam
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2022En regardant les conditions d'attribution de l'are/arce, il y'a une situation ubuesque je trouve:
1- je crée mon eurl avant ma sortie dans le cadre de la RC, je peux sans souci m'inscrire à pôle emploi et toucher l'are(cumul are avec rémunération entreprise)
2- je crée mon eurl après ma sortie et avant la notificaton. dans ce cas l'arce sera refusé.
Dans ce 2 ème cas je peux toujours demander le cumul des ARE avec la rémunération de mon eurl, pourtant tu dis que "si on a créé sa boîte on a un emploi", mais dans ce cas ils devraient refuser l'ARE non? puisque j'ai un emploi
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 20221- je crée mon eurl avant ma sortie dans le cadre de la RC, je peux sans souci m'inscrire à pôle emploi et toucher l'are(cumul are avec rémunération entreprise)
Heu... houla non.
2- je crée mon eurl après ma sortie et avant la notificaton. dans ce cas l'arce sera refusé.
Non, pas nécessairement. Bcp passent entre les gouttes, ils sont même nombreux ici. Mais c'est de la roulette russe.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Lucie Lam
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 20221- le texte assure que oui:
Les personnes ayant créé ou repris une entreprise antérieurement à la fin de contrat de travail prise
en compte pour l’ouverture de droits, peuvent bénéficier des règles de cumul de l’ARE avec les revenus
issus d’une activité professionnelle non salariée, sous réserve d’en remplir les conditions et,
notamment, d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploic'est pas ça?
2-mais concernant ma question: ok imaginons que l'arce est refusé du fait de la création avant notification are, on peut toujours demander le cumul avec l'are? si oui , pourquoi refuser l'arce et accepter l'are si on a un emploi comme vous dites?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Il me faudrait votre source pour la commenter...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
AWS-Enthousiaste
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 48Inscrit : 26 septembre 2014Je pense que tu peux partir en portage salarial pour ne pas perdre ton client et après tu crée ta société.
Utilisateur suppriméOui, c'est une bonne remarque. Le but n'est pas de créer une société. La société n'est qu'un véhicule pour supporter ton activité.
