Plan épargne salariale / PEE

Bonjour François2,

Pas de retour d'expérience mais je confirme qu'un gérant peut aussi bénéficier de la mise en place d'un PEE à partir du moment où il existe au moins un salarié (et à condition que ce salarié était existant sur les 12 derniers mois de l'année civile précédente). Il est d'ailleurs possible d'en bénéficier sous les même conditions que le salarié.

"Si l'effectif de l'entreprise ne dépasse pas 250 salariés, son dirigeant peut également bénéficier du PEE, quel que soit son statut."

sources Plan d'épargne entreprise (PEE) | Service-public.fr

Bonjour,

C'est effectivement une solution qui peut être intéressante pour optimiser un peu votre résultat mais il vous faut faire attention à l'abondement que vous allez mettre en place. Tout dépend aussi de la nature de votre relation avec votre salarié.

Par exemple si vous faites un versement volontaire de 1000€ sur votre PEE et que vous avez choisit un abondement de 300%, la société versera alors 3000€ de plus sur le PEE, cette somme viendra réduire votre résultat imposable pour l'IS (il y aura aussi de la CSG à déduire pour avoir le montant net sur le PEE)

Concernant l'éligibilité du dirigeant, tout dépend du type de contrat du salarié (temps plein ou temps partiel). Il faut que la société ait embauché en moyenne 1 salarié en N-1 pour que le dirigeant puisse bénéficier du PEE mais il y a des particularités sur le calcul de cette moyenne :

• Pour le calcul de la moyenne on ne tient pas compte des mois où l'effectif est nul

• Pour la 1ère embauche, il convient de prendre en compte l'effectif présent le dernier jour du mois d'embauche

• les salariés sont comptabilités au prorata de leur temps de travail

Par exemple :

• si un salarié est embauché à temps plein en octobre N-1, l'effectif moyen sera considéré sur octobre, novembre et décembre et le dirigeant sera alors éligible en année N

• Pour un temps partiel il est nécessaire que le salarié soit au moins présent depuis 6 mois (consécutif ou non) en année N-1

Vous avez le sujet suivant qui reprend pas mal d'information sur le PEI (Plan d'Epargne Interentreprise qui correspond au PEE pour les petites entreprises) et également l’intéressement / participation

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/cout-pei-percoi-accord-participation-interessement

Si le salarié part ca se passe comment, on perds le pee ?

Non le PEE va rester actif c'est simplement qu'en tant que gérant vous n'aurez plus la possibilité d'y verser de l'argent dessus.

Il faudra également se référer au calcul de la moyenne de l'effectif pour vérifier quand est-ce que vous perdrez votre éligibilité, peut-être vous serez toujours éligible en année N+1 lorsque votre salarié vous quitte en année N.

Bonjour,
"Pour un temps partiel il est nécessaire que le salarié soit au moins présent depuis 6 mois (consécutif ou non) en année N-1"
Pourquoi 6 mois ?

Imaginons que le seul salarié soit salarié à 25% d'un temps plein ?

Y a t'il possibilité de mettre en place un interessement/participation ?

Bonjour

Savez-vous si le recrutement d'un alternant peut compter pour l'éligibilité au PEE?

Les alternants doivent souvent suivre des cours dans leur école, est-ce cependant assimilé à du temps complet?