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Portage salariale et ASSEDIC a la fin de mission
mixman
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mixman
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27 février 2010
comment etre sûre d'avoir les assedic la fin d'une mission si j'utilise le protage salariale ?
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007🤣EURL / IS depuis 2008 -
PRCI
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2009
Il suffit de se faire licencier par la boîte de portage salarial.mixman a écrit : comment etre sûre d'avoir les assedic la fin d'une mission si j'utilise le protage salariale ? -
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010
ma mission va durer exatement 6 mois. aprés je me trouve au chomage mais j'ai lu qu'on est pas sûr de toucher les assedic a la fin du contrat si on passe par un "portgae salariale" !!! qu'es tece qu'il faut faire pour etre sûr d'avoir le chomage ?PRCI a écrit :
Il suffit de se faire licencier par la boîte de portage salarial.mixman a écrit : comment etre sûre d'avoir les assedic la fin d'une mission si j'utilise le protage salariale ? -
PRCI
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2009
Et pourtant, un arrêt de la Cour de Cassation a donné tort aux Assedic du Pas-de-Calais, qui refusaient de verser une allocation à une personne licenciée d'une boîte de portage. 😉mixman a écrit : mais j'ai lu qu'on est pas sûr de toucher les assedic a la fin du contrat si on passe par un "portgae salariale" !!! -
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010
merci pour l'info, mais comment il faut proceder pour etre sûr de toucher les allocations chomage a la fin et ne pas aller au tribunal pour faire valoir ses droits ? la galere ?PRCI a écrit :
Et pourtant, un arrêt de la Cour de Cassation a donné tort aux Assedic du Pas-de-Calais, qui refusaient de verser une allocation à une personne licenciée d'une boîte de portage. ;)mixman a écrit : mais j'ai lu qu'on est pas sûr de toucher les assedic a la fin du contrat si on passe par un "portgae salariale" !!! -
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010
merci pour l'info mais comment faut proceder pour ne pas arriver au tribunal. c'est la galere ? 🙁PRCI a écrit :
Et pourtant, un arrêt de la Cour de Cassation a donné tort aux Assedic du Pas-de-Calais, qui refusaient de verser une allocation à une personne licenciée d'une boîte de portage. ;)mixman a écrit : mais j'ai lu qu'on est pas sûr de toucher les assedic a la fin du contrat si on passe par un "portgae salariale" !!! -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Il vaut mieux éviter de se mettre en portage salarial pour toucher le chômage.mixman a écrit : merci pour l'info mais comment faut proceder pour ne pas arriver au tribunal. c'est la galere ? :(
La législation a aujourd'hui changé, permettant effectivement de requalifier des contrats très limites (CDD d'usage à temps partiel sans terme précis) en vrais contrats de travail. Mais du coup les sociétés de portage bordent un peu plus leur convention (enfin, en tout cas, j'imagine qu'elles le font...) pour ne pas avoir à se trouver en situation délicate.
L'idéale serait pour vous d'obtenir un CDD de 6 mois dans une boîte (SSII) qui a de réelles missions chez des clients, et dans ce cas le CDD se justifie par un accroissement temporaire d'activité. N'utilisez la société de portage que pour préparer votre future EURL ou entre deux contrats salariés, pas pour pointer aux ASSEDICs.
À noter que depuis 2008 une nouvelle forme de contrat a vu le jour à titre expérimental: les contrats de mission, ou CDD à objet défini, réservé aux cadres et aux ingénieurs. Mais la durée minimale est de 18 mois... Vous trouverez des infos ici:
3w.pratique.fr/contrat-travail-a-duree-determinee-cdd.html
Cordialement
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FrançoisFrançois -
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010
merci bcp pour votre reponse,François1 a écrit :
Il vaut mieux éviter de se mettre en portage salarial pour toucher le chômage.mixman a écrit : merci pour l'info mais comment faut proceder pour ne pas arriver au tribunal. c'est la galere ? :(
La législation a aujourd'hui changé, permettant effectivement de requalifier des contrats très limites (CDD d'usage à temps partiel sans terme précis) en vrais contrats de travail. Mais du coup les sociétés de portage bordent un peu plus leur convention (enfin, en tout cas, j'imagine qu'elles le font...) pour ne pas avoir à se trouver en situation délicate.
L'idéale serait pour vous d'obtenir un CDD de 6 mois dans une boîte (SSII) qui a de réelles missions chez des clients, et dans ce cas le CDD se justifie par un accroissement temporaire d'activité. N'utilisez la société de portage que pour préparer votre future EURL ou entre deux contrats salariés, pas pour pointer aux ASSEDICs.
À noter que depuis 2008 une nouvelle forme de contrat a vu le jour à titre expérimental: les contrats de mission, ou CDD à objet défini, réservé aux cadres et aux ingénieurs. Mais la durée minimale est de 18 mois... Vous trouverez des infos ici:
3w.pratique.fr/contrat-travail-a-duree-determinee-cdd.html
Cordialement
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François
puisque il y a un risque, je vais me mettre en independant pour une durée de 6mois....j'espere que ce n'est pas trop compliqué. je n'ai aucune idée sur les frais supplementaires ( Comptable -Assurance pour un chiffre d'affaire de 45k sur 6mois ? )
avez vous une idée ? -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Indépendant n'est pas un statut. C'est juste un qualificatif pour signifier que tu ne dépend plus d'un employeur unique. Quelle que soit la forme juridique que tu choisis ensuite ça ne te permettra pas de toucher le chômage derrière. Il faut bien en être conscient, car il me semblait que c'était là ton interrogation première...mixman a écrit : puisque il y a un risque, je vais me mettre en independant pour une durée de 6mois....
Maintenant pour le statut que tu peux choisir sur ta durée de 6 mois avec un CA de 45 k€, voila ce qui est envisageable:
- portage salarial. Solution la plus simple, mais la plus coûteuse aussi. En gros sur tes 45 k€ il t'en restera la moitié.
- entreprise individuelle BNC. Pas très compliqué. Les formalités peuvent se faire sur le Net (me demande pas où, tu trouveras ça facilement avec notre ami Gougole). Imposé à l'IR, tu peux espérer gagner dans les 30 k€.
- EURL. Plus compliqué, mais pas insupportable non plus. Néanmoins je ne sais pas si ça vaut le coup pour 6 mois d'activité. Ton revenu serait sensiblement le même qu'en EI, un peu plus si tu joues sur les dividendes. Le mieux est de prendre un comptable quand c'est comme ça. Ton gain supplémentaire servira à le rémunérer et il s'occupera de toute la paperasse.
Voilà, voilà.
--
FrançoisFrançois -
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010
merci bcp François, je crois c'est EI ( BNC) que je vais faire , quand vous dites 30k ca veut dire apres payement d'impot pour un celibataire ? ou il faut encore payer les impot sur le revenu sur les 30k ?François1 a écrit :
Indépendant n'est pas un statut. C'est juste un qualificatif pour signifier que tu ne dépend plus d'un employeur unique. Quelle que soit la forme juridique que tu choisis ensuite ça ne te permettra pas de toucher le chômage derrière. Il faut bien en être conscient, car il me semblait que c'était là ton interrogation première...mixman a écrit : puisque il y a un risque, je vais me mettre en independant pour une durée de 6mois....
Maintenant pour le statut que tu peux choisir sur ta durée de 6 mois avec un CA de 45 k€, voila ce qui est envisageable:
- portage salarial. Solution la plus simple, mais la plus coûteuse aussi. En gros sur tes 45 k€ il t'en restera la moitié.
- entreprise individuelle BNC. Pas très compliqué. Les formalités peuvent se faire sur le Net (me demande pas où, tu trouveras ça facilement avec notre ami Gougole). Imposé à l'IR, tu peux espérer gagner dans les 30 k€.
- EURL. Plus compliqué, mais pas insupportable non plus. Néanmoins je ne sais pas si ça vaut le coup pour 6 mois d'activité. Ton revenu serait sensiblement le même qu'en EI, un peu plus si tu joues sur les dividendes. Le mieux est de prendre un comptable quand c'est comme ça. Ton gain supplémentaire servira à le rémunérer et il s'occupera de toute la paperasse.
Voilà, voilà.
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François -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 200730K€ avant impôt sur le revenu bien entendu !
Tu comptes à la louche 30% de cotisations grand minimum.
5000€ "net" avant IR par mois, c'est déjà plus que pas mal je trouve ^^
Surtout n'oublie pas d'arrêter en bon et du forme ton EI quand tu auras terminé, sinon gare aux quelques milliers d'euros de cotisations minimales l'année suivante !
PS. Pense à te marier dans l'année si tu ne veux pas te faire allumer par les impôts ! Ou bien crée une EURL et étale tes revenus pour lisser tes impôts et ne pas trop taper dans la tranche des 30%. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Se marier si madame gagne moins, sinon ca sert à rien. 🤣Mattthieu a écrit : PS. Pense à te marier dans l'année si tu ne veux pas te faire allumer par les impôts
(oui, je fais mon nikanti 🤣 ) -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Non. Lui il disait qu'il ne vallait mieux pas avoir de femme du tout. Si elle gagne moins elle te bouffe ton pognon 8)Calimero a écrit : (oui, je fais mon nikanti 🤣 )
J'ai pris des notes...
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FrançoisFrançois -
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010
merci, je dois diviser le montant net par deux vu que je n'aurais pas de chomage apres . la simulation avec un portage salariale est plus interessante si il y avait assedic apres. mais ce n'est pas sûr....Mattthieu a écrit : 30K€ avant impôt sur le revenu bien entendu !
Tu comptes à la louche 30% de cotisations grand minimum.
5000€ "net" avant IR par mois, c'est déjà plus que pas mal je trouve ^^
Surtout n'oublie pas d'arrêter en bon et du forme ton EI quand tu auras terminé, sinon gare aux quelques milliers d'euros de cotisations minimales l'année suivante !
PS. Pense à te marier dans l'année si tu ne veux pas te faire allumer par les impôts ! Ou bien crée une EURL et étale tes revenus pour lisser tes impôts et ne pas trop taper dans la tranche des 30%.
sinon qu'est ce que je peux deduire comme frais (km,resto le midi et quoi autre ?
est ce que je peux deduire mon loyer actuel ? -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Il y a une flopée de discussions à ce sujet sur ce forum. Plus précisément dans la partie "Les frais". À mon avis tu y trouveras de nombreuses réponses à tes questions.mixman a écrit : sinon qu'est ce que je peux deduire comme frais (km,resto le midi et quoi autre ?
est ce que je peux deduire mon loyer actuel ?
Bonne lecture !
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FrançoisFrançois