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Prélèvement libératoire : CA HT
Freelance-Data
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6 mars 2019
Bonjour,
Je souhaite demander le prélèvement libératoire par contre je n'ai pas l'impression d'avoir bien compris la 3eme condition pour être éligible :
3ème condition : votre chiffre d'affaires s'entend "hors taxe".
est ce que quand on commence à payer la TVA on ne sera pas éligible ou c'est comment ?
Merci beaucoup.
Je souhaite demander le prélèvement libératoire par contre je n'ai pas l'impression d'avoir bien compris la 3eme condition pour être éligible :
3ème condition : votre chiffre d'affaires s'entend "hors taxe".
est ce que quand on commence à payer la TVA on ne sera pas éligible ou c'est comment ?
Merci beaucoup.
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Ce n'est pas une condition mais une précision: le CA est toujours HT. - Contacter en MP
Freelance-Data
Nombre de posts : 59Nombre de likes : 5Inscrit : 6 mars 2019Donc c'est juste au niveau de la déclaration, il faut le mettre en HT, c'est la signification de cette condition/précision ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance-Data
Nombre de posts : 59Nombre de likes : 5Inscrit : 6 mars 2019Je vous remercie pour votre réponse 😉
