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Pression de mon patron
Voilà j'ai une mission qui tombe tous les mois mais mon boss veut que je prenne un statut d'indépendant (comme ça il ne paye pas de charges) mais moi je ne veux pas car le salaire est très bas et avec les charges c ridicule en plus je touche le rsa.
donc en gros il veut que je lui envoie une facture mais puis-je lui envoyer comme si j'étais salarié ?
merci
donc en gros il veut que je lui envoie une facture mais puis-je lui envoyer comme si j'étais salarié ?
merci
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François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Votre patron est, au choix:
- soit un crétin fini qui va au devant d'ennuis en procédant de la sorte,
- soit un faux naïf qui veux vous virer rapidement.
En effet, un contrat de travail ne peut pas être transformé en contrat de sous-traitance par un coup de baguette magique. Quelles sont les conditions:
1) il faut que vous soyez d'accord (déjà, si cette première condition n'est pas respectée, ce n'est pas la peine d'aller plus loin),
2) vous devrez alors créer une structure (une entreprise individuelle par exemple). Celle-ci facturera ses prestations à votre client ex-employeur en prenant en compte tous les frais d'une telle structure (cotisations, frais de fonctionnement, assurances, congés payés et autres aléas). Cela ne lui reviendra donc pas moins cher, mais il n'aura plus de salarié à déclarer ni de contrainte lié au code du travail.
3) cet ex-employeur ne devra pas être votre client unique,
4) il ne pourra pas non plus vous donner de directives ou imposer des contraintes autres que celles normales entre un client et son fournisseur (ce qui justifiera d'ailleurs la rédaction d'un contrat de sous-traitance en bonne et due forme).
Ces deux dernières conditions, si elles ne sont pas respectées, vous permettront aisément d'aller voir le tribunal des prudhommes dans quelques mois pour requalifier votre faux contrat de sous-traitance en contrat de travail, avec tout ce que ça suppose comme frais pour votre employeur et comme dédommagement pour vous.
Dans quel domaine travaillez-vous ?
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
kewa
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2008je suis rédacteur
en gros je touche Q400 de rsa et on me propose 1000 euros par mois de salaire. Comment toucher les deux ?
merci - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Heu, ça c'est une autre question... Qui n'a franchement pas grand chose à voir avec la première.kewa a écrit : en gros je touche Q400 de rsa et on me propose 1000 euros par mois de salaire. Comment toucher les deux ?
Vous êtes rédacteur en quoi ?
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Ton patron essaie tout simplement de te baiser. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007
exact, une fois que tu démissionnes il n'aura aucune obligation de te prendre en freelance ou en quoi que ce soit...Mattthieu a écrit : Ton patron essaie tout simplement de te baiser.
