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Prise en charge sous-traitant CIR dans une BNC ?
Bonjour,
J'exerce une activité de BE electronique en entreprise individuelle sous forme de BNC, régime declaration simplifiée.
Je vais avoir recours à une prestation par un sous-traitant. Celui-ci dispose d'un agrément CIR (Credit Impot Recherche).
Je souhaite savoir si ma structure d'entreprise individuelle me permet de prendre ça en compte dans ma compta, à quel moment est ce que se fait le crédit d'impot ?
Merci
Aurélien
J'exerce une activité de BE electronique en entreprise individuelle sous forme de BNC, régime declaration simplifiée.
Je vais avoir recours à une prestation par un sous-traitant. Celui-ci dispose d'un agrément CIR (Credit Impot Recherche).
Je souhaite savoir si ma structure d'entreprise individuelle me permet de prendre ça en compte dans ma compta, à quel moment est ce que se fait le crédit d'impot ?
Merci
Aurélien
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hmg
Nombre de posts : 26827Nombre de likes : 408Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas parce que votre sous traitant est agréé que cela fait de votre activité une activité éligible au CIR.
Sur le site suivant, il y a un petit questionnaire qui vous permet de déterminer si vous pouvez ou non y être éligible (questionnaire simple avant de vous taper les xxx pages de documentation pour le vérifier) :
http://www.subventium.com/Services.php?PHPSESSID=9824116fa5f497073c30781ffae5912e
Rappel :
- "Recherche" signifie possibilité de chercher en vain. Donc toute activité lancée dont vous êtes certain du résultat est difficilement imputable dessus.
- Pour en bénéficier, il faut que la recherche soit à votre charge. Donc si un client paie votre temps de recherche, c'est là aussi difficilement imputable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
aurelienr
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2007En fait je ne souhaite pas profiter de son agrement pour me l'approprier et le repercuter à mes clients, j'avais deja, réfléchi à cette question il y a quelques mois et je ne correspondais pas aux critères, meme avec une bonne imagination.
Mais admettons que je sollicite ce sous-traitant pour une prestation de 2000 euros, prestation qui entre dans le cadre credit-impot-recherche, quel impact cela-a-t-il sur ma compta, ai-je droit à un crédit ou autre ?
Merci
Aurélien - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26827Nombre de likes : 408Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En quoi cela change les critères pour que vous ayez ce crédit ?
Le fait que votre sous traitant soit agréé pour quelque chose, c'est bien. Mais cela ne veut pas dire que cela vous apporte quelque chose.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
aurelienr
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2007Entendu, il faut que je revoie tout ça.
Donc en gros il faut que je fasse un dossier pour ce projet de manière à obtenir un financement derriere ?
Par contre je lis la chose suivante :
"Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises industrielles, commerciales soumises au régime de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéficies industriels et commerciaux) ou de l'impôt sur les sociétés. Dans certaines conditions, les associations soumises à l'Iimpôt société peuvent également en bénéficier."
Etant en profession liberale / BNC, est ce que ce CIR peut s'appliquer à mon cas ?
Merci
Aurelien - Contacter en MP
c.lemaitre58
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2012Bonjour,
Oui c'est possible de faire passer ton prestataire agréer par le ministère dans ton propre CIR sous condition que :
- tu payes l'IS
- tes travaux et ceux de ton prestataire sont éligibles au CIR.
Pour le calcul de ton assiette CIR (hors facture du prestataire possédant l'agrément) voir page 11 du guide du CIR 2011.
Si besoin d'info me contacter par MP.
Cédric
