Product Owner c'est une activité Libérale ou Commerciale ?
Free-Worker-545888
Bonjour,
je suis en train de créer une SASU, je réaliserai des prestations de service sur des postes de chef de projet, Product Owner par exemple. C’est de la prestation de services intellectuels chez des clients au sein de leurs équipes informatiques. Autrement dit, « Consultant en systèmes et logiciels informatiques » CODE NAF 6202A
Je pensais initialement être dans le cadre d’une activité libérale non réglementée.
Mais d'après le site entreprendre.service-public.fr, je pourrais aussi être dans le cadre d'une activité commerciale.
Par définition :
“Votre activité est commerciale si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous achetez des biens ou des marchandises pour les revendre dans un but lucratif: Qui rapporte de l'argent, du profit, des bénéfices
Vous vendez des services dans les domaines de l'hôtellerie, la restauration, les transports, les spectacles, la sécurité, l'informatique, le design, etc.
Vous avez une activité de location de biens, de marchandises ou de services”
Question :
Si parmis vous certains ont récement crée une SASU pour exercer en tant que Product Owner, Scrum Master, Chef de projet... (des postes où on ne réalise pas un produit que l'on vend mais plutôt un conseil), merci de me dire dans quels type d'activité vous êtes ?
D'avance, merci pour vos retours d'expérience et conseils.
- Utilisateur supprimé
Salut et bienvenue,
ça, se sont les joies de l'administration française.
“Votre activité est commerciale si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous achetez des biens ou des marchandises pour les revendre dans un but lucratif: Qui rapporte de l'argent, du profit, des bénéfices
Vous vendez des services dans les domaines de l'hôtellerie, la restauration, les transports, les spectacles, la sécurité, l'informatique, le design, etc.
Vous avez une activité de location de biens, de marchandises ou de services”
Or, le code du commerce dit autre chose :
De l'article L110-1 à Article L121-1, moi, je ne lis pas du tout ce qui est indiqué dans les lignes que tu cites ci dessus. Je me suis déjà fait reprendre par l'ami @vincent, sur ce forum. Il est avocat, sans vinaigrette.
Cette ambivalence dans la loi et/ou les règlements, ce sont des situations que je déteste. (Et c'est d'ailleurs pour ça que les avocats existent : expliquer à un juge que la vente de prestations intellectuelles, c'est bien du commerce, puisque tu achètes de la nourriture, tu la transforme en matière grise et tu finis par envoyer une facture. Et à la fin, le client finit par te donner de l'argent.)
Donc, oui, t'as acheté une tranche de jambon rose que tu as mangé.... t'as envoyé une tranche d'arbre blanche avec une somme à payer en bas à droite... et tu as reçu une image avec des dessins de bâtiments (et la signature d'un banquier central en plein milieu du dessin). Donc, ce sont effectivement des biens qui circulent et c'est donc bien du commerce. 😅
Tout le reste de la planète pense que c'est du service, mais ils se trompent forcément. 🤣🤣🤣
Enfin, bref, blague à part, pour moi, c'est bien du service. Je conseille d'élargir ta cible à 7022Z « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » et d'en faire autant pour l'objet social de l'entreprise.
Si jamais tu songeais à évoluer dans tes prestations, ça laisse un large choix.
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VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonsoir.
expliquer à un juge que la vente de prestations intellectuelles, c'est bien du commerce
Non.
Là encore il faut distinguer les prestations purement intellectuelles qui sont libérales des prestations de services qui sont commerciales ou artisanales.
Pour vous, "biens = commerce" et "services = libéral"; bin non.
Product Owner, Scrum Master
En français siouplémerci.
La pure activité de conseil est en principe libérale. Mais dès que vous fournissez des prestations autres ça devient vite commercial.
Cela dit : c'est quoi au juste l'intérêt de la question à partir du moment où l'activité va être exercée... en société commerciale ?!
Sur ce je vous laisse : j'ai soirée Wes Anderson et saltimbocca. :)
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-545888
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2021Merci pour vos réponses,
Je conseille d'élargir ta cible à 7022Z
Effectivement, c'est fait mais en activité secondaire, la première étant la 6202A. merci quand même pour le conseil.
Product Owner, Scrum Master
En français, disons "chef de projet informatique" pour que ce soit compréhensible par le plus grand nombre. Veuillez m'excuser les Agilistes, je vous comprends 😉.
c'est quoi au juste l'intérêt de la question
Sur le Guichet Unique, malgré le choix de création d'une SASU, il est possible de sélectionner toutes sortes d'activités libérales, commerciales... Bien sûr, aucune ne fait explicitement référence à un poste de chef de projet informatique. J'hésitais entre deux propositions et le fait de savoir que c’est une activité commerciale me permet de choisir la bonne activité.
Merci encore pour vos réponses.
Si un chef de projet passe par là, je suis quand même preneur de votre retour d'expérience.
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Free-Worker-615649
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2022Bonjour
Je suis dans le même cas que toi :) tu as finalement mis quoi comme activités stp ? Merci
Contacter en MP Free-Worker-545888
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2021Bonjour,
Tout d'abord, si vous ne l'avez pas déjà fait je vous conseil ce formulaire, il a le mérite de donner les coordonnées d'organismes qui pourraient nous renseigner.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32887
Autre source, le site de l'Insee : "Une activité de services se caractérise essentiellement par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle. À la différence d'une activité industrielle, elle ne peut pas être décrite par les seules caractéristiques d'un bien tangible acquis par le client."
Je pense contacter la CCI de mon département pour confirmer mon choix, mais pour l'instant, je suis sur l'activité commerciale ci dessous :
Activités de services -> Services d'information -> Autres services d'information
Toutefois celle-ci pouvait aussi correspondre (avant que je tombe sur la définition de l'Insee) :
Industrie et artisanat de fabrication -> Edition, informatique et télécommunication -> Programmation, conseil et autres activités informatiques -> A titre commercial
PS : je ne retrouve plus la source, mais j'ai trouvé un excel (NomenclatureGuichet_2023-03) avec l'ensemble des activités du guichet unique et les deux activités ci-dessus diffère uniquement sur leurs libellés, mais pas sur les organismes auxquelles elles sont affiliés.
Je posterai des nouvelles dès que j'avancerai sur ma recherche.
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Free-Worker-545888
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2021Bonjour,
quelques nouvelles :
La CCI ne serait pas habilité à répondre à mon interrogation d'après la personne que j'ai eu au téléphone.
La hotLine de L'INPI a été de meilleur conseil. Dans la mesure où je ne réalise pas un produit que je vend, je serai en effet plutôt dans une activités de service. Il me conseil de bien détailler mon activité dans le guichet unique, mais surtout de détailler une seule activité le plus précisément possible.
Bonne journée
