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Question récurrente : EI, EURL, EIRL?
Touny
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Touny
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15 octobre 2013
Bonjour à vous,
Je vais, d'ici quelques semaines, franchir le cap et rejoindre la grande famille des Freelances.
Etant un parfait débutant (je suis dans la bonne section), j'ai également mon lot de questions. De mon côté, j'ai la chance de connaître quelques Freelances, mais n'ose pas les questionner quant à la création d'une entreprise...
Je viens de parcourir les différents liens présents dans l'article suivant : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/eurl-ou-entreprise-individuelle/
Cet article est assez clair, et tous les renseignements sur les différents types de structures sont présents, mais ne répondent pas à mes questions. Ci-dessous, ma "liste au père noël"...
1-Côté prestation :
-------------------
Je serai en mission chez le client, 99% de mon activité correspondrait à fournir une prestation d'ingénieur informatique telle qu'on peut la retrouver en SSII (le % restant correspondant aux pauses cafés!). Je ne serai pas le fournisseur direct, mais serai sous-traité par une SSII (i.e. : la SSII me versera des sous, et non pas le client final).
2-Côté personnel :
------------------
Je ne suis pas marié. Je ne possède rien, et n'aurai que très peu de frais : repas, déplacements, habillement.
Rien ne sera produit ni vendu à partir de mon domicile (i.e. : BNC à l'inverse de BIC, si j'ai bien compris).
3-Côté compta/administratif :
-----------------------------
Partons du principe que je ne connais rien, que je souhaite faire appel aux services d'un expert comptable pour gérer bilan, déclarations, imposition, etc.
Mes questions :
-Côté prestation : La sous-traitance via une SSII est forcément un cas déjà vu. Cela me cantonne-t-il a un type de structure particulier?
-Côté personnel : Je n'ai rien contre le fait d'exposer mon faible patrimoine aux aléas de la vie (EI/EURL, peu importe)!
J'entends quelques connaissances parler de déduction d'impôt (IR, ou IS?) par les frais qu'engendre leur activité. Par exemple, on m'informe que 30% de mon loyer actuel pourrait rentrer dans cette fameuse déduction, est-ce correct? Idem pour les frais de repas (notes), et habillement (costumes) ou déplacements (essence).
-Côté compta/administratif : L'EI est attirante, je le confesse, mais je n'aurai pas voulu de salaire basé sur la totalité de mon CA. Disons que je souhaiterai avoir une rémunération fixe, le reste restant dans la structure, que je pourrai sortir sous forme de dividendes par exemple (bien que ce soit moins intéressant depuis peu semble-t-il).
Ne peut-on pas créer une petite structure dans laquelle un comptable nous adresserait chaque mois une fiche de paie, et à la fin de une lettre type "Bravo monsieur Touny, vos dividendes annuels s'élèvent à 'n' euros, et seront virés sur votre compte le..."?
Mesdames, messieurs, je vous remercie par avance de m'éclairer par vos lumières.
Bien à vous,
Touny.
Je vais, d'ici quelques semaines, franchir le cap et rejoindre la grande famille des Freelances.
Etant un parfait débutant (je suis dans la bonne section), j'ai également mon lot de questions. De mon côté, j'ai la chance de connaître quelques Freelances, mais n'ose pas les questionner quant à la création d'une entreprise...
Je viens de parcourir les différents liens présents dans l'article suivant : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/eurl-ou-entreprise-individuelle/
Cet article est assez clair, et tous les renseignements sur les différents types de structures sont présents, mais ne répondent pas à mes questions. Ci-dessous, ma "liste au père noël"...
1-Côté prestation :
-------------------
Je serai en mission chez le client, 99% de mon activité correspondrait à fournir une prestation d'ingénieur informatique telle qu'on peut la retrouver en SSII (le % restant correspondant aux pauses cafés!). Je ne serai pas le fournisseur direct, mais serai sous-traité par une SSII (i.e. : la SSII me versera des sous, et non pas le client final).
2-Côté personnel :
------------------
Je ne suis pas marié. Je ne possède rien, et n'aurai que très peu de frais : repas, déplacements, habillement.
Rien ne sera produit ni vendu à partir de mon domicile (i.e. : BNC à l'inverse de BIC, si j'ai bien compris).
3-Côté compta/administratif :
-----------------------------
Partons du principe que je ne connais rien, que je souhaite faire appel aux services d'un expert comptable pour gérer bilan, déclarations, imposition, etc.
Mes questions :
-Côté prestation : La sous-traitance via une SSII est forcément un cas déjà vu. Cela me cantonne-t-il a un type de structure particulier?
-Côté personnel : Je n'ai rien contre le fait d'exposer mon faible patrimoine aux aléas de la vie (EI/EURL, peu importe)!
J'entends quelques connaissances parler de déduction d'impôt (IR, ou IS?) par les frais qu'engendre leur activité. Par exemple, on m'informe que 30% de mon loyer actuel pourrait rentrer dans cette fameuse déduction, est-ce correct? Idem pour les frais de repas (notes), et habillement (costumes) ou déplacements (essence).
-Côté compta/administratif : L'EI est attirante, je le confesse, mais je n'aurai pas voulu de salaire basé sur la totalité de mon CA. Disons que je souhaiterai avoir une rémunération fixe, le reste restant dans la structure, que je pourrai sortir sous forme de dividendes par exemple (bien que ce soit moins intéressant depuis peu semble-t-il).
Ne peut-on pas créer une petite structure dans laquelle un comptable nous adresserait chaque mois une fiche de paie, et à la fin de une lettre type "Bravo monsieur Touny, vos dividendes annuels s'élèvent à 'n' euros, et seront virés sur votre compte le..."?
Mesdames, messieurs, je vous remercie par avance de m'éclairer par vos lumières.
Bien à vous,
Touny.
-
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour et bienvenue dans le nouveau monde.Touny a écrit : Ne peut-on pas créer une petite structure dans laquelle un comptable nous adresserait chaque mois une fiche de paie, et à la fin de une lettre type "Bravo monsieur Touny, vos dividendes annuels s'élèvent à 'n' euros, et seront virés sur votre compte le..."?
Ah, çà, NON, impossible !
Un entrepreneur individuel (EI)ou un gérant majoritaire de SARL ou unique d'EURL est un Travailleur NON Salarié.
NON salarié = pas de bulletin de salaire ! Faut oublier ce détail et se faire simplement un chèque (dans les règles) du compte bancaire professionnel au compte bancaire personnel de Monsieur Touny.
A moins d'être en SASU, on quitte donc le salariat.
🤣Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Touny
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 15 octobre 2013Bonjour Tcharli,
Tout d'abord, merci pour l'accueil!
Je viens de potasser un peu et pense m'orienter vers une EURL , soumise à l'Impôt sur les sociétés, et réalisant des bénéfices non-commerciaux (activité de conseil, suis-je dans le vrai?).
Si tout se déroule bien, j'aimerai donc toucher un salaire net fixe mensuel, et laisser le reste dans les comptes de l'EURL.
Je ferai appel aux services d'un cabinet d'experts comptables, je ne veux pas me rater et je souhaiterai être conseillé. Comme vous l'avez deviné, je ne suis pas comptable, et très novice dans le domaine, mais si je réalise ce projet c'est avant tout pour apprendre.
Disons que je ne voudrai pas voir mon IR exploser (on croit rêver), vivre ma vie tranquillement pour le moment. Je sais bien que les dividendes entrent dans l'IR, mais je ne comprends pas ce qui a évolué en 2013 sur ce point. Pourriez-vous me l'expliquer?
J'avoue ne pas encore avoir potassé l'EIRL...
Bien le bonsoir/bonjour à vous!
Touny -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
ouiTouny a écrit : Je viens de potasser un peu et pense m'orienter vers une EURL , soumise à l'Impôt sur les sociétés, et réalisant des bénéfices non-commerciaux (activité de conseil, suis-je dans le vrai?).
le monsieur, au dessus, a dit qu'il fallait oublier cette notion de salaire, vu que vous serez TNS (travailleur non salarié)Touny a écrit : Si tout se déroule bien, j'aimerai donc toucher un salaire net fixe mensuel, et laisser le reste dans les comptes de l'EURL.
avant, faible rénumération fixe mensuelle afin d'avoir peu de charges socialesTouny a écrit : Disons que je ne voudrai pas voir mon IR exploser (on croit rêver), vivre ma vie tranquillement pour le moment. Je sais bien que les dividendes entrent dans l'IR, mais je ne comprends pas ce qui a évolué en 2013 sur ce point. Pourriez-vous me l'expliquer?
d'où un gros bénéfice récupéré en dividendes.
maintenant, que les dividendes > à 10% du capital de la société sont soumis à charges sociales, c'est pas intéressant de faire cela, car on paye d'abord l'IS avant de payer des charges sociales.
mieux vaux donc se rénumérer directement, avec donc bien plus de charges sociales, mais pas d'IS ni de dividendes. -
Touny
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 15 octobre 2013Bonjour serge74,
Merci beaucoup pour cette réponse rapide, et désolé pour mon retour tardif!
Au niveau de l'avancement de mes démarches :
-J'ai pris contact avec un expert comptable, un rendez-vous a été fixé,
-Je dois faire appel à une société de domiciliation d'entreprise afin d'avoir une adresse pour les statuts
-Je dois rédiger les statuts,
-Je dois filer à la banque pour créer un compte avec les statuts.
J'avais cru comprendre que je devais m'orienter vers la création d'une EURL BNC, avec impôts sur les sociétés.
Contraitement à toi serge74, l'expert comptable contacté me dit que l'EURL est en BIC (lu également dans un autre post sur le même forum), pourquoi? Je ne vends aucun matériel, je travaille chez le client.
Exit la solution de mettre "une tonne" de charges dans les comptes de la société? Ce que l'on m'a expliqué c'est que l'IS était calculé sur le bénéfice, à savoir : CA-charges-rémunération (pas salaire, j'ai compris :D)serge74 a écrit : avant, faible rénumération fixe mensuelle afin d'avoir peu de charges sociales
d'où un gros bénéfice récupéré en dividendes.
maintenant, que les dividendes > à 10% du capital de la société sont soumis à charges sociales, c'est pas intéressant de faire cela, car on paye d'abord l'IS avant de payer des charges sociales.
mieux vaux donc se rénumérer directement, avec donc bien plus de charges sociales, mais pas d'IS ni de dividendes.
Ce bénéfice serait taxé à 15% si il ne dépasse pas 38000 euros, sinon taxé à un peu plus de 33%. Est-ce exact?
Si j'opte pour cette solution, je déclarerai tous les mois à mon expert comptable mes charges (charges sociales, indemnités kilométriques, repas midi,...), je prendrai une faible rémunération, et laisserai le reste dans la société que je récupérerai un jour sous forme de dividendes.
Si j'opte pour l'IR, mon impôt serait calculé sur la différence entre le CA et les charges (sociales, frais kilométriques, etc.). Est-ce exact?
Si je ne laisse rien dans la boîte (i.e. pas de dividendes), cela veut dire que tout l'argent passe dans les charges (rémunération), et que l'IS sera presque nul. C'est ce que tu voulais me dire?
Je risque donc de me faire matraquer sur les impôts sur le revenu l'année n+1, mais ça reste tout de même la solution la plus avantageuse?
Désolé si mes questions vous paraissent un peu idiotes, et merci de vos réponses.
Touny
EDIT : Je reviens sur la question BIC/BNC : L'expert comptable m'a donc conseillé de mettre dans les statuts l'entreprise en BIC, et que j'opte pour le Régime réel simplifié. -
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011eurl à l IS est forcement un BIC.( en effet il s'agit d'une société commerciale donc Bénéfice industriel et Commercial).
La meme activité mais en entrepreneur individuel est un BNC.
Cordialement, -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour Touny,
C'est bien, on voit une progression dans le raisonnement. On y tous passés par là.
Parmi les pistes de réflexion à arpenter, il y a aussi la question de la protection sociale. Parce que du côté prévoyance, quand on est à la CIPAV, on perd tous les droits qu'on avait quand on était salarié.
99% des freelances ici présents était des cadres SYNTEC: 90% de maintien de salaire en arrêt de travail. TNS à la CIPAV: 0 € d'indemnité journalière. Important de le mettre dans la balance car les solutions existent.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Garulfo
Nombre de posts : 112Nombre de likes : 2Inscrit : 22 janvier 2008Bonjour,
Je suis étonné que votre expert comptable vous ait conseillé le BIC, c'est une activité de conseil que vous aurez, donc à priori BNC.
De même, ne vous reposez pas complètement sur l'expert comptable, il est nécessaire aussi de bien s'informer. Et ils ne sont pas tous hmg ... (le bon conseiller de ce forum).
Le choix entre EI et EURL IS se fait à priori en fonction du CA que vous envisagez de faire, ça devient intéressant d'être en EURL IS à partir d'un CA récurent d'au moins 75/80k€ je crois. A vérifier avec le site de mixomatose.
L'avantage d'une EI BNC est que c'est facile à gérer et à mettre en place. Et vu que l'inscription à une AGA est quasiment obligatoire (sous peine de voir majorer son bénéfice de 25%), elle vous fournit des formations gratuites suffisantes pour la majorité de votre gestion et des outils informatiques très bien faits existent pour la comptabilité et la 2035.
Vous ne pouvez pas déduire 30% de votre loyer, seulement le pourcentage en surface alloué à votre activité (un bureau). De même on ne peut pas déduire le costume. Vous pouvez à priori déduire un téléphone, abonnement, internet, matériel informatique à 100% ou au prorata de votre utilisation professionnelle s'il y en a une utilisation personnelle.
Comme ça a été dit plusieurs fois, il ne faut plus penser en salaire. Après libre à vous de vous verser une somme fixe et de placer le reste. Penser aussi aux garanties à souscrire vu qu'en tant que TNS, plus aucune aide de l'état. Il faut être prêt à traverser de mauvaises périodes. Une règle que l'on m'avait dit à mes débuts est d'avoir rapidement de côté "6 mois de salaire" pour les périodes creuses.
Bon courage -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour Garulfo,Garulfo a écrit : Penser aussi aux garanties à souscrire vu qu'en tant que TNS, plus aucune aide de l'état.
Nous allons dans le même sens sauf que, ce n'est pas l'Etat qui intervient en cas de coup dur (ou durable) de santé.
Bon, à la rigueur (mais vraiment dans une acception vraiment très large), pour un salarié pour les indemnités journalières et la pension d'invalidité de la Sécu. Mais le solde entre les IJ de la Sécu et les 90% du maintien de salaire SYNTEC, cela relève de la convention collective.
Fini le salariat et finie la convention collective (et le Droit du Travail) pour un indépendant.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Touny
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 15 octobre 2013Re-bonjour à tous, et merci de vos éclaircissements et nouveaux conseils.
Garulfo, je pars sur un CA un peu plus supérieur à 100k€/an, c'est sans doute ce qui a motivé le conseil de mon expert comptable.Garulfo a écrit : Le choix entre EI et EURL IS se fait à priori en fonction du CA que vous envisagez de faire, ça devient intéressant d'être en EURL IS à partir d'un CA récurent d'au moins 75/80k€ je crois
C'est noté, je n'avais pas édité mon premier message, mais j'avais eu l'information entre temps.Garulfo a écrit : Vous ne pouvez pas déduire 30% de votre loyer, seulement le pourcentage en surface alloué à votre activité (un bureau).
Pourriez-vous m'expliquer l'avantage d'opter pour l'IR (rémunération=bénéfice) plutôt que pour l'IS (rémunération=pourcentage du bénéfice, puis, dividendes)?
Pour faire simple, prenons l'exemple d'un TJM à 500€, de 220 jours travaillés, soit un CA annuel de 500 * 220 = 110 000€.
Les charges personnelles que je souhaiterai faire passer dans l'EURL, il y aurait les repas du midi, les frais kilométriques, internet, le portable et l'ordi, soit environ 6000€ (500€ par mois).
Je ne sais pas dire quelle serait la part des charges sociales ni celle de l'IS.
De manière générale, j'aime savoir comment fonctionnent les choses, c'est bien pour cela que je me permets de vous écrire ici, et je ne n'opte pas pour un pack "eurl clé en main" 😉 Ce projet, je le fais avant tout pour "voir comment ça marche", sinon il n'aurait pas d'intérêt pour moi.Garulfo a écrit : De même, ne vous reposez pas complètement sur l'expert comptable, il est nécessaire aussi de bien s'informer. Et ils ne sont pas tous hmg ... (le bon conseiller de ce forum).
Ca ne me fait pas vraiment peur, et cotiser de mon côté pour mutuelle+prévoyance non plus :)Tcharli a écrit : Fini le salariat et finie la convention collective (et le Droit du Travail) pour un indépendant.
Encore merci pour vos lumières!
Touny.