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Questions sur l' auto-entreprise
Bonjour,
Merci pour votre site.
J'aimerais avoir de plus amples renseignements sur le statut d'auto-entreprise qui verra le jour en 2009.
1° est-ce une forme juridique (comme E.I. par ex.) ou est-ce un statut fiscal (comme le régime micro-entreprise)
2° comment gère-t-on les activités mixtes (commerce+service)
3° Doit-on monter une entreprise par activité (si elles sont différentes) ou doit-on regrouper nos différentes activités dans la même structure ?
Merci pour vos réponses
Cordialement,
Daams
Merci pour votre site.
J'aimerais avoir de plus amples renseignements sur le statut d'auto-entreprise qui verra le jour en 2009.
1° est-ce une forme juridique (comme E.I. par ex.) ou est-ce un statut fiscal (comme le régime micro-entreprise)
2° comment gère-t-on les activités mixtes (commerce+service)
3° Doit-on monter une entreprise par activité (si elles sont différentes) ou doit-on regrouper nos différentes activités dans la même structure ?
Merci pour vos réponses
Cordialement,
Daams
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce statut n'est pas encore totalement clairement définit (il peut y avoir encore des décrets d'ici janvier).
En gros :
- régime fiscal et social principalement
- pas de précision sur la couverture sociale réellement obtenue quand on ne côtise pas au minimum
- les activités mixtes se gèrent comme en micro (NB : mêmes seuils).
- Compte tenu qu'il n'y a pas d'enregistrement obligatoire au RCS et au RM (par contre enregistrement au CFE obligatoire), il n'y a pas de séparation à prévoir entre ventes et prestations tant que les seuils ne sont pas franchis en BIC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Brozeur
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 11 septembre 2008Bonjour
Une autre question : peut on choisir de ne pas bénéficier de la franchise de TVA tout en gardant les autres avantages de l'auto entreprise ?
Car les sites ne sont pas très clairs là dessus.
SI j'ai bien compris en micro on paye la tva quand on achète et on ne la refacture pas quand on vend tant qu'on reste en dessous d'un certain CA.
C'est donc plus intéressant pour les services je pense.
Est ce la même chose pour l'auto entreprise ?
Je pense à faire de l'achat revente...
Merci d'avance
Vincent Herbière : - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'autoentreprise n'est pas un régime au réel. Cela exclus donc la TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
