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radiation et reprise d'activité
Bonsoir,
j'exerce en profession libéral. J'ai monté ma structure en aouût 2008 (micro entreprise) et ai du la radier en août 2009 pour cause de départ à l'étranger. Me voilà de retour et je souhaite reprendre mon activité. Je fais une déclaration d'auto entrpeneur et viens d'essuyer un refus catégorique de l'URSSAF. Quelqu'un peut il m'indiquer en vertu de quoi il est impossible de recréer son activité dans l'année qui suit la radiation de celle exercée précédemment?
J'ai besoin de travailler, ai je un autre choix? A défaut, puis je recréer une micro entreprise?
Merci de vos réponses.
j'exerce en profession libéral. J'ai monté ma structure en aouût 2008 (micro entreprise) et ai du la radier en août 2009 pour cause de départ à l'étranger. Me voilà de retour et je souhaite reprendre mon activité. Je fais une déclaration d'auto entrpeneur et viens d'essuyer un refus catégorique de l'URSSAF. Quelqu'un peut il m'indiquer en vertu de quoi il est impossible de recréer son activité dans l'année qui suit la radiation de celle exercée précédemment?
J'ai besoin de travailler, ai je un autre choix? A défaut, puis je recréer une micro entreprise?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008On peut très bien reprendre son activité en EI. Si la reprise intervient dans un laps de temps court (moins de 2 ans) après la cessation, les organismes considèrent que c'est la même entreprise, et donc on continue sur les bases de cotsisation précédentes (le fameux N-2).
Donc ceci est incompatible avec un basculement direct en autoentrepreneur.
Il semble y avoir un bloquage pour les PL relevant de la CIPAV, car pour pouvoir basculer en Autoentrepreneur, il faut avoir créé après le 1er janvier 2009.
Toujours la discrimination contre les PL CIPAV, sacré boulet. 🙁
Pour les PL rattachés RSI, peu importe quand on avait créé, on peut demander à passer en autoentrepreneur au 1er janvier 2010.
Voir :
3w.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm
3w.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/profession_liberale_et_statut_dauto-entrepreneur_01.htmlcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au niveau discrimination, que dire des PL qui ne sont ni à la CIPAV, ni au RSI et donc qui ne peuvent pas bénéficier même en se créant aujourd'hui de ce régime ?
La CIPAV a fait une démarche que les autres caisses de PL n'ont pas fait. Elle n'a pas été au bout du chemin, soit. Mais au moins, elle l'a emprunté.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
