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Recreation d'entreprise

2 novembre 2011 12:34

Est-ce que j'ai droit de recréer une nouvelle entreprise à condition que j'ai liquidé mon ancienne entreprise de même activité il y a deux ans ?
Qu'en ai-t-il des aides comme l'ACCRE, je crois que la durée de la dernière obtention doit être au moins de 3ans ?

hmg 2 novembre 2011 13:31

Bonjour,

Rien n'empêche de créer une entreprise le lendemain de l'arrêt de la précédente si vous n'avez pas d'interdiction de gérer.

Je n'ai pas d'éléments sur le délai à respecter pour avoir à nouveau le droit à l'ACCRE.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
icomp 2 novembre 2011 15:00

il me semblait qu'il y avait un délai entre la fermeture d'une entreprise et la création d'une nouvelle avec la même activité, en effet dans le cas contraire il serait possible de faire des recréations afin de profiter de la période de réajustement des charges sociales donc en N+2.
mixomatose 2 novembre 2011 15:12

icomp a écrit : il serait possible de faire des recréations afin de profiter de la période de réajustement des charges sociales donc en N+2.
Ca ne marche pas... 🤣
Les charges sociales sont attachées à la personne(N° de sécu) et non pas à (aux) l'entreprise(s).

Le RSI, la CIPAV et l'URRSAF se contentent de réouvrir le compte cotisant existant et rebalancent les charges prévisionnelles plein pot (et non pas les charges de début d'activité).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

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