RC Pro avec client US

Bonjour "Nicolt81",

Ce que j'inscris ci-dessus est tiré de ma propre expérience et n'engage que moi.

Quels risques voulez-vous couvrir, en travaillant pour votre client aux USA ?

Pour information, les assureurs n'excluent pas les couvertures RC PRO/EXP, relatives aux autres pays.
Certes, ce n'est pas dans l'offre basique ou standard : elles sont nommées "extensions" ou "extensions internationales"

Vous pouvez demander l'extension d'une RC PRO/EXP pour protéger vos affaires commerciales (le CA réalisé avec un client, dans un autre pays que la France). Pour cela, lisez ATTENTIVEMENT les conditions particulières pour voir si cela est possible (certaines assurances "verrouillent" cet ajout poiur vous inciter à prendre un produit plus haut de gamme).

En effet, il est d'usage que les assureurs incluent une clause d'exclusion dans votre contrat RC PRO/EXP qui vous bloque et ne vous permettent pas d'être assuré dans des pays disposant de règlementations ou de législations différentes, complexes, avec des systèmes juridiques très largement différent du nôtre (cf. USA/Canada/Afrique). Il faut savoir, qu'en moyenne, même sans déclaration préalable, certaines assurances françaises ne couvriront que 10% de votre CA réalisé avec votre client (cas USA/Canada anglophone), voire 5 % avec des pays francophones comme certains pays africains.

Pour exemple : certaines extensions portent l'intitulé suivant "Import/Export Etats-Unis / Canada" (attention, il y a des sous-extensions relatives à chaque métier, chaque cas). Il s'agit d'une couverture globale.

Pour information :

Les USA et le Canada anglophone possèdent des environnements d'activités de plus en plus complexes et procéduriers. Comme vous le savez certainement, les USA sont constitués d'état distinct. Les entreprises doient respecter la législation de chaque état et se plier à un système juridique qui accorde une grande importance aux droits des consommateurs et des entreprises, hors multinationales. De ce fait, la gestion des risques liée à la responsabilité civile peut être très complexe et compliquée à gérer, d'autant qu'il existe des règles absurdes et parfois contradictoires alors que vous êtes dans le même état, mais pas aux mêmes positions géographiques.

Poiur exemple, les systèmes juridiques frnaçais et américains sont complètement opposés :

• En france, en tant que dirigeant d'entreprise, vous devez respecter le Droit Civil.
• Aux USA, les entreprises doivent "s'accorder" à la "Common Law".

La différence majeure : les entreprises exercent dans un système juridique où les lois ne sont pas forcément écrites ou codifiées par une constitution.

Aux USA, ils se basent sur une culture de l'indemnisation et des recours collectifs (ancrés dans les moeurs depuis des siècles) et qui font que les entreprises se retrouvent dans une position délicate lorsqu'elles doivent se présenter sur le marché et afficher leurs produits (intellectuels, services, manufacture, etc.). En cas de responsabilité avérée, les sanctions sont immédiates et peuvent vous coûter la "cagnotte du loto".
(en fonctions des états, les juridictions ne sont pas les mêmes, les coûts induits non plus).

Les risques financiers et les risques concernant la réputation de l'entreprise sont énormes .... ce qui "refroidit" la volonté de protection des assureurs.

Ceux qui travaillent avec des clients USA/Canada doivent avoir la couverture adaptée à leur besoin. Sachez enfin que les USA/Canada sont les vitrines les plus "top" et les plus exigeantes en terme de règlementation.

Bien sûr, il y a un coût, ce n'est pas gratuit .... Je vous conseille plutôt de prendre contact avec un courtier en assurances professionnelles plutôt qu'avec un assureur pour les professionnels. Le premier est plus souple et saura mieux répondre au besoin.

J'ai fait cette démarche il y a plusieurs années maintenant. J'avais justement exclu les profiteurs que vous citez dans votre exemple.
Il y en a d'autres sur le marché qui sont très efficaces (votre moteur de recherche préféré est peut-être votre ami).

Chaque situation étant différente, ma situation n'est pas la vôtre. C'est à vous de voir ce qu'il vous conviendrait. Prenez bien le temps de lire les CP (conditions particulières de base et celles qui pourraient rentrer dans la case), il suffit de leur demander un exemplaire (ils ne vont pas vous refuser car les courtiers qui travaillent avec ce genre de clauses se rémunèrent sur la performance et non sur le contrat).
Dernier point important : faites-vous bien préciser, dès le départ, si vous pouvez retirer/annuler/susprendre la clause ou l'extension, une fois votre prestation terminée ou en cas de fin prestation anticipée ... certains jouent la carte du prorata ou de la régularisation l'année suivante.

Bien à vous,
Yanolezard.

Quels risques voulez-vous couvrir, en travaillant pour votre client aux USA ?

Essentiellement la faute involontaire entrainant une perte de profit, ou des poursuites judiciaire des clients de mon client (qui propose une solution type SAAS).

Je vais regarder du côté des courtiers, mais ma première recherche via addvalue était infructueuse (aucun contrat proposé).

Reste ensuite peut-être d’autres solutions ?

• Faire ajouter dans mon contrat une clause de limitation de responsabilité
• Renégocier le contrat en droit français (changement de juridiction), qui à ce moment la serait couvert sans extension d’après un des assureurs avec qui j’ai discuté.
• Créer une LLC aux US entre ma société française et le client, et souscrire une assurance directement au US (aucune idée du coût et de la complexité).

Merci pour toutes ces informations !