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Risque d'etre attaqué si la SSII n'a pas réclamé de RC pro ?
abdsamad
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22 janvier 2007
Bonjour,
je me poses une question.
Si une SSII n'a pas réclamé d'assurance RC pro au moment d'établir le contrat et qu'il arrive un accident chez le client imputable au prestataire. Le client va en premier je penses se retourner vers la SSII mais est-ce que la SSII peut ensuite se retourner vers le prestataire même si elle n'a pas exigé de RC pro ?
Merci pour toute info
je me poses une question.
Si une SSII n'a pas réclamé d'assurance RC pro au moment d'établir le contrat et qu'il arrive un accident chez le client imputable au prestataire. Le client va en premier je penses se retourner vers la SSII mais est-ce que la SSII peut ensuite se retourner vers le prestataire même si elle n'a pas exigé de RC pro ?
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La RC pro, c'est pour vous protéger en cas de poursuites. Ce n'est pas pour protéger la personne qui pourrait vous attaquer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
abdsamad
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2007mais justement dans ce cas de figure, si la SSII na pas réclamé de RC pro
au début, est-elle en droit de m'attaquer ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le fait que la SSII n'ita pas vérifié que vous aviez une assurance pour vous protéger, ne l'empèche pas de vous attaquer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pascal.merceron
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2007Il convient de noter que même si la SSII n'exerçait pas de recours envers vous, il est très probable que l'assureur de la SSII - dans le cadre de l'instruction du dossier - exercerait lui-même un recours envers vous. - Contacter en MP
crealinks-finance
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2008Selon votre budget il est toujours préférable de s'assurer "pour rien" que de payer des sinistres qui sont souvent beaucoup plus cher que l'assurance.
Mais je suis mal placé pour ce type de conseil 🤣 je suis assureur 🤣
Le cout de ma propre assurance est de 3800 € par an pour 7 500 000 € de garanties ! En cas de sinistres dans mon métier, c'est vite ammorti ! 🤣 L'idée étant quand même de na pas avoir de sinistreNOUVEAUTÉ 2012 : Rc Pro SSII à partir de 450 € TTC par an (avec RCPRO, RC Exploitation, Garantie Déplacement), RC Transmission de Virus 2.0, RC Editeur de Contenu 2.0, ... www.rcpro-ssii.fr - Tél. : 02 34 08 79 50 - RCS 445 236 581 - ORIAS 09052414
