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Stephane56
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Stephane56
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29 octobre 2014
Bonjour,
Je suis actuellement développeur au sein d'une SSII A. J'ai travaillé pour une boite B pendant 5 mois. Actuellement, j'ai terminé ma mission chez cette boite.
Ma SSII (A) est passé par un intermédiaire, appelons là SSII C. Et ont donc signé un contrat de non concurrence.
Ca fait 2 mois que j'ai quitté ma mission, et la boite finale B me propose un contrat en CDI, suis-je soumis au contrat de non concurrence ?
Merci
Je suis actuellement développeur au sein d'une SSII A. J'ai travaillé pour une boite B pendant 5 mois. Actuellement, j'ai terminé ma mission chez cette boite.
Ma SSII (A) est passé par un intermédiaire, appelons là SSII C. Et ont donc signé un contrat de non concurrence.
Ca fait 2 mois que j'ai quitté ma mission, et la boite finale B me propose un contrat en CDI, suis-je soumis au contrat de non concurrence ?
Merci
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Vince77-1
Nombre de posts : 150Nombre de likes : 3Inscrit : 8 juin 2007Bonjour.
Pour être valable une clause de non-concurrence doit revêtir trois points: limité dans le temps, limité dans l'espace et soumise à rémunération. aujourd'hui, la majeure partie de ces clauses sont totalement invalides du fait de l'absence d'un ou plusieurs points.
A toi de vérifier si tu entres dans ce cas? Dans le cas contraire tu auras forcément la durée de la clause et donc ta réponse. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bof, non, et puis quand bien même, il faut que la SSII vous indemnise ... bref, signez sans risqueEURL / IS depuis 2008