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Récupération de TVA

3 février 2010 12:03

Bonjour,
quelles sont les possibilités et les formalités de récupération de TVA? Il s'agit d'honoraires d'un avocat qui nous a représenté dans un procès en correctionnelle.
Nous sommes une association type 1901.
Merci

hmg 4 février 2010 05:14

Bonjour,

Vous êtes assujetti à TVA ?

Si vous ne l'êtes pas : pas de récupération possible.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
ajegu 4 février 2010 10:33

hmg a écrit : Bonjour,

Vous êtes assujetti à TVA ?

Si vous ne l'êtes pas : pas de récupération possible.
Je ne sais pas si nous sommes assujettis à TVA. Nous sommes un association à but non lucratif qui regroupe les capitaines de navires français. La seule chose que nous fournissons ce sont des conseils et une assistance juridique (en cas de litiges avec l'armateur par exemple). L'association s'est constitué partie civile dans un procès en correctionnelle.
Merci de votre réponse
hmg 5 février 2010 11:42

Bonjour,

Si vous ne payez pas de TVA aux impôts sur vos adhésions, vous n'êtes pas assujettis.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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