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registre des assemblées : que dois je inscrire ?
Bonjour,
Je n'ai jamais eu de registre des assemblées jusqu'à aujourd'hui (ma société existe depuis déjà quelques années).
Je souhaite maintenant me mettre en "conformité" mais que dois-je inscrire exactement dans les pages du registre ?
Dois je recopier (dans l'ordre chronologique) le texte intégral des assemblées depuis la création de la société ? (ça me parait excessif)
Dois je remonter simplement aux 3 ou 4 derniers exercices ?
Puis je uniquement recopier les dates et décisions prises ?
Merci de votre aide car je suis un peu perdu.
😕
Je n'ai jamais eu de registre des assemblées jusqu'à aujourd'hui (ma société existe depuis déjà quelques années).
Je souhaite maintenant me mettre en "conformité" mais que dois-je inscrire exactement dans les pages du registre ?
Dois je recopier (dans l'ordre chronologique) le texte intégral des assemblées depuis la création de la société ? (ça me parait excessif)
Dois je remonter simplement aux 3 ou 4 derniers exercices ?
Puis je uniquement recopier les dates et décisions prises ?
Merci de votre aide car je suis un peu perdu.
😕
- Je précise que les PV des assemblées des années précédentes ont été enregistrés auprès du greffe en même temps que les bilans.
Donc les recopier sur le registre me parait faire double emploi ... ne puis je pas démarrer par l'année en cours ? - Pour moi le registre est là pour tracer les décisions importantes et garantir leur non-altération.
Si tu les as déposées avec les bilans ça devrait suffire à remonter l'historique en cas de contrôle.
(d'ailleurs ça me semble une bonne idée, en plus de les conserver dans le registre et de les versionner)
Quant à imprimer celles des années précédentes, d'un côté ça me semble faire double-emploi, mais je ne vois pas quel souci ça pourrait causer, bien au contraire, donc je serais d'avis de le faire.
À confirmer... 🙂 - Merci de ta réponse, si hmg passe par là il pourra sans doute m'en dire plus.
Imprimer directement sur les pages du registre ça ne me parait pas une bonne idée en cas de bourrage imprimante
😉
Et d'un autre côté tout recopier à la main c'est un peu long. - Bonjour,
Toutes les ag et leur annexe sur les conventions et rapport de gestion ne sont pas envoyés au greffe. Il y a souvent juste l’affectation du résultat, voire même rien selon les entreprises qui est envoyé au greffe.
Les ag de fixation de la rémunération du dirigeant ne le sont pas par exemple.
Pour le bourrage imprimante, faites comme tout le monde : page par page (pas de chargeur de feuille) en applatissant si le relief du paraphe est important (et si j’osai : une prière pour chaque page).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Merci hmg.
Donc vous confirmez qu'on ne peut pas démarrer à l'année en cours mais que l'on doit bien recopier/imprimer toutes les ag depuis la création de la société ? -
- Bonjour,
oui.softfi a écrit : Merci hmg.
Donc vous confirmez qu'on ne peut pas démarrer à l'année en cours mais que l'on doit bien recopier/imprimer toutes les ag depuis la création de la société ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Et faire attention à ne pas s'emmêler les pinceaux : j'avais mis les feuilles à l'envers dans le tiroir de l'imprimante, ce qui avait inversé l'ordre des 1ères décisions. 🙂hmg a écrit : faites comme tout le monde : page par page (pas de chargeur de feuille) en applatissant si le relief du paraphe est important (et si j’osai : une prière pour chaque page). -
Tant que Pragmateek ne se mélange pas les pédales sur son Brompton 🤣Pragmateek a écrit : [Et faire attention à ne pas s'emmêler les pinceaux : j'avais mis les feuilles à l'envers dans le tiroir de l'imprimante, ce qui avait inversé l'ordre des 1ères décisions. 🙂Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Ah oui c'est sûr, ça serait bête que ma société perde son gérant favori passé sous un bus. 🙂Tcharli a écrit : Tant que Pragmateek ne se mélange pas les pédales sur son Brompton 🤣
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