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Registre L bis pour établissement secondaire - c'est quoi ?
ledijojo
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25 septembre 2008
Bonjour,
Une amie souhaite créer une entreprise e-commerce dont le siège serait à l’étranger mais pour laquelle elle expédierait des colis depuis la France. La Poste lui a précisé qu’elle devra fournir un registre L bis pour s’enregistrer en France comme établissement secondaire.
Où se procure-t-on se registre L bis et en savez-vous u peu plus ? Y’a-t-il des frais à l’enregistrement ?
Merci 🙂
Une amie souhaite créer une entreprise e-commerce dont le siège serait à l’étranger mais pour laquelle elle expédierait des colis depuis la France. La Poste lui a précisé qu’elle devra fournir un registre L bis pour s’enregistrer en France comme établissement secondaire.
Où se procure-t-on se registre L bis et en savez-vous u peu plus ? Y’a-t-il des frais à l’enregistrement ?
Merci 🙂
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il me semble qu'avant de créer un établissement secondaire, elle a plutôt intérêt à vérifier la légalité de son usine à gaz.
Une société dont la direction, la gestion et l'envoi des marchandises se ferait de France ? Créer à l'étranger dans ce cadre, s'est s'exposer à des redressements.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ledijojo
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 septembre 2008
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Il me semble qu'avant de créer un établissement secondaire, elle a plutôt intérêt à vérifier la légalité de son usine à gaz.
Une société dont la direction, la gestion et l'envoi des marchandises se ferait de France ? Créer à l'étranger dans ce cadre, s'est s'exposer à des redressements.
Pardon mais je comprends pas en quoi c'est une usine à gaz. La société serait enregistrée et gérée depuis un pays du Maghreb, un transporteur acheminerait les marchandises jusqu'en France d'où elles seraient expédiées, cela pour garantir des délais et une qualité d'expédition aux clients. Merci de me dire où est l'illégalité car je ne la vois pas. Et le service commercial de la Poste n'a pas parlé d'irrégularité non plus.
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas ce que vous avez indiqué :
Ce qui sous-entend que votre amie gère bien l'activité de France.Une amie souhaite créer une entreprise e-commerce dont le siège serait à l’étranger mais pour laquelle elle expédierait des colis depuis la France.
Pour avoir un L bis, il faut s'adresser à la CCI (CFE) pour avoir des informations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
