Forum
Régularisation de charges & cessation d'activité
Bonjour,
Je viens de créer mon EI BNC en vue d'une mission de ~1 à 1,5an chez un client. Je vais donc payer les charges sur la base d'un forfait la première année. Comme je compte fermer ma structure à l'issue de cette mission,
comment/quand seront régularisées mes charges par la suite ?
Je viens de créer mon EI BNC en vue d'une mission de ~1 à 1,5an chez un client. Je vais donc payer les charges sur la base d'un forfait la première année. Comme je compte fermer ma structure à l'issue de cette mission,
comment/quand seront régularisées mes charges par la suite ?
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Par rapport à votre délcaration pour URSSAF et RSI maladie. Pour la CIPAV (et les autres caisses libérales), il n'y a pas à l'heure actuelle de régularisation par rapport aux derniers résultats non traités.
NB : Difficile de dire si avec les refontes des organismes (qui ont conduit à l'envoi d'un seul échéancier pour la maladie, la retraite et l'urssaf pour les commerçants et artisans avec régularisation en N+1) qui pour l'instant n'ont pas touché les caisses libérales (prévu à terme), qu'il n'y aura pas de changement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
william.g
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juin 2007Merci!
Reste plus qu'à espérer qu'il n'y ait pas trop de changements et pas trop de régularisations 😃
